Anne-Marie Charraud CIEP -21 Juin 2012 Les systèmes et processus de qualification des personnes dans l’enseignement supérieur Anne-Marie Charraud CIEP -21 Juin 2012

Qualification / certification Qualification individuelle Qualification contractuelle Qualification de l’emploi Définie dans les classifications des branches Définie au niveau de l’entreprise avec l’employeur Signalée à travers la certification établiue par le monde de la formation

Les indicateurs de la qualification en France Deux indicateurs sont utilisés : - les descripteurs des classifications des conventions collectives des branches - trois registres de « certifications » des personnes en usage en France : les diplômes et les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification produites par les branches (loi de janvier 2002).

La certification comme signal de qualification des personnes Définition CNCP une personne est dite « qualifiée » lorsqu’elle a démontré un ensemble de connaissances, de savoir- faire et d ’aptitudes lui permettant d ’assurer une combinatoire d’activités dans un contexte professionnel large, à un niveau de responsabilité et d ’autonomie défini.

Qu ’est-ce qu’une certification ? un acte un support rendant compte de cet acte. L ’acte de certifier engage une autorité responsable qui garantit la confirmation de l ’objet et de la procédure liés à cet acte en conformité avec un référentiel donné

Le concept de « compétence » dans le champ de la certification Savoirs, savoir-faire, aptitudes, méthodologies, procédures, attitudes acquis par un individu que l’on peut évaluer dans un contexte déterminé Les évaluations peuvent concerner des capacités (ou une présomption de compétence)

Le paysage français de la certification Loi du 17 janvier 2002 Création du RNCP Les diplômes et les titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d'activité et par niveau Art. R335-12 du code de l’éducation Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification (…) Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle

Essai de typologie des certifications des personnes Usages Autorités Public Objet Qualification sociale Ministères Scolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE Diplômes enregistrés de droit au RNCP Qualification professionnelle Branches Organismes de formation Jeunes ou adultes en formation première, FC, VAE Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP Habilitation pour exercer une activité Organismes agréés par un ministère Professionnels et salariés Habilitation,licences, certification qualification Reconnaissance d’une expertise Groupement d’organismes ou entreprises Tout public Certification du groupement ou de l’entreprise

Trois registres de certification Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat, enregistrés de droit Les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches, enregistrés sur demande Les titres enregistrés sur demande relevant d’organismes consulaires, privés…

Principe de la reconnaissance de la valeur d’une certification professionnelle Etat Partenaires sociaux Employeurs Partenaires sociaux Salariés

Commission plénière Représentants de l’Etat (16) Partenaires sociaux (5 employeurs, 5 salariés) Chambres consulaires (3) Régions (3) Personnalités qualifiées (11) Président et Rapporteur général

L'enseignement supérieur en France

Les familles de diplômes Licence Licence professionnelle Master Ingénieur Ecoles de commerce Doctorat Diplôme d’Université Diplôme Universitaire de Technologie BTS

Profil du RNCP + Ingénieurs 10 000 certifications 3 000 certifications

The CNCP Website: www.cncp.gouv.fr

www.cncp.gouv.fr Le RNCP propose trois niveaux d’informations : La liste des certifications (résultats de la recherche) Le résumé descriptif de la certification (fiche répertoire) calé sur le supplément au certificat Europass Des liens transmis par les certificateurs (pour plus d’information) Le Répertoire est consultable à partir d’un formulaire de recherche par critères. Le RNCP est accessible gratuitement à tout public

Une lisibilité internationale Inscription dans deux processus visant la mobilité Processus de Bologne (mobilité des étudiants) Définissant la licence en termes de parcours (organisation en semestres résultats en crédits ECTS) Processus de Copenhague (mobilité des professionnels) Définissant les contenus et objectifs des acquis d’apprentissage en termes de combinatoire de savoir, aptitudes et attitudes ou « compétences » Ces deux processus se rejoignent dans le Cadre Européen des Certifications (CEC)

Action spécifique pour une description des diplômes dans le cadre national Une documentation spécifique a été réalisée La dissémination des principes fait l’objet de session de travail sous formes d’ateliers Les sessions sont organisées en inter-regionales sur l’ensemble du territoire français Une implication des diverses instances chargées du processus qualité et de la validation des aspects pédagogiques

Les missions de l’enseignement supérieur la compétition économique réclame et réclamera à la fois des compétences génériques et des compétences spécifiques l’anticipation formative réclame de fournir aux acteurs professionnels à la fois l’expertise spécifique à l’exercice actuel de leur métier et la culture à vocation plus générale ou périphérique qui leur permettra de réussir leurs migrations intra ou inter professionnelles, volontaires ou contraintes. Source contrat triennal du Cnam

Les apports de ces missions Une contribution aux enjeux économiques et sociaux : par la capacité de recherche dans une perspective d’innovation scientifique et technologique par la délivrance de certifications constituant des repères sociaux permettant le maintien et le développement des qualifications individuelles

Une lisibilité internationale Inscription dans deux processus visant la mobilité Processus de Bologne (mobilité des étudiants) Définissant la licence en termes de parcours (organisation en semestres résultats en crédits ECTS) Processus de Copenhague (mobilité des professionnels) Définissant les contenus et objectifs des acquis d’apprentissage en termes de combinatoire de savoir, aptitudes et attitudes ou « compétences » Ces deux processus se rejoignent dans le Cadre Européen des Certifications (CEC)

Dans les deux cas, le niveau est associé aux résultats obtenus après une évaluation des acquis La définition de ces acquis renvoie à leur usage dans le cadre d’activités d’étude ou de travail. Les deux aspects renvoient au concept anglais de « learning outcomes » ou en français, résultats ou acquis d’apprentissage. De telles définitions permettent l’évaluation d’apprentissages formels, non formels et informels.

Pour en savoir plus Commission Nationale de la Certification Professionnelle 1, Av du Stade de France 93210 Saint Denis-La Plaine Tél 00 (33) 01 57 33 81 53 Internet : www.cncp.gouv.fr Dans chaque région prendre contact avec le correspondant régional