EPP Bruno Housset

Modalités EPP – obligatoire pour TOUS les médecins Art. 14 Loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’AM Décret du 14 avril 2005 EP – Accréditation médecins/équipes – volontaire concerne les spécialités dites à risque Art. 16 Loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’AM EPP – Version 2 certification (ex-accréditation) des ES concerne les professionnels exerçant en ES 3 références 44 – 45 – 46 déclinant de manière explicite les actions d’EPP réalisées dans l’établissement (sept 2004) FMC – obligatoire pour TOUS les médecins Loi du 4 mars 2002, Décret du 14 novembre 2003, Loi de santé publique du 9 août 2004, Arrêté du 13 juillet 2006 (barème)

Définition de l’EPP à la Française consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en oeuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques. (1) (1) Décret du 14 avril 2005 relatif à l’EPP

Actions d’EPP requises pour la certification V2 des établissements L’évaluation de la pertinence : hospitalisation, actes à risque, prescriptions médicamenteuses, imagerie et biologie (Réf. 44). L’évaluation des risques liés aux activités cliniques et médico-techniques : revues de morbi-mortalité, évènements sentinelles (Réf. 45). L’évaluation des prises en charge par pathologie ou problème de santé (Réf. 46). Le nombre d’actions d’évaluation à conduire dans les établissements varie en fonction de la taille et de la structure de l’établissement

Des équivalences pour les différentes obligations Accréditation des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle d’EPP Prise en compte Accréditation des médecins et des équipes médicales Équivalence

L’accréditation des médecins spécialités à risque en pratique : Démarche de gestion des risques fondée sur la déclaration à des pairs par les médecins des « événements porteurs de risques médicaux » concernant leur activité en établissement de santé Ces déclarations d’événements anonymisées constituent la « matière première » de la base de données de retour d’expérience gérée par la HAS L’analyse de ces événements conduit à formuler : des recommandations individuelles (en réponse aux événements déclarés par un médecin) des recommandations générales et référentiels (résultant de l’analyse de la base de données, d’études de risque et de la veille scientifique) que les médecins devront mettre en œuvre pour être accrédités

Système d’information : la « base REX » Ouverture de la base le 26 décembre 2006 (Lot 1) : Création (au plan informatique) des OA-Accréditation Engagement des médecins Recueil et analyse des EPR Lot 2 : validation en cours (VABF) pour une livraison prévue fin du 1er semestre 2007 : Programme de la spécialité Programme individuel du médecin Bilan du médecin requêteur

Sont concernés par l’accréditation Les chirurgiens, gynéco-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, réanimateurs médicaux Les médecins exerçant une spécialité interventionnelle (stomatologie, ORL, ophtalmologie, cardiologie, radiologie, gastro-entérologie, pneumologie ) Les médecins ayant une activité d’échographie obstétricale ou de réanimation en établissements de santé Bénéfice individuel (EPP) et collectif (Certification) Mais…

Financement incomplètement assuré par l’assurance maladie Sont notamment exclus de tout bénéfice financier, individuel ou en terme de financement de leur OA-Accréditation Les médecins exerçant une spécialité interventionnelle quel que soit leur mode d’exercice Les médecins salariés des établissements privés, Les médecins salariés des établissements PSPH. Les PH de chirurgie pourront bénéficier de la part variable prévue à l’arrêté du 28 mars 2007.

Élaboration du Référentiel risque de la spécialité Préalable au démarrage effectif de l’OA-Accréditation Le Référentiel risques de la spécialité désigne l’ensemble des informations de référence sur la gestion des risques d’une spécialité Il comprend : Le plan de management des risques de la spécialité Les recommandations générales Le programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité Les pré-requis de la spécialité Le Référentiel risque de la spécialité est Élaboré par la spécialité Validé par la Commission Risques de la spécialité Une maquette est disponible (en ligne sur le site de la FFP)

FFP : organisme agréé EPP Juillet 2006

EPP - Organigramme Structure d’évaluation Structure de gouvernance professionnelle Structure projet Structure pédagogique Structure de gouvernance scientifique

Actions/Programmes 1) STEP (Situations et Tests d'Evaluation et de Performances) PNEUMO : Cercles de qualité, groupes d’échanges et d’expertise (groupes de pairs) utilisant les référentiels EPP disponibles pour la pneumologie validés par la SPLF et la HAS Réunions de concertation cancérologiques pluridisciplinaires Mise en place d’un Observatoire des événements porteurs de risque dans le domaine de l’endoscopie bronchique. Réflexion sur la mise en place d’une procédure permettant d’identifier et de valider des réunions protocolées de prise en charge d’affections respiratoires complexes pouvant justifier l’acquisition de points dans le cadre d’un programme dEPP continue.

Réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) Certes oncologique ! Mais aussi : Sommeil Pathologie interstitielle BPCO Greffe pulmonaire Critères en ligne sur le site de la FFP www.ffpneumologie.org

Les méthodes d’EPP proposées par la HAS sont nombreuses Audit Clinique Ciblé et Audit Clinique Chemin clinique Programme d'amélioration continue de la qualité (PAQ) Le suivi des indicateurs et Maîtrise Statistique des Processus en Santé Revue de mortalité morbidité Revue de pertinence des soins Groupes d'analyse de pratiques entre pairs "Peer preview" Réseaux de santé Réunions de concertation pluridisciplinaires en cancérologie Visite académique Le Staff-EPP des équipes hospitalières Informations disponibles en ligne

En pratique comment valider une RCP comme validant EPP S’assurer de remplir les critères S’appuyer sur une association membre de la FFP Adresser une demande à la FFP via le site www.fmcpneumo.org

Conclusion Mise en place progressive d’outils Identification des RCP Affichage des actions de FMC dès l’obtention de l’agrément Mettre en place de nouvelles procédures valorisant les activités quotidiennes sous forme d’EPP ou de FMC