REUNION D’INFORMATION DES CHEFS D’ETABLISSEMENT EMPLOYEURS DE PERSONNES SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

ANIMATEURS & PARTENAIRES Sous la Présidence des Inspecteurs d’Académie DSDEN, chargés de la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale au sein de l’EN SERVICES DU RECTORAT : DEVE DAFCO - SAFCO PARTENAIRES : ANPE – CNASEA DDTEFP - MISSION LOCALE

OBJECTIF DE LA REUNION EN APPUI DE LA CIRCULAIRE DU RECTEUR DU 3 JANVIER 2006 PRECISER LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DE LA FORMATION DES C.A.E. DE L’EDUCATION NATIONALE

CIRCULAIRE DU RECTEUR du 3 janvier 2006 Engagement fort de l’État en Midi-Pyrénées Responsabilité de l’établissement employeur Formation des référents Module d’information et d’orientation des CAE Repérage des besoins Formation pour l’insertion professionnelle

POURQUOI LE C.A.E Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat de travail à durée déterminée qui bénéficie d’une aide de l’État. Il est une étape vers l’embauche pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

PUBLIC ELIGIBLE CHÔMEURS DE LONGUE DUREE JEUNES DE MOINS DE 26 ANS cf. tableau N.B. : Le complément de l’aide du ministère chargé de la cohésion sociale est versé par le ministère de l’éducation nationale pour atteindre 100%

ELEMENTS STATISTIQUES Objectif académique 2005 : 2398 EVS Nombre de contrats aidés = 2196 dont : 1594 CAE 474 CES 104 CEC 24 CAV N.B. : Les 603 contrats profil TOS transférés sont inclus

CONTRAT et MISSION Plan Borloo Les différents types contrats Les fonctions exercées Missions Fonction ouvrière et de service - Décentralisée au 01/01/2006 CES/CEC Contrats de droit privé Fonction administrative - Missions état Emplois Vie Scolaire CAE/CAV Contrats de droit privé Plan Borloo Fonction ouvrière et de service - Décentralisée au 01/01/2006 Assistance à la gestion administrative Appui à la gestion des fonds documentaires Accueil, surveillance, encadrement des élèves Encadrement des sorties scolaires Animation des sorties Accueil et intégration des élèves handicapés Utilisation des nouvelles technologies - Missions état Emplois jeunes Missions état En voie d’extinction encadrement et surveillance des élèves appui aux personnels enseignants pour le soutien et accompagnement pédagogiques aide à l’accueil et à l’intégration des élèves aide à l’utilisation des nouvelles technologies participation à toutes activité éducative, sportive, sociale ou culturelle Assistants d’éducation AVSi et AVSCo Contrats de droit public Missions état Assistant d’éducation Assistants pédagogiques

RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DDTEFP : coordonne la mise en œuvre du PCS dans le département ANPE : aide au recrutement, représente l’État dans la convention CNASEA : interlocuteur financier, paye, formation MISSION LOCALE : aide au repérage des publics jeunes et CIVIS

ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Problématique Le C.A.E a pour but de permettre l’insertion professionnelle durable d’un demandeur d’emploi. La rémunération et l’accompagnement sont les éléments facilitant cette insertion. L’activité au sein de l’établissement sur des missions d’aide éducative ou administrative, vise à renforcer la professionnalisation, l’acquisition d’une expérience professionnelle et la conquête d’un emploi. Mise en oeuvre Les éléments déterminants sont : - le recrutement (profil de poste et entretien d’embauche) - l’accompagnement interne visant à mesurer et valoriser les compétences acquises - l’aide à l’insertion professionnelle (information, orientation, formation..)

FORMATION DES CAE Aspects administratifs et réglementaires Pour bénéficier de la majoration forfaitaire de 4 % du SMIC horaire brut, il faut : intégrer le projet de formation au plan de formation de l’établissement compléter le document Cerfa en cochant la case formation externe; pour les contrats en cours, possibilité d’un avenant au contrat. justifier auprès du CNASEA d’au moins 70 heures de formation externe à l’issue du ou des contrats (sauf si VAE)

FORMATION DES CAE Aspects pédagogiques actions d’information et d’orientation des CAE actions de formation spécifiques en fonction du projet professionnel individuel accompagnement dans l’emploi durable les CAE peuvent en outre être intégrés à des formations d’initiative locale internes et des formations externes de droit commun démarche de Validation des Acquis et de l’Expérience

TEXTES DE REFERENCE ET DOCUMENTS Site intranet de la DAF ministérielle : http://idaf.pleiade.education.fr (saisir utilisateur : ven, mot de passe : zen) Circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 C.A.E Circulaire DGEFP n° 2005-14 du 30 juin 2005 formations des C.A.E Circulaire interministérielle DAF/C2 DGEFP du 29 juillet 2005 gestion des contrats aidés Divers documents : guide pratique emploi vie scolaire, modèle de contrat de travail, mesures du plan de cohésion sociale, Fac-similé de la convention Circulaire du Recteur du 3 janvier 2006, formation et accompagnement des C.A.E, consultable sur CEDRE Projet d’arrêté 2006 du Préfet de région E.U.R. politique régional

Modalités de prise en charge des CAE en Midi-Pyrénées TAUX DE BASE CAE Taux 1 60 % Taux 2 70 % Taux 3 90 % Taux 4 95 % Taux 5 105% Chômeurs longue durée justifiant de 12 mois d’inscription au cours des 18 derniers mois Travailleurs handicapés Chômeurs longue durée justifiant de 24 mois d’inscription au cours des 36 derniers mois Chômeurs longue durée de plus de 50 ans Jeunes de moins de 26 ans Publics en menace d’exclusion Personnes de plus de 26 ans en ACI (atelier, chantier d’insertion) Personnes résidant dans les ZUS Jeunes de moins de 26 ans en ACI. Retour

Avenant correctif Avenant correctif

Inspection académique Avenant correctif Établissement A cocher Inspection académique Date et signature A.N.P.E. C.N.A.S.E.A. Retour