La RSE: de l’autorégulation au compromis négocié Alain Lapointe Chaire de responsabilité sociale et développement durable ESG-UQAM Atelier international de Montréal sur la RSE Montréal, octobre 2006

Une prolifération de pratiques (codes de conduite, labels, certifications…) Adoption généralisée: - 85 % des plus grosses entreprises US (Bradley,1999) - 86 % des 1000 plus grosses canadiennes (KPGM, 2000) Large éventail d’enjeux: - normes du travail aux droits humains… - à la protection de l’environnement et du consommateur Grande diversité de types: - codes à contenu substantif explicite (GRI) … - aux codes systèmes de management (ISO) Degrés variés d’engagement: - codes auto-déclarés peu contraignants… - à la certification indépendante avec divulgation d’information obligatoire

Des pratiques initiées par les entreprises (Enquête OCDE, 2001) Initiateurs du code

Avec un contrôle déficient. (Enquête OCDE, 2001)

Un problème d’opérationnalisation Le problème de la définition: - codes auto-proclamés (46% par les entreprises) - standards vagues, faibles et non-opérationnels - volontaires et procéduraux VS substantifs et. obligatoires Le problème de l’implantation: - absence de mécanismes formels d’implantation. (32% des codes traitent d’implantation; OCDE, 2001) - absence (ou lâcheté) des mécanismes de vérification. (44 % des entreprises avec des clauses sur les droits humains. n’ont jamais vérifié leur respect; Kolk,1999)

Un fort scepticisme…. Quant aux motivations réelles: - codes de conduite volontaires comme alternative à la. réglementation gouvernementale. (CCC = loi molle) - RSE comme outil de marketing et. stratégie de légitimation.. (CCC = habillage et poudre aux yeux) Quant à la véritable efficacité: - principes VS actions - comportement VS performance Quant à la crédibilité et la légitimité des pratiques de RSE

Un volontarisme paradoxal Après s’être affranchies d’un cadre juridique étatique contraignant (délocalisation-mondialisation) Et avoir combattu les tentatives de régulation internationales (efforts de réglementation contraignante de l’OIT) Les entreprises envahissent volontairement le champ du social…

Contexte macrorégulatoire Mondialisation économique: - éclatement des frontières économiques - effritement du pouvoir régulatoire des États-nations - pas de relève régulatoire supranationale (sauf OMC…) Reconfiguration du rapport économique / politique: - montée en puissance des grandes entreprises - diffusion du pouvoir étatique (perte de capacité de. régulation) et décrédibilisation de l’autorité publique. (perte de légitimité) - nouveau partenariat État-FMN (Pétrella) - affirmation de la société civile (Beck)

De nouvelles mobilisations sociales Qui s’inscrivent dans le cadre d’une transition de la société industrielle régulée par le compromis fordiste-providentialiste… à la société post-industrielle dans laquelle le compromis s’épuise et où les rapports sociaux débordent de la relation de production… et s’institutionnalisent par la génération de nouveaux mouvements sociaux qui contestent la légitimité des entreprises et expriment de nouvelles attentes sociales (CE, ISR…)

DP-RSE et légitimité Les bénéfices des démarches RSE sont liées à la crédibilité conférée par un rapprochement avec la société civile L’effectivité des DP-RSE à titre d’investissement réputationnel est fonction de leur arrimage formel avec des initiatives fortement investies par les mouvements sociaux D’où convergence des pratiques «volontaires» et des revendications des mouvements sociaux souvent inscrites dans des conventions internationales

Institutionnalisation de la RSE Référentiels de normes dominants - GRI, Global Compact, ISO ?... Organismes de coordination de la certification - ISEAL (FLO, FSC, SAI, IFOAM…) Agences de notation - KLD, VIGEO… Renforcement des contre-pouvoirs: - mobilisation et organisation de la société civile (ISR, CÉ) - syndicalisme redynamisé (FSI, ACI) Associations sectorielles: BSR, CBSR… Convergences sectorielles (OIT-textile) et hiérarchisation des certifications (FSC-FSI)

À la recherche d’un nouveau compromis Consensus apparent autour du principe de la RSE Mais impasse de l’autorégulation privée (la privatisation de la régulation ne mène pas à la réconciliation) La RSE en complément de la réglementation (la réglementation comme bougie d’allumage de la RSE) La conciliation du volontaire et du coercitif (adhésion volontaire mais contrôle obligatoire) Des mécanismes de monitoring multipartites (implication de l’État et de la société civile)