Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 1 Définition de l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) F processus systématique et transparent F instrument pour la prise de décision F traite les effets environnementaux de propositions stratégiques F inclut des décisions en matière de politique, plans et programme F est entrepris quand des alternatives sont encore possibles F applique les objectifs et principes de l’ÉIE F processus flexible, diversifié

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 2 Raisons de l’importance de l’ÉES F l’ÉIE de projets est insuffisante par elle-même F effets de décisions stratégiques n’est pas évalués F l’ÉES complète la couverture à ce niveau F permet une meilleure identification des sources d’impacts environnementaux F répond au programme de développement durable

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 3 Objectifs-clés de l’ÉES : F faciliter une prise de décision circonstanciée F contribuer à un développement sain et durable sur le plan de l’environnement F identifier et traiter les effets cumulatifs F compléter et renforcer l’ÉIE au niveau du projet en : - clarifiant la portée et le contexte - réduisant la durée et les efforts de l’examen

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 4 Avantages politiques et institutionnels potentiels plus étendus de l’ÉES : F Intégration de l’environnement F incorporation de principes de développement durable dans la formulation de politiques F respect des obligations internationales F ‘assurance durabilité’ pour des propositions de développement F responsabilité environnementale dans organismes sectoriels F transparence et ouverture accrues dans la prise de décision

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 5 Tendances et développements de l’ÉES F développement et mise en œuvre limités jusqu’en 1990 F formalisation et diversification dans les années 1990 F nombre croissant de pays à adopter l’ÉES F réponse à l’agenda de développement durable F entrée dans la phase d’expansion et de consolidation F dispositions internationales et supra-nationales imminentes F plus de pays en développement devraient adopter l’ÉES

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 6 Liste indicative de domaines soumis à l’EES F politiques, plans et programmes spécifiques à des secteurs F plans d’aménagement de l’espace et d’utilisation du sol F programmes de développement régional F stratégies de gestion des ressources naturelles F projets de lois et de réglementations F activités d’investissement et de prêt F aide internationale et assistance au développement

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 7 Principes directeurs pour la conception et mise en œuvre de l’ÉES F compatible avec l’objectif – à adapter au processus de prise de décision F déterminé par les objectifs – identifier les objectifs et priorités environnementaux F dicté par le développement durable – garantir que la proposition favorise un développement durable F Champ étendu – couvrir des politiques, plans et programmes F pertinent pour la décision – cibler les problèmes importants

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 8 Principes directeurs pour la conception et mise en œuvre de l’ÉES (suite) F intégré – inclure des effets sociaux, sur la santé F transparent – exigences claires, compréhensibles F participatif – fournit l’information et implique le public F responsable – mise en oeuvre équitable, impartiale et professionnelle F rentable – atteindre les objectifs dans les limites du calendrier et du budget

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 9 Conditions institutionnelles permettant l’application des bonnes pratiques de l’ÉES F un mandat politique ou légal clair F champ d’application explicite F des exigences en matière de conformité F des directives sur le processus et la procédure et à suivre F disposition pour une supervision administrative F des mécanismes de contrôle de la qualité

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 10 Quelques facteurs de réussite dans la pratique de l’ÉES F promouvoir l’ÉES comme une gratification et non comme un fardeau F encourager la créativité et l’innovation F adapter l’approche aux exigences de décideurs F fournir une aide au démarrage F créer une base de connaissances à l’aide de l’expérience pratique F apprendre dans la pratique en appliquant de nouvelles méthodes et procédures

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 11  commencer le plus tôt possible  l’objectif de l’ÉES est de fournir l’information à la prise de décision et non de produire une étude  fournir les bonnes informations au bon moment  se concentrer sur la comparaison d’alternatives majeures Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 12 Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES (suite)  mener l’analyse au niveau et type approprié  utiliser les procédures et méthodes les plus simples en compatibilité avec la tâche  chercher à maximiser les avantages environnementaux et à éviter des impacts défavorables  Examiner et documenter les résultats du processus d’ÉES

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 13 Dispositions institutionnelles pour l’ÉES  le type de disposition pour l’ÉES diffère  formalisées à la fois dans la loi et la politique  varient dans la portée, le rôle et les relations avec la prise de décision  développement limité au niveau politique  procédure discrétionnaire, flexible, officieuse  développement plus étendu au niveau du plan/ programme  systèmes d’ÉES diversifiés par rapport à l’ÉIE

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 14 Différents types de systèmes d’ÉES F basés sur l’ÉIE – faisant partie de la loi sur l’ÉIE ou d’une procédure séparée F évaluation environnementale – processus comparable, moins formalisé F à deux volets – processus séparés F politique et planification intégrées – l’ÉES fait partie de la politique et de l’élaboration de plan F évaluation de la durabilité – évaluation et examen intégrés

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 15 Principales formes d’ÉES  ÉES de politique – s’applique à des propositions au niveau le plus élevé  ÉES de plan et programme sectoriels – s’applique à des propositions destinées à des secteurs spécifiques  ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace – s’applique à des propositions d’utilisation du sol pour une région particulière

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 16 ÉES de politique  facteur crucial pour influencer le développement  l’ÉES est difficile à appliquer au niveau politique  réticence politique et bureaucratique fréquente  L’élaboration de politique n’est pas un processus direct  l’ÉES doit être adaptée au processus  peu de pays établissent des dispositions pour l’ÉES de politique  adoption précoce d’une procédure discrétionnaire minimale  l’ÉES de politique est imposée par la loi dans certains pays

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 17 ÉES de plan et de programme  la forme d’ÉES la plus développée  sera étendue par une Directive européenne  ÉE sectorielle appliquée à des programmes financés par la Banque mondiale  exécutée par des pays emprunteurs  utilisation et portée en croissance de son application  essentiellement appliquée pour créer un cadre pour l’ÉIE de projets secondaires  le potentiel se situe dans l’évaluation d’alternatives majeures  d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 18 ÉES régionale et de plan d’aménagement du territoire  forme d’ÉES établie de longue date, p. ex. aux USA  s’applique aux plans d’aménagement dans des régions désignées  le plan d’aménagement du territoire est un processus systématique, transparent  s’intègre facilement dans l’ÉES  ÉE régionale (ÉER) promue par la Banque mondiale

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 19 ÉES régionale et de plan d’aménagement du territoire (suite)  utilisation limitée par rapport à l’ÉE sectorielle  s’applique à un groupe de projets secondaires dans une zone géographique  fournit un cadre pour l’analyse d’effets cumulatifs  d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 20 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES)  étude préalable ou tri préliminaire– une étude préalable est-elle nécessaire et à quel niveau?  définition du champ de l’évaluation – quels sont les problèmes et alternatives clés à considérer?  identification et comparaison d’alternatives – quels sont les implications et les compromis ?  informer et impliquer le public – quels sont les avis et les préoccupations ?

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 21 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) (suite)  analyser et évaluer les impacts – quels sont les principaux effets, comment les atténuer ?  contrôler la qualité des informations – sont-elles claires et suffisantes pour cet objectif ?  documenter les conclusions – quelles sont les informations nécessaires pour la prise de décision ?  faire le suivi – les mesures convenues sont-elles mises en œuvre ?

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 22 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES)  Établir la liste des objectifs de la proposition – quels sont les objectifs à atteindre ?  décrire les alternatives – quelles sont les options qui permettent d’atteindre les objectifs ?  identifier les impacts, problèmes et implications environnementaux – quels sont les effets et comment les atténuer ?

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 23

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 24 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) (suite)  évaluer leur ampleur – quelle est leur importance ?  quantifier les coûts et avantages – comment s’y prendre?  évaluer les coûts et avantages – quelles méthodes utiliser ?  spécifier l’option préférée – quelles sont les raisons de ce choix ?

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 25

Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 26 Utilisation de l’ÉES pour tester l’assurance de durabilité