Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif du 28 septembre 2011 Contributions 2011 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Nombre d’unités d’établissement: détail Bonus/malus (campagne de contributions 2011)
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Montants facturés : détail Bonus/malus de la campagne de contributions 2011.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comparaison des campagnes de contributions 2011 et 2010
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Planning campagne 2011 Toute l’année: –Rappels factures impayées (10% de majoration) et mises en demeure (doublement solde impayé). Février: –envoi des déclarations au secteur Horeca. Mars - Avril: –envois déclarations aux autres secteurs (sauf Production primaire). –Rappels silencieux (rappels de déclarations) au secteur Horeca. –Factures. Mai – Juin : secteur primaire + factures (tous secteurs) Septembre - octobre: déclarations tous secteurs Novembre – décembre: nouveaux entrants