17 mars 2009 Réunion de concertation avec les associations culturelles et sportives Présentation du mode de calcul des subventions municipales

17 mars / 13 Historique 2003 : Proposition de critères par le service des sports : Commission au sein de l'OMS (Office Municipal des Sports) Début 2008 : Promesse électorale de la liste menée par Louis Escoula "baser le calcul des subventions aux associations sur des critères pour rendre leur attribution plus transparente" Août 2008 : Rencontre avec les Service des Sports de Blagnac sur leur modèle existant depuis 5 ans Septembre 2008 à février 2009 préparation du calcul pour Plaisance et discussion entre élus majoritaires Fin février 2009 : Présentation en commission municipale des sports aux minorités

17 mars / 13 Planning proposé pour application Mars 2009 début de la concertation avec les associations (aujourd’hui) :  Présentations aux représentants des associations  Création d’un groupe de travail Mars 2009 : vote budget 2009 simulation des calculs et introduction des subventions exceptionnelles (transport, arbitrage) dans la subvention annuelle Fin premières conclusions du groupe de travail :  Bilan 2009  Ajustements pour les subventions 2010 Vote du budget 2010 (mars 2010) : première application réelle des critères Suivi de l’application par le groupe de travail:

17 mars / 13 Objectifs du nouveau mode de calcul Adapter le montant des subventions à l’évolution des associations Appliquer la politique sportive et culturelle de la ville Rendre transparent et compréhensible le mode d'attribution des subventions aux associations Amortir les augmentations et réductions sur plusieurs années

17 mars / 13 Pour quelles associations ? Convient aux associations culturelles et sportives Ne convient pas aux associations qui fournissent un service à la population (exemple : Écran 7) Ne convient pas aux associations caritatives

17 mars / 13 Les critères proposés 1.Le nombre d'adhérents 2.Le nombre de jeunes 3.Le niveau de formation des éducateurs 4.Le niveau de compétition 5.L'intégration de l'association dans la vie communale 6.Le critère financier

17 mars / 13 Critère 1 : Le nombre d'adhérents Objectifs de la Municipalité :  Priorité aux jeunes  Ne pas encourager les associations à "recruter" hors de Plaisance du Touch Ce critère favorise les associations composées des adhérents :  Moins de 18 ans habitant Plaisance du Touch (coefficient 5)  Adulte de Plaisance du Touch (coefficient 1)  Les adhérents habitant hors de Plaisance du Touch ne sont pas comptabilisés dans ce critère

17 mars / 13 Critère 2 : Le nombre de jeunes Objectif de la Municipalité :  Priorité aux jeunes de Plaisance du Touch Mode calcul :  Habitant Plaisance du Touch (coefficient 5)  Habitant extérieur (coefficient 1)

17 mars / 13 Critère 3 : Le niveau d'encadrement Objectifs de la Municipalité :  Aider les associations qui ont des éducateurs diplômés  Salariés et bénévoles bénéficient du même mode de calcul  Aider les associations à appliquer les règles de leur fédération Mode calcul :  Établissement d'une grille unique des diplômes  Animateur/éducateur sans diplôme en bas de l'échelle mais comptabilisé  Diplôme retenu lié à l'activité uniquement Remarques :  Grille des diplômes à élargir à d'autres activités  Tenir compte de l'expérience ou de stages

17 mars / 13 Critère 4 : Le niveau de compétition Objectifs de la Municipalité :  Soutenir les associations engagées dans la compétition  Tenir compte des frais croissants avec le niveau  Intégrer la compétition dans le fonctionnement  Intégrer la compétition des associations culturelles Mode calcul :  Établissement d'une grille unique des niveaux de compétition  Proportionnel aux nombre de compétiteurs  Pondération par rapport à l'activité (Nb de licenciés en Midi Pyrénées) Remarques :  Enveloppe budgétaire correspond au total des subventions exceptionnelles 2008  Équipes de jeunes prises en compte

17 mars / 13 Critère 5 : Implication dans la vie communale (1/2) Objectifs de la Municipalité : encourager les associations  A multiplier les contacts entre elles  A respecter les locaux mis à leur disposition  A prendre en compte des critères sociaux Remarque :  Critère très subjectif calculé à partir de "notes"

17 mars / 13 Critère 5 : Implication dans la vie communale (2/2) Mode calcul : NoteDescriptionImportance Rayonnement local Notoriété de l'association dans Plaisance et la région Toulousaine 1 Participation aux manifestations communales Exemple : Fête locale, Journée Sport Aventure, Téléthon, etc… 3 Gestion et respect du site mis à disposition Capacité de l'association à gérer le site dans lequel elle exerce son activité et les locaux mis à sa disposition 4 Action sociale Possibilité pour les adhérents d'avoir un tarif dégressif (quotient familial, demandeurs d'emploi, étudiants), des facilités de paiement, etc… 5 Ancienneté de l'association Plus une association est ancienne plus elle obtient de points 1 Relation avec les acteurs de la commune Ce critère concerne les relations de cette association avec la municipalité et avec les autres associations 1

17 mars / 13 Critère 6 : Le critère financier Objectifs de la Municipalité :  Encourager l'autofinancement  Décourager l'épargne sans projet ou objectif  Tenir compte de la responsabilité des associations ayant des salariés Mode calcul :  Autofinancement : rapport entre recettes hors subventions et dépenses  Épargne : rapport entre les dépenses et les réserves budgétaires (hors projet et coût salariaux) Remarques :  Basé sur le compte de résultat  Manque d'informations pour appliquer complètement ce critère en 2009

17 mars / 13 Étapes du calcul Répartition d'une enveloppe budgétaire décidée par les élus  Enveloppe répartie entre les critères Subvention brute :  A partir de l'application des critères  Calcul d'un score par associations  Répartition de l'enveloppe par critère entre les associations Subvention théorique : plafonnement des subventions  Par rapport au budget (exemple : 33% des recettes hors subventions) Subvention réelle : lissage des écarts important sur plusieurs années. Remarques :  2009 : amortissement des baisses et plafonnement des hausses  A discuter par le groupe de travail

17 mars 2009 Débat Questions / réponses