La Planification

Introduction Carte Communale (CC) Plan d’Occupation des Sols (POS) Plan Local d’Urbanisme (PLU) Schéma de Cohérence de Territoriale (SCOT) Conclusion

Planification urbaine Objectif : coordonner le développement des villes dans le respect du cadre de vie des habitants et de l’équilibre nécessaire entre population et équipement.

Urbanisation Concentration croissante de population dans les villes (autrefois) et les agglomérations urbaines (aujourd’hui), augmentant ainsi le nombre de bénéficiaires des avantages y étant traditionnellement associés (moyens de transport, de télécommunication…).

Les grandes lois Loi d’Orientation Foncière (LOF) du 30 décembre 1967, Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Absence de document d’urbanisme Application du Règlement National d’Urbanisme (RNU), Application de la règle de la constructibilité limitée.

La Carte Communale

Créée par la loi SRU du 13 décembre 2000, Prévue pour les communes de petite taille, Existence de la carte intercommunale.

Pourquoi faire une carte communale ? Réfléchir au développement de sa commune, Avoir un véritable projet, Echapper à la règle de la constructibilité limitée, Permettre au maire de délivrer les autorisations d’urbanisme.

Procédure Initiative du maire et du conseil municipal, Nécessité d’une enquête publique, Approbation conjointe du conseil municipal et du préfet, Durée de la procédure: environ 12 mois.

Contenu du dossier Rapport de présentation, Documents graphiques (cartes): ils délimitent les secteurs où les construction sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas (sauf exception), Autres pièces, A noter l’absence de règlement.

Le POS Plan d’Occupation des Sols

Définition Document d’urbanisme prévu par le droit français avec la loi d’orientation foncière de 1967. Détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leurs constructibilité (habitat, espaces naturels à protéger…etc.)

Objectifs Organiser et planifier le développement urbain Protéger l’espace agricole Prévoir les équipements et infrastructures futures Prendre en compte le paysage et les richesses naturelles

Contenu 4 éléments constituent le POS: Le rapport de présentation C’est un document essentiel qui permet d’expliquer les différentes règles applicables aux territoires de la commune Le règlement Fixe pour chaque zones les occupations et utilisation des sols admises et règles d’urbanismes applicables Le plan de zonage C’est un document présenté sous la forme d’une carte divisant le territoire communal en plusieurs zones (urbaines et naturelles) Les annexes Comprennent notamment le rappel des servitudes d’utilité publiques applicables sur le territoire (ex: Montlouis-sur-Loire)

Effets Opposabilité de certains documents aux tiers, L’approbation du POS entraîne le transfert au maire, agissant au nom de la commune, des compétences d’urbanisme (PC, déclaration de travaux).

Comment le POS peut-il évoluer ? Deux solutions sont possibles: La modification : - Lorsque les changements sont de faibles importance c’est-à-dire qu’il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du POS et que les zones naturelles ou les espaces boisés ne sont pas réduits La révision (générale): - Lorsque les changements sont importants - Volonté de changer le projet communal Lorsque le POS fait l’objet d’une révision générale il doit être mis en forme de PLU

Les ambitions de la loi SRU Réagir: Face à l’étalement spatial Face à l’étalement Face à l’étalement social des fonctions urbaines Le renouvellement La mixité des fonctions La diversité de l’offrede urbain urbaines logement Promouvoir un développement urbain: Plus solidaire Plus durable

Un remplacement progressif du POS par le PLU La loi du 13 décembre 2000 (SRU): Cette loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a prévu la création d’un nouveau document d’urbanisme le PLU (plan local d’urbanisme), qui sera amené progressivement à remplacer le POS Régime transitoire: Les POS approuvés avant la loi SRU restent POS jusqu’a leurs prochaines révision (pas de délais) Modification Reste POS La révision générale Devient PLU

Le PLU Plan Local d’Urbanisme

Définition Document de planification urbaine prévu par la loi SRU du 13 décembre 2000 afin de remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS) Peut être communal ou intercommunal

Objectifs Etablir un véritable projet urbain, Trouver un équilibre entre les différentes fonctions urbaines, les déplacements… Favoriser une utilisation économe et maîtrisée de l’espace.

Procédure Inititative du maire et du conseil municipal, Nécessité d’une enquête publique, Approbation par le conseil municipal, Durée de la procédure: environ 24-30 mois, Contrôle de légalité du Préfet.

Contenu Rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Orientations d’aménagement (facultatives), Règlement, Plan de zonage, Annexes.

Effets Opposabilité de certains documents aux tiers, L’approbation du PLU entraîne le transfert au maire, agissant au nom de la commune, des compétences d’urbanisme (PC, déclaration de travaux).

Le SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

Définition Document d’urbanisme fixant les orientations fondamentales de l’organisation sur plusieurs communes (aire urbaine), Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour remplacer les SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme), 1er janvier 2007 : - 27 SCOT approuvés - 138 en cours d’élaboration - 47 SDAU en cours de révision.

Objectifs Etablir un projet d’aménagement et de développement durable du territoire, Prendre en compte les politiques de l’habitat, des infrastructures, des transports, de la protection de l’environnement , en assurant la cohérence de ces différentes politiques, Exprime un projet global.

Procédure Elaboré par une structure regroupant plusieurs communes, Elaboration d’un PADD, Délibération sur le projet, Transmis pour avis, Enquête publique, Délibération, Publication par le préfet.

Contenu le rapport de présentation : le document d’orientation : Diagnostic préalable  PADD Les phases de la réalisation Les incidences sur l’environnement et son état initial le document d’orientation : Les orientations générales Détermination des sites et espaces à protéger Les objectifs les mesures de protection

Effets la protection des espaces naturels et agricoles d’intérêt supra communal (qui concernent plusieurs communes) le renouvellement urbain organisation des déplacements diversification et qualité de l’offre d’habitat

SCOT PLU/POS/ Carte communale Hiérarchie SCOT PLU/POS/ Carte communale