Les organisations publiques Chapitre 4 Les organisations publiques

révisions Les organisations publiques produisent Destinés aux Des biens et services non marchands Destinés aux Usagers Financées par Des prélèvements sur les revenus (impôts, taxes) Pour les organismes paritaires : cotisations sociales

Révisions : citer les trois organisations publiques La fonction publique d’Etat : administration centrale les ministères Services déconcentrés  préfecture, rectorat… La fonction publique territoriale : Régions, départements, communes La fonction publique hospitalière Organismes paritaires

Plan du cours 1/ les missions et finalités des organisations publiques 2/ financement et délégation des services publics

1/ Les missions et finalités des organisations publiques

A- la mise en œuvre des politiques publiques

Les élus de la nation définissent le domaine du service public. Les organisations publiques : finalité : mise en œuvre des politiques publiques.

Définition du service public Activité devant être disponible pour tous.

B – Produire des services publics et gérer le domaine public

Lecture du document 1 p 37

Principales missions des organisations publiques Mission essentielle : production de services publics. Gestion et entretien du domaine public.

4/ CITEZ DES EXEMPLES DE BIENS APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC

La Seine fait partie du domaine public fluvial

routes

http://www.patrimoine-de-france.org/

Pont vieux à Cluses Pont dit le Pont Vieux à Cluses (74) Catégorie : Pont époque de construction : 3e quart 17e siècle ; 2e quart 19e siècle année : 1674 ; 1833 Propriété de la commune date protection MH : 1975/06/03 : inscrit MH Pont dit le Pont Vieux, sur l' Arve (cad. NON CADASTRE ; DOMAINE PUBLIC) : inscription par arrêté du 3 juin 1975 type d'étude : Recensement immeubles MH N° notice : PA00118378 © Monuments historiques, 1992

Fontaine à Cluses (74) Catégorie : Fontaine adresse : Champ-de-Foire (place du) époque de construction : 4e quart 18e siècle année : 1791 Propriété de la commune date protection MH : 1984/05/04 : inscrit MH Fontaine (cad. NON CADASTRE ; DOMAINE PUBLIC) : inscription par arrêté du 4 mai 1984 type d'étude : Recensement immeubles MH N° notice : PA00118377 © Monuments historiques, 1992

Tableaux (7) : Cène (la), disciples d'Emmaüs (les), multiplication des pains (la), Jésus et la Samaritaine, David pleurant son péché, noces de Cana (les), Bethsabée demande à David de faire couronner Salomon à Cluses (74) Catégorie : Peinture Edifice de conservation : église Matériaux : toile (support) Dimensions : h = 150 ; la = 100 Inscription : date Précision inscription : Porte la date : avant 1793. Siècle : 18e siècle Historique : Provenant de l'ancien couvent des Cordeliers. Date protection : 1937/05/26 : déclassé Statut juridique : propriété de la commune Type d'étude : liste objets classés MH Copyright : © Monuments historiques, 1998 Référence : PM74000618

Définition du domaine public Ensemble des biens (immeubles ou meubles) dont la propriété est juridiquement collective. Affectation à l’usage direct du public : routes, jardins publics Affectation à un service public : tribunal, université,…

Lycée charles poncet

C- les principes fondamentaux du service public Document 3

Quatre principes fondamentaux Égalité Équité Continuité adaptation

Égalité : usagers égaux devant les services publics

Équité : l’égalité tient compte des différences entre les usagers

Continuité du service public : activité régulière et continue La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a été publiée au Journal officiel du mercredi 22 août 2007. Elle prévoit d’assurer aux usagers des entreprises de transports un service minimum en cas de perturbation prévisible du trafic (notamment en cas de grève, plans de travaux, incidents techniques ou aléas climatiques).

Continuité du service public http://www.globenet.org/aitec/chantiers/sp/resumsp/continuite.htm

Adaptation (services adaptés aux situations et aux besoins, et intégrent les avancés technologiques) Le service public de la police et les nouvelles technologies

Nouvelles technologies et éducation

D/ Qu’est-ce qu’un bien public ?

Bien public : lire doc 4 p 38 Deux critères : Non rivaux Sans exclusion et sans effet d’encombrement Si les deux critères ne sont pas remplis : biens publics intermédiaires

Bien public les biens publics sont des biens, services ou ressources qui bénéficient à tous, et se caractérisent : par la non-rivalité (la consommation du bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre), et la non-exclusion (personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien). La qualité de l'air, le contrôle des épidémies, route publique sans péage en sont des exemples. Si ces deux conditions sont pleinement vérifiées, les biens publics sont dits purs. Lorsqu'une condition seulement est remplie, ils sont dits impurs : le principe de non-rivalité ne se vérifie plus quand on approche de la saturation (ex : un boulevard périphérique aux heures de pointe) ; le principe de non-exclusion peut être violé par l'instauration d'un droit d'accès (ex : les autoroutes à péage

Biens non rivaux L’usage de ce bien par un usager ne réduit pas la consommation de ce bien par les autres agents.

Biens sans exclusion et sans encombrement Aucun paiement direct n’est exigé en contrepartie de son usage.

Biens impurs CIO est gratuit mais peut être encombré Un parking peut être payant ou gratuit mais peut être encombré

II- financement et délégation des services publics

A- financement des organisations publiques Document 5 p 39

Etat et collectivités territoriales Impôts : Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Impôts fonciers… Taxe TVA TIPP Collectivités territoriales : 1/3 des ressources proviennent de l’Etat.

Protection sociale : Sécurité sociale Cotisations sociales  travail salarié avec une part salariale et patronale. Contribution Sociale Généralisée (CSG)  tous les revenus

B- pourquoi déléguer la gestion et la production des services publics ? Document 6 p 40

Délégation de service public Contrat une personne morale de droit public, confie la gestion d’un service public à un délégataire public ou privé. Délégataire : entreprise ou OBNL Exemple : transport, gestion d’infrastructure, emploi…

C- distinction client/usager Document 7 p 40

Client : personne qui utilise les services d’une entreprise privée Usager : personne qui utilise le service public.

De plus en plus l’usager est assimilé à un client et se comporte comme un client. Il paie une partie du service Pose des exigences en matière de qualité Demande un traitement individualisé

Usager/client/citoyen http://www.a-brest.net/article1104.html Comment développer la santé publique, l’éducation, la sécurité, la propreté ... améliorer l’accueil, les délais... sans la participation active des citoyens ? Souvent consommateur, l’usager exige de plus en plus des services publics des résultats sans toujours prendre conscience que ces résultats dépendent aussi de lui. Comment apprendre à un enfant qui ne fait pas ses devoirs et dont les parents ne s’impliquent pas ou mal dans sa réussite ? Comment éviter la surconsommation de médicaments si le patient pousse le médecin à prescrire ? Le nettoyage des trottoirs s’est mécanisé, mais comment maintenir le niveau de qualité si chacun jette ses papiers sans utiliser ce qui est mis en place à cet effet ?

Usager/client La Poste De l'usager au client, l'insatisfaction reste http://www.quechoisir.org/enquetes/La-Poste-De-l-usager-au-client-l-insatisfaction-reste/150BF48910517CF4C1257139004F935B/SVC201.htm La Poste De l'usager au client, l'insatisfaction reste Si le facteur a toujours la cote auprès des usagers, les services et produits proposés par l'entreprise publique sont loin de faire l'unanimité. Dès que l'on pénètre dans un bureau de poste, l'insatisfaction des consommateurs grimpe. Dix mille lecteurs témoignent.