APERCU SUR L’ENJEUX DES CONFLITS FONCIERS EN ZONE POSTCONFLIT EN CLUSTER PROTECTION GROUPE DE TRAVAIL SUR L’HABITAT, LE FONCIER ET LA PROPRIÉTÉ APERCU SUR L’ENJEUX DES CONFLITS FONCIERS EN ZONE POSTCONFLIT EN RD CONGO Kinshasa, le 5 Novembre 2012

Causes des conflits fonciers Facteurs structurels: les politique migratoires; la question identitaire, la pression démographique, la politisation de la gestion foncière. Facteurs conjoncturels: déplacement de population suite aux séries de guerres, retour des déplacés et des refugiés, implication des groupes armés dans la course pour l’accès à la terre Facteurs institutionnels: inadaptation de la loi foncière, conflits entre loi et coutume dans la gestion foncière, dysfonctionnement de l’administration foncière, déficience de la justice dans la gestion du contentieux foncier, une politique des aires protégées non consensuelle (Parc Virunga)

TYPOLOGIE DES CONFLITS FONCIERS Vente de terre en détresse; Occupation de terre suite à une absence prolongée; Manque de document écrit ou de preuve sur les droits revendiqués; Droit coutumier v/ titre foncier; Remise en question des Droits de succession (femmes et enfants) ; Evictions forcées (militaire, élite politique, groupes armés) Conflit de limites sur les parcelles; Conflits relatifs à la devance coutumière. Contestation des droits secondaires (prêt, location, métayage); Contestation des droits communautaires (lendu v/ Hema en Ituri) ENJEUX FONCIERS Retour et réinstallation Infrastructures communautaires Activités de production (agriculture, pâturage) Control Territorial avec les milices et les groupes armés Protection et Revendication des droits traditionnels

Externalités Négatives des conflits fonciers Obstacle au retour et à la réintégration des populations déplacées (IDP’s, refugiés) Causes des déplacements incessants des populations (Ndrongo v/Boulo en Ituri). Baisse de la production agricole ( difficulté d’accès des femmes à la terre dans les camps de déplacés, surface inculte, insécurité alimentaire) Menace pour la cohésion sociale et la paix sociale ( Kikuku dans le Rutshuru, Conflits entre éleveurs banyamulenge dans le Sud Kivu, lendu v/ Hema en Ituri). Création des groupes armés à base communautaire (Mai Mai Nyatura) Violence et violations des droits de l’homme (éviction forcées, arrestation arbitraires, couts et blessure)

Stratégies existantes pour la résolution des conflits fonciers Modèle de la Commission Foncière de l’Ituri (CFI): initiative étatique. - Médiation des conflits fonciers - Sensibilisation sur la coexistence pacifique - Mise en place des antennes au niveau communautaire Démarche communautaire appuyée par des ONG: Sud Kivu - Installation de Structures communautaires de Médiation Foncières. - Promouvoir le dialogue intercommunautaire - Recherche action sur les conflits fonciers 3. Centres Communautaires de Médiation Foncière : Nord Kivu - Remédier à l’absence de l’Etat et au manque de crédibilité des institutions coutumières. - Clinique juridique et suivi des cas de conflits fonciers

Mécanismes de coordination au niveau des Provinces Groupe Foncier en Ituri Lead: Commission Foncière de l’Ituri Secrétariat: UN Habitat 2) Groupe de Coordination Foncière au Nord Kivu Lead: Ministre Provincial à charge des Affaires Foncières 3) Dialogue Intercommunautaire (DIC) dans le Sud Kivu Lead: MoNUSCO-CAS Secrétariat: LPI

Leçons apprises Méthodes alternatives de résolution des conflits (MARC) sont des outils opérationnels pour apporter des solutions aux conflits fonciers. Les communautés font preuve de résilience par rapport aux mécanismes de gestion des conflits. La gestion et la prévention des conflits doivent s’accompagner d’un dialogue inter et intra-communautaire. La médiation des conflits fonciers doit intégrer des aspects de relèvement communautaire pour consolider les acquis( NFI, Abris, infrastructure, activités génératrice de revenu, encadrement des femmes et des jeunes). La médiation foncière doit s’accompagner d’un processus politique et institutionnel ( plaidoyer, changement des lois et comportement politiques) Coordination des interventions toujours un défi (duplication, forum shopping, absence d’une stratégie globale et concertée entre acteurs)

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