Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Le Conseil de l´Europe
conférence préparatoire (Paris) novembre 1948 Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Congrès de la Haye mai 1948 conférence préparatoire (Paris) novembre 1948 Traité de Londres 5 mai 1949 Conseil de l´Europe
Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz 5 mai 1949 Traité de Londres instituant le Conseil de l’Europe 4 novembre 1950 Signature à Rome de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe 19 décembre 1954 Signature de la Convention culturelle européenne 16 avril 1956 Création du Fonds de réétablissement (aujourd’hui Banque de développement du Conseil de l’Europe)
Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz 12 janvier 1957 Création de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe 18 septembre 1959 Création à Strasbourg de la Cour européenne des Droits de l’Homme 10 mai 1990 Création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit 8 et 9 octobre 1993 Premier Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe à Vienne
Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz 10 et 11 octobre 1997 Deuxième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, à Strasbourg 1er novembre 1998 Mise en place à Strasbourg de la nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme 16 et 17 mai 2005 Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, à Varsovie
Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité - rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, trafic des êtres humains, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence contre les enfants - développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles
Le Conseil de l'Europe comprend : Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Fonctionnement Le Conseil de l'Europe comprend : - le Comité des Ministres - l´Assemblée parlementaire - le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Commité des Ministres Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Le Commité des Ministres Organe decisif composé des 47 Ministres des Affaires étrangères et des représentants permanent élus par les ministres Possibilité de s´exprimé sur un pied d´égalité dans le contexte de l´Union Européenne, sauf la défense national Elaborer des reponses pour les problèmes aux-quelles les Etats-Membres se voyent confronté Les Ministres se réunissent une fois par an, les Délégués plusieurs fois pendant la semaine á Strasbourg Eberhard Kölsch
Le Commité des Ministres Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Le Commité des Ministres Tient le pouvoir d´admissioner des nouveaux Etats-Membres ou de les exclure/ surveiller Adoption des textes de conventions et de recommandations La Présidence change 2 fois pas ans dans un ordre alphabétique anglais (Slovaquie, Robert Fico et Jan Kubis)
Assemblée Parlementaire Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Assemblée Parlementaire Parlementaires des 47 Parlements nationaux se réunissent 4 fois pas an „Représentants du peuple“ Plus grande Réunion européenne Discussion des problèmes politiques potentielles nationales et internationales Protéger les Droits de l´homme Les résultats sont transmises au Commité des Ministres et aux Parlements nationales 318 représentants + 318 suppléants des Parlements nationaux, selon la population du Pays Représentants des partis nationales
Assemblée Parlementaire Elit un Président et les juges du Tribunal des Droits de l´Homme Tient le pouvoir de bloquer un Etat ONG ont une fonction d´observateur 4 Groupes Politiques: SOC Groupe Socialiste, PPE/DC Groupe du Parti Populaire Européen, ADLE Alliance des Démocrates et des Libéraux, pour l’Europe, GDE Groupe des Démocrates Européens, GUE Groupe pour la Gauche Unitaire Européenne Lluis Maria de Puig
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Créé pour la promotion de la autonomie au niveau locale Réunit les représentants des collectivités locales et régionales Seulement une fonction de recommendation 2 chambres: Chambre des pouvoirs locaux Chambre des régions Assemblée politique avec 318 représentants pour 200.000 collectivités européennes, voter pas les locaux Elu un président pour 2 ans Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Halvdan Skard
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Buts: Installer des formes démocratiques Surveillance des résultats dans des nouveaux pays Supporter les rélations européennes entre les régions Surveillance des éléctions Se réunit une fois par an, les pérmanents plusieurs fois chauqe semaine
Le Conseil d´Europe vu comme dérniere instance démocratique Budget 2008: 200.999.600 € En cohérence directe avec la Cour de Justice des Communautés européennes pour garantir les Droits de l´Homme Pays obsérvateurs au Conseil: Canada Saint Siège Japon Méxique Etats-Unis Israél Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Vassilios Skouris
Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Membres fondateurs: Belgique Danemark France Irlande Italie Luxembourg Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Suède
Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Autres États membres: Grèce Turquie Islande Allemagne Autriche Chypre Suisse Malte Portugal Espagne Liechtenstein Saint-Marin Finlande Hongrie Pologne Bulgarie Estonie Lituanie Slovénie République tchèque Slovaquie Roumanie Andorre Lettonie Albanie Moldavie Macédoine Ukraine Russie Croatie Géorgie Arménie Azerbaïdjan Bosnie-Herzégovine Serbie Monaco Monténégro
Histoire Objectifs Institutions Membres Quiz Pays candidat a l´adhésion: Biélorussie Pays observateurs: Canada États-Unis Japon Mexique Vatican
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