Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Habitat cadre de vie foncier 16 mars 2010 Réhabilitation de l’habitat privé en PMQ

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy PIG « logements » : Évolution du dispositif Rappel : Dispositif territorial qui permet à des propriétaires privés d’obtenir des aides financières pour améliorer l’habitabilité, le confort ou les performances de logements. - un volet propriétaires bailleurs (volet principal pour mobiliser le vacant en centre-bourg). - un volet propriétaires occupants (initialement en sortie d’insalubrité uniquement) - Durée de l’opération = 3 ans (juillet 2007/juillet 2010) - Objectifs qualitatifs initiaux :  Développer l’offre sociale de logement locatif  Favoriser le logement des jeunes / jeunes ménages  Lutter contre l’habitat insalubre - Objectifs quantitatifs initiaux : - 21 logements locatifs par an, dont 6 sorties d’insalubrité (Propriétaires bailleurs). Contribution de 10 % des communautés de communes. - 4 sorties d’insalubrité chez les Propriétaires Occupants (PO). Pas de contribution des communautés de communes. Enveloppe Travaux réservée dans le cadre du protocole du 31 juillet 07 : ANAH : € Communautés de Communes : € (locatif uniquement) Habitat cadre de vie foncier

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy PIG « logements » : Evolution du dispositif Avenant N°1 L’évolution du volet PO : Avenant N° 1 signé en août 2008 Septembre 2008 : Convention de partenariat signée avec la SACICAP MHA Tarn et Tarn&Garonne.  Avenant N° 1 du PIG Logements du Pays Midi Quercy. Objectifs qualitatifs: - Possibilité d’obtenir des subventions supplémentaires pour les PO du PIG (jusqu’à 50%) - Toucher des populations socialement défavorisées (obtention de prêts sociaux jusqu’à 8 000€) - Toucher des propriétaires occupants en situation de handicap (adaptabilité des logements)  Volet très social du PIG Logements Objectifs quantitatifs de l’avenant: Accompagner 30 dossiers (Logements ANAH social : 20 / Logements adaptation handicap : 10) Habitat cadre de vie foncier

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy PIG « logements » : Évolution du dispositif Avenant N°2 L’évolution des volets PB & PO : Avenant N° 2 signé en août 2009  Annulation de la réserve « logement apprenti » Certains PO « standart » peuvent désormais être pris en considération (priorité du plan de relance) (projets relatifs aux économies d’énergie, à la lutte contre l’insalubrité et à l’adaptation au handicap). Nouveaux objectifs : Habitat cadre de vie foncier PBPBSIPB App PO SI PO Hand PO TSO PO Standart

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy PIG « logements » : Les résultats A la date du 3 mars 2010 (tous dossiers, y compris ceux non encore validés par CLAH) Habitat cadre de vie foncier Nombre de Logements Montant des travaux (base devis) Subvention ANAH Subventions communautés de communes Subventions + Prêts SACICAP PB € € € PO (y compris SI) 56 (2) € € € TOTAL € € € € Travaux réalisés /PO - PO HAND : essentiellement des adaptations salle d’eau - Autres PO: très forte prédominance du remplacement du mode de chauffage et travaux d’isolation (menuiseries…) puis toiture Typologie Logements /PB QRGATVAQV Studio / Type 111 Type 2661 Type 394 Type 4 et plus25

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy PIG « logements » : Les résultats par communautés de communes (A la date du 3 mars 2010 (tous dossiers, y compris ceux non encore validés par CLAH) Habitat cadre de vie foncier

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy PIG « logements » : Localisation des projets A la date du 3 mars 2010 (tous dossiers, y compris ceux non encore validés par CLAH) Habitat cadre de vie foncier QRGATVAQV PBSt Antonin (8) Puylagarde (2) St Projet (2) Laguépie (2) Cazals (1) Montricoux (8) Nègrepelisse (5) Monclar (6) Puygaillard (1) POSt Antonin (6) Caylus (4) St projet (2) Verfeil (2) Varen (2) Puylagarde (1) Feneyrols (1) Laguépie (1) Castanet (1) Parisot (1) Espinas (1) Nègrepelisse (9) Albias (5) Bioule (5) Bruniquel (3) St Etienne (3) Vaissac (1) Monclar (3) Puygaillard (2) Gennebrieres (1) La Salvetat (1) Léojac (1) TOTAL

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy PIG « logements » : Effets induits sur le territoire A la date du 3 mars 2010 (tous dossiers, y compris ceux non encore validés par CLAH) Subventions ANAH versées (ou à venir) QRGA : € TVA : € QV : € Primes diverses Partenariat Sacicap : € (prêts + subventions) – Une trentaine de PO aidés Eco primes ANAH : - Eco primes de 1000 € pour les PO TS si logement classé en F ou G et si gain de 30% sur la consommation conventionnelle. - Eco primes de 2000 € pour les PB si étiquette C ou D après travaux et progression d’au moins 2 classes en étiquette énergie Eco primes Région (Avenant N°3) Subvention forfaitaire de 1.000€ pour les PO et PB éligibles à l’éco prime de l’ANAH Subvention de 2.000€ pour les propriétaires bailleurs en sortie de vacance de plus de 3 ans Nombre d’artisans concernés (projets PB uniquement) : 74 QRGA : 20 TVA : 17 QV : 5 QC : 13 Hors Pays : 19 Habitat cadre de vie foncier

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Réhabilitation de l’habitat privé : La suite - Une OPAH à l’échelle du Pays  Inscrite dans le PCET / Volet lutte contre la précarité énergétique favorisé - Planning prévisionnel - Appel d’offre (procédure ouverte) : 12 février au 7 avril - Choix du BE par CAO - Etude (6 mois) - Conventionnement et mesures de publicité - Démarrage : janvier 2011 Encore 20 semaines pour le PIG ! Habitat cadre de vie foncier

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy Réhabilitation de l’habitat public – projets récents Réalisé en 2009 : Verlhac-Tescou En cours : Presbytère de Vaissac En projet : Cazals En cours : Lacapelle-Livron