Organisation du Temps de Travail Propositions CFDT-CATS de démarche

Objectifs de ce document Ce document se veut technique Il ne fait pas de proposition chiffrée Il propose une démarche assez poussée, destinée à matérialiser les contraintes dans le cadre de l’UES Une meilleure modélisation de ces contraintes devrait permettre de matérialiser les enjeux, afin de voir s’il sont conciliables ou non. Si les enjeux sont conciliables, une négociation devrait pouvoir être menée

Rappel des principes de l’organisation du temps de travail Les principes de l’OTT : Respecter l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle de tous les salariés Assurer en permanence aux salariés une activité professionnelle dans de bonnes conditions de travail Assurer un fonctionnement correct de l’entreprise, dans de bonnes conditions L’OTT propre à l’Unité Économique et Sociale comprend des contraintes spécifiques, notamment dues au métier informatique et à la multiplicité des sites. C’est sur ces contraintes que portent les propositions de ce document, ce qui n’occulte ni les observations ni les demandes faites auparavant (cf. nos envois et courriers précédents) . Un traitement juste des contraintes peut donner un accord OTT respectant les principes rappelés en préalable

Les concepts et définitions 1/2 L’Organisation générale de Temps de Travail s’articule autour de 2 concepts : Le travail standard effectué dans le cadre du contrat de travail : conception, expertise, exécution, etc. Il se caractérise par : Un temps de travail conventionnel réglé par l’OTT qui définit les horaires fixes et variables Une qualité de travail définie et mesurée par le management Les contraintes spécifiques liées à certaines activités Le temps de travail standard concerne tous les salariés. Il se caractérise par : Les heures de travail pendant les plages horaires fixes Les heures de travail pendant les plages horaires variables, au choix du salarié : les horaires à la carte Les contraintes spécifiques concernent les salariés effectuant certaines activités. Ces contraintes sont les suivantes : La permanence Les déplacements professionnels Les interventions planifiées Les astreintes Les interventions sur astreinte L’assistance ponctuelle

Les concepts et définitions 2/3       Les concepts et définitions 2/3 Définition des contraintes spécifiques : La permanence : C’est du temps travaillé Le salarié a en plus l’obligation d’être présent sur site Elle s’étend seulement pendant les plages horaires variables Elle est accolé à une plage horaire fixe Elle est organisée au sein d’une équipe selon les besoins définis par le responsable Les déplacements professionnels C’est le temps de trajet pour se rendre à un lieu de mission ou en revenir Il peut être pendant les plages horaires fixes + variables En dehors de ces plages Il doit respecter les règles sinon il alourdit la contrainte Le déplacement peut avoir pour départ et/ou arrivée : un lieu de travail ou de mission Le domicile du salarié

Les concepts et définitions 3/3 Les interventions planifiées : C’est du temps travaillé Probabilité : certaine Elles sont en dehors des plages horaires fixes Les astreintes Ce n’est pas du temps travaillé Elles sont en dehors des plages horaires fixes et variables Les interventions sur astreinte C’est du temps travaillé (déplacement éventuel compris) Probabilité : possible Répétitivité : possible Il a un impact sur les temps de repos journaliers et hebdomadaires qu’il faut traiter par ailleurs L’assistance ponctuelle Probabilité : doit être exceptionnelle Répétitivité : doit être exceptionnelle Elle a un impact sur les temps de repos journaliers et hebdomadaires qu’il faut traiter par ailleurs

Contraintes spécifiques Les éléments de l’OTT Les concepts Le temps de travail est mesuré par des unités de temps : heures ou journées. Pour la mesure des contraintes, création d’une unité de contrainte, chaque contrainte donnant un nombre différent d’unités de contrainte qui seront ensuite pondérées selon : La période de la journée ou de la semaine où cette contrainte est placée La période de l’année où cette contrainte est placée Le cumul de contraintes pour un même salarié sur une période glissante de temps 1 Horaires fixes Travail standard Horaires à la carte Permanence Contraintes spécifiques Déplacement Intervention planifiée Astreinte Intervention / astreinte Assistance ponctuelle

Les plages horaires de l’OTT Répartition des plages de travail standard et de contraintes (travail temps plein du lundi au vendredi)

Les périodes pondérant les unités de contraintes 1/2 Les périodes de contraintes dans la journée et la semaine

Les périodes pondérant les unités de contraintes 2/2 Les périodes de contraintes dans l’année En plus des périodes journalières et hebdomadaires, certaines dates spécifiques génèrent des contraintes supplémentaires : Le 31 décembre et 1er janvier Autres ? Un calendrier des besoins de l’entreprise, des services et des unités est à définir. Il donne lieu à des besoins en contraintes par unité, que les salariés de l’unité sont amenés à couvrir. Le manager a besoin d’un « capital de contraintes » selon les besoins qu’il a défini Les salariés planifient les contraintes connues d’avance avec possibilité de demande d’arbitrage Les besoins peuvent être : Connus à l’avance, en fonction des activités de l’unité Inopinés (absence ou déplacement d’un salarié, problème ponctuel, etc.) Les besoins peuvent aussi avoir 2 sources : réguliers (fonctionnement, projets) liés à la construction (Bascules et répétitions, post bascule) Les contraintes pour couvrir les besoins d’une équipe dépendent directement des effectifs présents de cette équipe capables de les assumer (expertise et disponibilité)

Les cumuls de contraintes dans le temps Une période de référence est définie : 8 semaines glissantes travaillées Les cumuls de contraintes dans cette période sont des facteurs d’accroissement de fatigue Ils doivent donc pondérer la mesure des contraintes 3 niveaux permettent de mesurer le cumul de contraintes sur la période Un plafond marque l’arrêt des demandes de contraintes pour la période

Les niveaux de contraintes par type Chaque type d’horaire ou de contrainte a un niveau qui lui est propre par rapport au travail standard Les niveaux de contraintes sont pondérés par la période dans l’année

Les compensations des contraintes Un type de contrainte représente un nombre d’unités de contraintes : X Une unité de contrainte U est compensée par un montant, selon un mécanisme à définir La compensation obtenue est pondérée par : la période journalière ou hebdomadaire de la contrainte J la période annuelle de la contrainte A le cumul des contraintes dans la période de référence C Compensation = X * U * J * A * C

Un document Excel sur les contraintes 1/2 Il permet d’illustrer les règles concernant les contraintes (Onglet « Règles ») Il permet de matérialiser des plannings de salariés (onglets commençant par « S- ») Un salarié qui réalise ses horaires sans aucune contrainte (S-libre) Un salarié qui assure des permanences de semaine jusqu’à 18h (S-permanence) : Contraintes permanence de niveau 1 du lundi après-midi au vendredi matin Contraintes permanence de niveau 2 le lundi matin et le vendredi après-midi Un salarié qui assure 2 déplacements en semaine (S-Déplacements) Un déplacement sur une même journée en plages horaires fixes + variables Un déplacement sur 3 jours : Départ du site et trajet en plage fixe + variable, jour J Retour pendant les hors plages variables en en dehors pour arrivée à domicile, jour J+2 Un salarié qui assure des astreintes en semaine (S-Astreintes) De 19h à 7h Du lundi soir au vendredi soir Avec 3 interventions sur astreinte Un salarié qui assure des interventions planifiées (S-Interventions) 2 en semaine Une le dimanche matin A noter : le nombre d’heures travaillées au total

Un document Excel sur les contraintes 2/2 Il permet de matérialiser des besoins de différentes unités (onglets commençant par « U- ») Une unité de type GSI avec des contraintes de permanence en semaine (U-ETU-GSI1) Une unité de type GSI avec : des permanence en semaine des astreintes de soirée (U-ETU-GSI2) A noter les « ? » matérialisant un trou dans la couverture journalière Une unité études avec des contraintes de permanence en semaine et en week-end liées à un exercice de bascule en semaine (U-ETU-CDx) Une unité de type Production / Exploitation (U-PRD-EXP) assurant : des permanences en semaine de 8h à 19h des astreintes de soirée en semaine des astreintes de week-end