1 Projet Elodis Présentation méthodologique Symposium 2 décembre 2005

ELODIS 2 Qu’est ce que c’est ? EL ectronic O r D igital signature I mplementation S ystem

ELODIS 3 Qu’est ce que c’est ? Opérationalisation de la signature électronique dans un contexte intramuros hospitalier

ELODIS 4 Contexte  Besoin de déterminer des critères génériques auxquels doivent répondre des systèmes HIS intramuros pour que les documents digitalisés (informations relatives aux patients et transactions hospitalières y compris archives) soient revêtus de force probante selon les dispositions légales.

ELODIS 5 Contexte  Nécessité de formuler ces critères d’exigences en termes :  de procédures légales, informatiques et médicales,  de responsabilités de personnes,  de protocoles de gestions des transactions et des informations relatives aux patients, en vue d’optimaliser des procédures existantes d’authentification et de signature des données.

ELODIS 6 Objectif Analyse des conditions nécessaires et suffisantes (règles, procédures, et techniques) afin d’établir la force probante (au sens du code civil) au sein d’un système d’information dans un environnement intra-muros.

ELODIS 7 Elodis – Phases du projet (1)  Phase d’inventaire (sur base d’interviews):  inventorier les flux de transactions intra-hospitalières pour lesquelles il est nécessaire de pouvoir établir la force probante,  inventorier les prescrits légaux pour que les documents hospitaliers soient revêtus de la force probante,  et inventorier les systèmes digitaux de signatures/d’authentification existants et leur application actuelle.

ELODIS 8 Elodis – Phases du projet (2)  Phase de proposition :  Etablir une proposition de manuel de recommandations destiné aux gestionnaires hospitaliers (directeurs, directeurs médicaux, directeurs informatique)  décrivant les processus techniques et organisationnels qui peuvent être mis en place par les institutions  de manière à garantir l’intégrité et l’authenticité des informations digitalisées, relatives aux transactions / patients, tout au long de leur cycle de vie.

ELODIS 9 Elodis – Phases du projet (3)  Phase de validation et recommandation :  Valider les recommandations de manière à ce qu’elles soient applicables pratiquement en milieu hospitalier en Belgique  Produire des recommandations finales sous la forme d’un kit pratique applicable dans toutes les situations hospitalières.

ELODIS 10 Indicateurs de résultats et planning  Inventaire de l’existant légal, technique et organisationnel => 28/02/2006  Propositions « législative » et d’implémentation pratique => 30/04/2006  Recommandations finales validées => 15/06/2006

ELODIS 11 Méthodologie (1)  Grille d’exigences énumérant les critères juridiques, techniques (IT) et médicaux.  grille élaborée à l’aide de juristes, de responsables du SPF, de gestionnaires hospitaliers, médecins, informaticiens… → Etablissement d’une liste de critères obligatoires afin d’assurer le respect des lois en matière de protection de la vie privée, de droits des patients, etc…

ELODIS 12 Méthodologie (2)  Etat des lieux sur la façon dont le secteur organise jusqu’à présent la validation et l’authentification des données intra-muros.  interviews de responsables hospitaliers → Rédaction des recommandations sur base de la grille d’exigences initiale et des états des lieux. → Test d’applicabilité par les partenaires dans différents types d’environnements hospitaliers

ELODIS 13 Partenaires RAMIT vzw Research in Advanced Medical Informatics and Telematics  Association sans but lucratif, établie avec le soutien de l’Université de Gand  Spécialisée dans la recherche en informatique médicale, ainsi que dans le développement de standards télématiques dans le domaine de la santé Prof. Georges De Moor – President Brecht Claerhout – Researcher Filip De Meyer c/o Dept. Medical Informatics and Statistics University Hospital 5K3 De PinteLaan 185 B-9000 Gent

ELODIS 14 Partenaires MIMS sa Micro Informatique Médicale Software  Société développant le dossier médical central OmniPro utilisé dans 22 hôpitaux  Spécialisée en gestion des informations médicales à l'intérieur de l'hôpital et en cabinet privé.  Analyse et suivi des développements en étroit partenariat avec 13 hôpitaux structurés au sein du “Comité d’Accompagnement”. Dominique Bastille Vincent Quirynen Route du Condroz, Neuville

ELODIS 15 Partenaires Provincialat des Frères de la charité vzw  Organisation assurant entre autre la gestion hospitalière d’un réseau de 12 hopitaux psychiatriques  Développement interne de l’informatisation des processus de soins intra-hospitalier Tom De Clercq Stropstraat 119 B-9000 Gent

ELODIS 16 Coordinateur: MediPulse  Société spécialisée dans la collecte, la gestion et l’analyse des données médicales informatisées  Partenariat avec l’IRDM asbl de médecins, (Institut de Récolte de Données Médicales, Instituut voor het Inzamelen van Medische Gegevens)  Mise en place d’un système de collecte et d’analyse de ‘données anonymes longitudinales de patients’  base de données de plus de patients  données récoltées par >100 généralistes utilisant différents DMI

ELODIS 17 Contacts Dr Jean-Benoit Burrion Samantha Dzeko Marie-Bénédicte Pellegrin MediPulse Place de l’Université 16 B 1348 Louvain-la-Neuve Tel +32 (0) Fax +32 (0) Mobile +32 (0)