C Tel DEM 23 mai 2014 Observatoire du 11 décembre 2014 Sommaire : - Point sinistralité ouvrages GrDF - DT/DICT - Actions de sensibilisation Observatoire DT DICT PACA – Décembre 2014

C Tel DEM 23 mai 2014 Point sur la sinistralité des ouvrages GrDF Observatoire DT/DICT PACA – Décembre 2014

C Tel DEM 23 mai 2014 Dommages aux ouvrages GrDF avec fuite 3 11 /12/2014, Marseille Résultats à fin Novembre 183 dommages aux ouvrages avec fuite en 2014 (soit -31 que 2013 *) * Soit -14% par rapport à 2013

C Tel DEM 23 mai 2014 Dommages aux ouvrages GrDF avec fuite 4 11 /12/2014, Marseille Des volumes différenciés sur les 6 départements de la région PACA Tendance à la baisse pour tous 45% des DO dans les BdR (dont 2/3 dans la Ville de Marseille)

C Tel DEM 23 mai 2014 Répartition des dommages par entreprise TP 5 11 /12/2014, Marseille Nb d’Entreprises Nb de dommages gaz 2014 % de la totalité des dommages 7 ≥ à 5 25% 113 ou 421% 14Récidivistes avec 216% 67138% Toute entreprise récidiviste fait l’objet d’une demande de REX, d’un rendez- vous avec l’exploitant et d’une proposition de sensibilisation du personnel

C Tel DEM 23 mai 2014 Répartition des dommages par MOA 6 11 /12/2014, Marseille au 30/11/ % 19 % 14 % 8 % 4 % 7 % 3 % Autres (Divers : MOA privées)

C Tel DEM 23 mai 2014 Les causes majeures des dommages 7 GrDF Méditerranée Pas de DT (donc pas d’IC en phase projet) pour environ 20% des chantiers avec DICT disjointe + utilisation abusive de la procédure DT/DICT conjointe Absence de DICT et/ou de plans sur le chantier (dans 24% des dommages *) Non respect des recommandations du Guide Technique (particulièrement lors de l’utilisation d’engins mécaniques dans les fuseaux d’incertitude de localisation des ouvrages) Pas de prise en compte de l’environnement (repérage des affleurants gaz) Non réalisation du marquage-piquetage des ouvrages sensibles (1 dommage sur 2) ou non maintien de ce marquage-piquetage toute la durée du chantier * +4 pts par rapport à 2013

C Tel DEM 23 mai 2014 Point sur les DT/DICT Observatoire DT/DICT PACA – Décembre 2014

C Tel DEM 23 mai 2014 Les DT/DICT traitées par GrDF en région PACA 9 11 /12/2014, Marseille DICT & DT reçues et traitées en 2014 (à fin nov.)  24% de DT - 45% de DICT Conjointes - 31% de DICT disjointes Un nombre de DICT en baisse par rapport à 2013  -8,5% (-4% sur le plan national) Un nombre de DT par DICT en progression : 60 DT pour 100 DICT en DT pour 100 DICT en ,8% des DT/DICT traitées dans les délais des 9 et 15 jours

C Tel DEM 23 mai 2014 La dématérialisation des DT/DICT /12/2014, Marseille Processus opérationnel à GrDF depuis le 22/10 Environ 80 % des volumes de DT & DICT désormais reçues au format dématérialisé (*) : –G. Unique T 2 à 3% –DICT.fr D 62% –Dictservices S 6% Autres Flux  Environ 20 % : FAX 18% ( T+D+S+autres) Courriers 2 % Mails directs 1% Protys –Protys 8% P XML/.GML (emprise) + Contrôles * Délai de réponse unique = 9 jours quel que soit le type de déclaration

C Tel DEM 23 mai 2014 Actions de sensibilisation Observatoire DT/DICT PACA – Décembre 2014

C Tel DEM 23 mai 2014 Les actions de sensibilisation en PACA /12/2014, Marseille Recyclage « sensibilisation des opérateurs de travaux à proximité des réseaux » Des relais existants au sein des entreprises structurées pour faciliter la communication sur le décret Partenariat avec des communautés d’agglo ou métropoles (exemples : NCA pour la nouvelle ligne de tramway à Nice / Sensibilisation du personnel MPM avec la collaboration du CNFPT et de la DREAL) Signature et mise en œuvre de conventions de sécurité industrielle entre les grandes communes et GrDF Nb de personnes (*) Entreprises TP Collectivités locales * à fin nov. 2014