Hygiène Sécurité Conditions de Travail AVSC Nord de France CHSCT AVSC NdF décembre 2006

Pourquoi un SMSST ? France Télécom se préoccupe de la santé et de la sécurité de ses salariés Une Politique commune à l’ensemble des entreprises du Groupe pour fédérer l’action France Télécom est impliquée dans la responsabilité sociale des entreprises France Télécom a signé le “Global Compact” (principe 1) : Développer un système de management de la santé et de la sécurité Travailler pour améliorer les conditions de travail en associant les salariés et leur représentants

La politique Groupe Pour cela chaque entreprise du Groupe devra : Respecter les lois et règlements applicables et prendre les mesures complémentaires nécessaires pour aller vers les bonnes pratiques Définir une politique santé sécurité au travail adaptée à ses activités Développer un management approprié de la santé et de la sécurité au travail incluant les règles fondamentales, des procédures et des consignes :

La politique Groupe Définir clairement les niveaux de responsabilité Promouvoir une prise de conscience (sensibilisation) sur les questions de santé et de sécurité au travail pour tous ses collaborateurs et sous-traitants par l’information et la formation Surveiller l’efficacité des actions en santé et sécurité au travail en définissant et en suivant des indicateurs de performance S’assurer que les sous-traitants adoptent une approche basée sur le management de la santé et la sécurité au travail en accord avec sa politique. Enregistrer et rapporter les incidents et les accidents

La politique Groupe Pour cela chaque entreprise du Groupe devra : Travailler à l’amélioration des conditions de travail en consultant de façon appropriée les salariés et leurs représentants Améliorer en permanence le management de la santé et la sécurité au travail. S’assurer que la santé et la sécurité de ses collaborateurs et sous-traitants sont effectivement managés de façon pro-active (contrôle, audit)

Objectifs Fin 2005 Indicateurs qualitatifs Indicateurs quantitatifs Chaque entreprise a ou devra avoir défini sa politique Indicateurs qualitatifs Indicateurs quantitatifs Fin 2006 Chaque entreprise sera engagée dans la mise à oeuvre SMSST

Indicateurs Quantitatifs Ceux définis dans le cadre du reporting « Responsabilité Sociale des Entreprises » 2004 Nombre accident du travail mortels Nombre de journées perdues pour cause de maladie 2005 (+) Taux de fréquence Taux de gravité 2006 (+) Nb AT Travaux en hauteur Nb AT conduite automobile Nb de TMS reconnues MP Taux suivi médical agents en mission à l’étranger

Indicateurs Qualitatifs 2005 Politique Politique définie 2006 SMSST 50% (Audit) 2009 SMSST 100% (Audit)

Process de validation Présentée et validée en World Human Ressources Comitee Présentée et validée au COMEX du 6 juin 2005 Signée par le Président Diffusée par la lettre du DRHG du 18/07/05

FTSA = vers la mise en place SMSST S’inscrit dans le système de management global de l’entreprise. Définit les éléments d’organisation nécessaires à la mise en œuvre de la politique Groupe pour améliorer la performance en matière de SST de façon durable. Utiliser les référentiels existants ? OIT, OHSAS 18001, BS 8800 … Choix d’évoluer pas à pas dans un monde connu Un référentiel sur mesure Un langage commun à toutes les entités des guides généraux de bonnes pratiques : ILO/OHS 2001 (élaboré par l'Organisation internationale du travail), BS 8800 (norme britannique)… des référentiels généraux certifiables tel l’OHSAS 18001 Occupational Health and Safety Assessement Systems (élaboré par des organismes de normalisation nationaux et des organismes privés, mais sans statut de norme internationale). des référentiels orientés vers les relations entreprises extérieures / entreprises utilisatrices : Manuel d’amélioration sécurité des entreprises (Mase), Union des industries chimiques (UIC). des référentiels spécifiques élaborés par et pour l’entreprise ou le secteur d’activité.

FTSA = le référentiel Un référentiel qui précise Responsabilité de la direction Connaissances des risques et exigences applicables Organisation Mise en œuvre et Fonctionnement Surveillance, contrôle, audit et actions correctives Un référentiel dont la mise en œuvre sera évaluée : audit

FTSA = le référentiel Mise en place de l’ audit Mise en place du référentiel : Soutien de la DRHG Mise en place de l’ audit Définition Profil Auditeur Travail binôme qualité-sécurité Travail DACR sur les auto-diagnostics/revues de contrôle interne Définition programme de formation

AVSC Nord de France Mise en place du SMSST au 1er janvier 2007 Référentiel SMSST Principes Directeurs de mars 2006 ( Concerne l’ensemble des activités de l’AVSC ) Définition d’objectifs en cohérence avec la politique FT ( Communication ( compréhension ) des objectifs ) Présentation d’un Programme de Management de la Santé et de la Sécurité Rappel rôles responsabilités en matière de SST Rôle du CHSCT ( Implication )

AVSC Nord de France Mise en place du SMSST Travail permanent d’identification des situations dangereuses et d’évaluation des risques ( DU ) Examen continu des exigences légales applicables ( Veille réglementaire ) Maitrise des risques Contrôles périodiques ( RSS ) Plan de prévention Exigences santé sécurité en matière d’achat

AVSC Nord de France Mise en place du SMSST Organisation des secours Surveillance médicale Analyse des accidents de travail Besoins en formation Accueil des nouveaux arrivants Communication interne … Audits