1 Réseau Prévention Picardie Picardie 24 mai 2012 Actions de prévention déployées dans le cadre du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux de Picardie

2 Extrait du Budget : DESCRIPTION DES INTERVENTIONS (1/2) « Le PREDD promeut 4 orientations prioritaires qui se traduisent par 14 actions, dont la réalisation sera hiérarchisée jusqu’en Au titre de 2011, le guide dématérialisé portant sur la valorisation et le traitement des déchets en Picardie, présentant notamment par type de déchets sa réglementation, ses voies d’élimination ou de valorisation et ses prestataires locaux est une première base de travail concrète autour du PREDD. Des actions spécifiques en matière de gestion des déchets dangereux diffus sont envisagées dans la mesure où, malgré leur quantité faible au regard des tonnages totaux, les gisements, les localisations et leurs modes de traitement actuels ne sont pas maîtrisés. » 1/ Extrait du Budget : DESCRIPTION DES INTERVENTIONS (1/2)

3 « Il s’agira : - d’optimiser la connaissance, la collecte et le traitement des déchets dangereux produits dans les lycées (issus des ateliers, des laboratoires, des infirmeries, …) ; en cours - d’optimiser en parallèle la connaissance, la collecte et le traitement des déchets dangereux produits par les professionnels (professions médicales libérales, artisanat) et les particuliers ; guide déchets - de développer les filières Recherche et Développement spécifiques aux déchets dangereux, en transversalité avec les Directions de l’Economie et de la Recherche ; en cours - d’accompagner les projets locaux en matière de valorisation matière et / ou énergétique des déchets dangereux. FREME Enfin, la Commission consultative du PREDD bénéficiera de la création de l’observatoire des déchets dangereux, qui tous les 3 ans permettra de valider l’effectivité des actions préconisées par le PREDD, ou de les adapter à l’évolution de la situation en matière de gestion des déchets dangereux picards. » en cours 1/ Extrait du Budget : DESCRIPTION DES INTERVENTIONS (2/2)

4 2/ Présentation des actions : optimiser la connaissance, la collecte et le traitement des déchets

5 Présentation du guide déchets Plus de visites en 1 an ; Près de 600 prestataires répertoriés et actualisés; Plus de 100 déchets indexés; Plus de 30 fiches déchets thématiques, déclinant des pistes de prévention Pages prévention les plus visitées ! … Vos commentaires et demandes de compléments sont les bienvenus ! 2/ Présentation des actions : optimiser la connaissance, la collecte et le traitement des déchets

6 Quels objectifs? Gestion des déchets dangereux produits par les lycées publics et les lycées agricoles picards : états des lieux, collecte, transport, traitement, mise à disposition de contenants et accompagnement des établissements. Quelle durée? 14 mois, à compter du 19 janvier 2012 Quel coût ? € TTC 2/ Présentation des actions : optimiser la connaissance, la collecte et le traitement des déchets dangereux produits dans les lycées

7 1. Etat des lieux des pratiques en vigueur, sur tous les lycées publics et agricoles picards en matière de prévention, de production et de gestion des déchets dangereux : pratiques actuelles, origines des déchets dangereux identifiés par le lycée, niveau d'information et de connaissance sur la nature des déchets dangereux, conditions de stockage, les contraintes (niveau de formation, personnel disponible, …), attentes des lycées. 2. Etat des lieux des stocks recensement des besoins en termes de quantités à enlever et de contenants à livrer, via un questionnaire en ligne : inscription à l’opération, désignation d’une personne référente par établissement, quantités estimées à collecter. 3. Collectes : juin (semaine 26, à confirmer) et décembre Accompagnement des établissements dans la réduction des volumes de déchets produits Production de 4 documents ciblés : enseignants et agents de laboratoires, professeurs des sections professionnelles, agents territoriaux, et élèves sur la réduction à la source des quantités de produits utilisés en travaux pratiques de chimie, en ateliers,… 5. Rendu final : bilan qualitatif et quantitatif : analyse critique des résultats obtenus, propositions pour améliorer les taux de réduction des volumes de déchets dangereux produits, y compris pour des natures de déchets non couvertes par le périmètre du marché,… 2/ Présentation des actions : optimiser la connaissance, la collecte et le traitement des déchets dangereux produits dans les lycées

8 1. Campagne de mesures des phytosanitaires dans l’air Campagne de mesures sur 4 sites - 1 site de mesure rural : INRA; - 1 site de mesure urbain de fond + 1 site de mesure à l’intérieur d’un Etablissement Recevant du Public situé à proximité, basés à Creil - 1 site de mesure dans le Sud de l’Aisne, en milieu viticole Ces 4 sites sont étudiés de manière simultanée, du 15 mars au 15 septembre 2012 pour les sites en air extérieur et du 15 avril au 15 juillet 2012 pour l’ERP selon un protocole défini par l’INERIS; 72 molécules actives mesurées; Objectifs : évaluer les incidences de l’utilisation de ces produits dans l’atmosphère, sensibiliser les utilisateurs (agriculture, collectivités, particuliers, entreprises), compléter les actions de substitution (ex : charte zéro phyto, agriculture bio,…). 2/ Présentation des actions : développer les filières Recherche et Développement spécifiques aux déchets dangereux (1/4)

9 2. Campagne de mesures du perchloroéthylène dans les pressings Campagne de mesures dans 14 pressings volontaires, dans toute la Picardie, en collaboration avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Ces 14 sites ont été étudié de manière simultanée, de novembre 2011 à janvier 2012, selon un protocole défini par l’INERIS (points de mesures multiples); Aucun site ne dépasse la norme réglementaire; Objectifs : sensibiliser les pressings à l’utilisation de cette molécule, envisager un dispositif d’accompagnement à la substitution (aqualavage,…) des pressings, mais aussi d’entreprises (mécanique,…) 2/ Présentation des actions : développer les filières Recherche et Développement spécifiques aux déchets dangereux (2/4)

10 3. Accompagnement des Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur (CMEI) Quelles sont les cibles ? - Intervention chez les particuliers / patients à domicile gratuite à la demande, sur prescription médicale. - Intervention dans les Etablissements Recevant du Public (3 lycées programmés en 2011, hôpitaux en 2012). Objectifs ? - Etablir un diagnostic à partir d’un questionnaire et diverses mesures - Informer sur les gestes simples et les solutions adaptées en prévention (substitution) - Orienter vers les organismes spécialisés dans l’amélioration de l’habitat Principales vérifications effectuées dans l’habitation ? - l’humidité ; - les produits d’entretien ; - la présence et les types d’animaux et de plantes ; - le type de chauffage ; - la présence de poussières (acariens, peluches, moquettes,…) ; - le mobilier, la nature des murs, l’existence ou non de travaux récents ; - le renouvellement de l’air... 2/ Présentation des actions : développer les filières Recherche et Développement spécifiques aux déchets dangereux (3/4)

11 4. Appel à projet de sensibilisation et d’information en Santé-Environnement Bénéficiaires potentiels : associations, collectivités territoriales, EPCI, établissements publics, entreprises, syndicats Orientations stratégiques projets innovants de sensibilisation et d’information - s’inscrivant dans les thématiques «environnements intérieurs», «alimentation» et «prévention du risque chimique» telles que définies lors du colloque environnement santé (14/15 octobre 2011 à Amiens); - ciblant des territoires repérés à risque par le demandeur (mauvais indicateurs de santé, exposition à des polluants…), et les publics fragilisés face aux substances toxiques (femmes enceintes, petite enfance, personnes en situation de précarité…) Dates limites 31 janvier, 31 mai, 31 août (si reliquat) 2/ Présentation des actions : développer les filières Recherche et Développement spécifiques aux déchets dangereux (4/4)

12 1.Dans le cadre du budget de la Direction de l’Environnement : Au titre de 2012, des actions spécifiques en matière de gestion des déchets dangereux diffus sont envisagées dans la mesure où les gisements, les localisations et leurs modes de traitement actuels ne sont pas maîtrisés. Il s’agira : - d’optimiser la connaissance, la collecte et le traitement des déchets dangereux produits par les professionnels (professions médicales libérales, artisanat) et les particuliers ; - de développer les filières Recherche et Développement spécifiques aux déchets dangereux ; - d’accompagner des filières professionnelles dans la substitution des matières dites CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique), en lien avec la politique Santé Environnement de la Région ; - d’accompagner les projets locaux en matière de valorisation matière et/ou énergétique des déchets dangereux. 3/ Actions potentiellement éligibles à un soutien du Conseil Régional de Picardie en 2012

13 1.Dans le cadre du FREME, en lien avec l’ADEME (extraits) : Les actions en matière de gestion des déchets dangereux, du ressort des compétences de la Région, ainsi que ceux issus des activités économiques seront renforcées : - déploiement des actions en matière de prévention : poursuite de l’animation régionale permanente par la mise à disposition d’un portail d’échanges dédié ( par l’organisation de réunions collectives thématiques, et par des aides aux actions de prévention exemplaires ; - optimisation de la gestion et du traitement, en particulier les actions exemplaires (ex : transport alternatif à la route), ou l’émergence de gestion concertée de déchets (ex : inertes, déchets dangereux, BTP : étude de faisabilité pour la déconstruction sélective, bourse aux déchets, identification des filières existantes,…) ; 3/ Actions potentiellement éligibles à un soutien du Conseil Régional de Picardie en 2012

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION

15 1.Dans le cadre du FREME (annexes) : Les actions en matière de gestion des déchets dangereux, du ressort des compétences de la Région, ainsi que ceux issus des activités économiques seront renforcées : - déploiement des actions en matière de prévention : poursuite de l’animation régionale permanente par la mise à disposition d’un portail d’échanges dédié ( par l’organisation de réunions collectives thématiques, et par des aides aux actions de prévention exemplaires ; - accompagnement des structures porteuses de projet d’insertion en lien avec la gestion des déchets dans le cadre de l’économie solidaire ; - optimisation de la gestion et du traitement, en particulier les actions exemplaires (ex : transport alternatif à la route), ou l’émergence de gestion concertée de déchets (ex : inertes, déchets dangereux, BTP : étude de faisabilité pour la déconstruction sélective, bourse aux déchets, identification des filières existantes,…) ; - accompagnement des projets en cohérence avec le futur Schéma Régional Climat Air Energie (ex : équipements de valorisation des biodéchets, par compostage et méthanisation, afin de limiter d’importantes émissions de gaz à effet de serre et de produire des amendements agricoles de qualité) ; - accompagnement des filières professionnelles dans la substitution des matières dites CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique), en lien avec la politique Santé Environnement de la Région ; - accompagnement des projets locaux en matière de valorisation matière et / ou énergétique des déchets dangereux; - optimiser la connaissance, la collecte et le traitement des déchets dangereux produits par les professionnels (professions médicales libérales, artisanat) et les particuliers ; - développement des filières Recherche et Développement spécifiques aux déchets dangereux. 3/ Actions potentiellement éligibles à un soutien du Conseil Régional de Picardie en 2012