1 Premiers éléments de débat sur le PADD du SCOT Commission transports et déplacements 12 juillet 2010

2 CONTENU D’UN SCOT  Un rapport de présentation comprenant notamment l’évaluation environnementale  Un Projet d’Aménagement et de Développement durable  Un Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD)  Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

3 Les documents d’urbanisme « déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs de développement durable, :  L’équilibre entre : - - le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la mise en valeur des entrées de ville - l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels - la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable  La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat :  La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat : capacités de construction et de réhabilitation en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, culturelles, sportives, équipements publics, équipement commercial avec des objectifs de répartition géographique équilibrée entre emploi et habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transport en commun  La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité  La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la préventions des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature » Le volet déplacement dans la loi portant Engagement National pour l’Environnement

4 Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques :  d’urbanisme,  du logement,  des transports et des déplacements,  d’implantation commerciale,  d’équipements structurants,  de développement économique, touristique et culturel,  de développement des communications électroniques,  de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages,  de préservation des ressources naturelles,  de lutte contre l’étalement urbain,  de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

5 Le volet déplacement dans la loi portant Engagement National pour l’Environnement Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)  Définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements.  Précise les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs habités qui le nécessitent  Définit les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs  Peut déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs avec possibilité de déterminer une valeur en dessous de laquelle ne peut être fixée une densité maximale de construction  Peut préciser en fonction de la desserte en transports collectifs réguliers et, le cas échéant, en tenant compte de la destination des bâtiments, des obligations minimales ou maximales d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés et non motorisés SAUF si le territoire est couvert par un PDU

6 Le grand territoire : l’ambition de la dynamique et de l’excellence LE PADD : 3 échelles, 4 ambitions La RUG et les secteurs : l’ambition de la cohérence et des grands équilibres La proximité : L’ambition de la qualité du cadre de vie L’efficacité de l’action publique : L’ambition de l’efficacité des politiques publiques L’enjeu des transports et des déplacements dans le SCOT

7 Le grand territoire : éléments du diagnostic Extrait PADD / juillet 2010 internationaux régionaux LyonChambéry St Geoirs Une localisation en dehors des grands axes de déplacements Genève Accès au réseau voie ferrée plutôt lent et laissant Grenoble en dehors des grands couloirs de frets européens Accès rapide dans toutes les directions par autoroute mais en dehors des grands axes Aéroports internationaux accessibles mais autres métropoles plus performantes + protection contre les nuisances du transit / banalisation du développement Adapter et innover

8 Le grand territoire : la grande accessibilité Extrait PADD / juillet 2010 Trouver le bon équilibre entre les enjeux de la grande accessibilité et ceux d’un développement local Des nouveaux investissements nécessaires notamment ferroviaires pour améliorer particulièrement l’accessibilité aux aéroports… …mais une offre de qualité n’incitant pas forcément aux pratiques d’allers et retours dans la journée …une offre à optimiser pour inciter les visiteurs à prolonger leurs séjours au bénéfice des acteurs locaux

9 Le grand territoire : la grande accessibilité Extrait PADD / juillet 2010 Trouver le bon équilibre entre les enjeux de la grande accessibilité et ceux d’un développement local Grande accessibilité autoroutière : une offre globalement satisfaisante Priorité aux aménagements qualitatifs : apaisement des nuisances, intégration urbaine, apaisement des vitesses, aménagements urbains et paysagers

10 La RUG et les secteurs : l’élément fondateur du diagnostic

11 Un grand bassin de vie pour les activités structurantes Offre de déplacements : assurer une accessibilité, occasionnelle ou quotidienne aux activités structurantes et exceptionnelles (Université, grands équipements de santé, emploi…) pour tous Secteurs : plus d’habitat dans la Métro, plus d’emplois, de commerces et de services dans les secteurs Offre de déplacements : « chrono-aménagement » favorisant des comportements de proximité et l’offre locale plus accessible que l’offre lointaine = cesser de réduire les distances temps Une organisation multipolaireorganisation multipolaire Offre de déplacements : accès adapté aux pôles urbains dans un souci de qualité urbaine (impacts, nuisances, bruits, pollutions, dangers) par une diminution des emprises et des vitesses en milieu urbain La RUG et les secteurs l’organisation du grand bassin de vie Extrait PADD / juillet 2010

12 Un territoire maillé par 3 pôles principaux et 8 pôles d’appui Pôle principal Pôle d’appui Pôle intermédiaire Pôle local Pôle touristique Interactions entre les communes (fonctionnement complémentaire) Meylan Proposition d’organisation et structuration du territoire (bureau restreint du 1/03/10)

13 Organisation du grand bassin de vie La RUG et les secteurs Apaiser les déplacements pour privilégier la ville de proximité et l’équilibre des territoires Extrait PADD / juillet 2010  Priorité 1 : réduire les trafics en réduisant les vitesses = « chrono aménagement »  Priorité 2 :  améliorer fortement les possibilités et les conditions de déplacement des piétons et des cycles dans les espaces urbains et dans l’ensemble des espaces non bâtis (loisirs, tourisme,…)  renforcer plus fortement l’offre de TC à l’intérieur des espaces urbains centraux et denses (Métro, Voironnais, ville centre avec une couronne urbaine, dense et continue)  Priorité 3 : améliorer l’accessibilité ferroviaire de la région, en particulier pour rejoindre les aéroports  Autres actions stratégiques  définir une offre TC attractive, pour tous, mais mesurée, afin d’assurer les échanges nécessaires entre les secteurs, ainsi qu’entre les périphéries et leurs centres urbains  conditionner toute nouvelle offre de voirie (voie nouvelle, déviation, dédoublement de voie urbaine, élargissement, accroissement de capacité…) au respect des objectifs d’équilibre du territoire = éviter les gains de temps + offre complémentaire de voirie (déviation) préservant l’attractivité du pôle urbain

14 Organisation du grand bassin de vie La proximité Investir en priorité dans les espaces urbains existants pour les intensifier et les rendre désirables Extrait PADD / juillet 2010 INTENSIFIER LA VILLE  Réduire les freins à la densité : exemples de règles incitatives proposées (DOO) : COS pas systématique, ne pas imposer des reculs systématiques par rapport aux voies et aux limites séparatives  Définir des principes plus qualitatifs pour assurer l’intégration urbaine des projets et inciter à une plus grande attention à leur environnement urbain et humain : PLU  Prévoir des densités minimales en priorité à l’intérieur des centres urbains, aux abords des TC performants (bande de 200m ?, …) RENDRE LA VILLE DESIRABLE  Renforcer la diversité des fonctions urbaines et la qualité des services  Valoriser la qualité et la place des espaces publics dans le fonctionnement des villes  Favoriser la présence de la nature et de l’eau en ville  Qualifier les nouveaux projets en valorisant les éléments du patrimoine  Réduire les nuisances urbaines : maîtrise des trafics et du stationnement, privilégier les modes doux et réduire la place de la voiture en ville en privilégiant les voies lentes et à double sens

15 Les moyens Extrait PADD / juillet 2010 Le bassin de vie comme échelle de gouvernance du territoire avec élargissement éventuel du périmètre Faire de l’offre de déplacements un véritable outil à l’équilibre des territoires et à la ville de proximité Réduire les concurrences entre collectivités locales, chercher des accords pour agir ensemble, conforter et organiser l’économie ? L’EPSCOT « maison commune » : lieu de construction des décisions collectives : économie, habitat, déplacements,…? L’EPSCOT « maison commune » : lieu de construction des décisions collectives : économie, habitat, déplacements,…? Des moyens d’ingénierie commune à l’échelle du bassin de vie ?

16 L’organisation du travail dans le Grésivaudan Un groupe de travail Un groupe de travail composé des vice-présidents délégués au SCOT et/ou concernés par les thématiques : D. Clouzeau-Germain, P Volpi, C Bich, P Béguery, J Dubus, G Giraud, JM Bouclans, J Guillot, F Brottes Une commission SCOT Une commission SCOT élargie aux 47 maires de la communauté de communes : 8 réunions + une réunion SCOT élargie à la commission environnement et au réseau développement durable Des sujets traités dans les commissions thématiques Des sujets traités dans les commissions thématiques : économie, logement, transport, agriculture Des points réguliers en instances communautaires…

17 Volet déplacements - Priorité à la coordination entre les AOTU, à l’harmonisation des transports à l’échelle de la RUG et à l’articulation avec les AOT voisines (Savoie) - Chrono aménagement : moduler les vitesses en fonction du niveau de trafic - Offre TC attractive entre secteurs : prise en compte des transports en site propre notamment - Nouvelle offre de voirie : tenir compte des décisions déjà prises par les collectivités locales en matière de d’aménagement routier Une première position de principe du bureau restreint sur le PADD (délibération au bureau élargi du 19/07/10)

18 Calendrier SCOT / travaux Grésivaudan Juin 2010 Septembre er débat PADD Séminaire SCOT Grésivaudan EPSCOT Juillet 2010 GT VPD 28/06/10 analyse PADD Bureau restreint 5/07/10 positionnement du bureau sur le PADD Décembre 2010 Commissiondéplacements 3 réunions de secteurs Bureau élargi 19/07/10 délibération PADD : 1 ère position 2ème débat PADD Séminaire SCOT Pré-arrêt du projet SCOT Réunion de secteur SCOT Conseil Communautaire ? Juin 2011 Arrêt du projet SCOT Février 2012 Adoption du SCOT Réunion publique Commission tourisme ? Consultation et enquête publique Débat dans les territoires Conseil communautaire 13/09/10 contribution au PADD Retour pour concertation territoires Commission SCOT Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)