Conclave budgétaire: Les PME et les Indépendants au coeur de la stratégie de relance Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture 1

Les PME et les Indépendants au cœur de la stratégie de Relance 98,9% des entreprises belges sont des PME 92% des entreprises en Belgique sont des TPE (moins de 10 travailleurs) Pour 1 emploi créé par une grande entreprise, les PME en créent 4 2

6 axes PME et Indépendants dans la stratégie de Relance: 1)FINANCEMENT 2)SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE 3)DEUXIEME CHANCE 4)EMPLOI 5)INTERNATIONALISATION 6)PENSIONS 3

AXE I: FINANCEMENT: « Vers un meilleur équilibre entre les banques et les PME » 1.Portabilité des garanties 2.Indemnité de remploi (funding loss) 3.Préavis en cas de rupture de crédit applicables aux banques et aux entrepreneurs 4.Meilleure information des décisions de refus de crédit par les banques 5.Gages sur fonds de commerce 6.Protection résidence principale 4

AXE II: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE « Vers l’objectif européen d’une réduction de 30%! » 1.Généralisation du « Only once » 2.Starter universel 3.Délais de paiement 5

AXE III: « Encourager la SECONDE CHANCE » Assurance sociale en cas de faillite (ASF): améliorations et élargissement Prolongation du délai pour l’introduction Elargissement aux « aléas de la vie »: -calamités naturelles, -destruction de l’outil professionnel, -incendie, - allergie. 6

ASF en une fois ou plsrs fois pour chaque travailleur indépendant (12 mois max) Anticipation de la mesure au 1 er octobre 2012! 7

AXE IV: EMPLOI Réductions de cotisations sociales pour les trois premiers emplois dans les PME Formule retenue pour une entrée en vigueur au 1er janvier Premier travailleur : 1500€ durant 4 trimestres, 1000€ pendant 4 trimestres, 400€ durant les 4 derniers trimestres. -Deuxième travailleur : 1000€ durant 4 trimestres, 400€ pendant 4 trimestres, 400€ durant 4 trimestres. -Troisième travailleur : 1000€ durant 4 trimestres, 400€ durant 4 trimestres. 8

Anticipation de ces réductions pour les nouveaux engagements à partir du 1er octobre 2012! 9

VI. PENSION: Egalisation totale au taux ménage! Montants actuels de la pension minimum des indépendants et des salariés au 1/02/2012: Tx ménage: T I:1336,54 € TS:1359,18 € Montants pour TI et TS (carrière pleine)au taux ménage au 01/01/2013: 1359,18 € 10