Quartier Levitt : Opération de rénovation des réseaux d’assainissement eaux usées, des regards de visite et des conduites de branchements Réunion avec les représentants des AFULs 17 Novembre 2014

Sommaire Avancement du projet Point boites de branchement Modalités d’intervention en terrain privé (préfet) En pratique

Avancement du projet

Déploiement sur la zone Phase 2 : Bouvreuils-Colline de Verville Phase 3 : Pâquerettes-Myosotis Phase 1 : Cailles-Myrtilles-Lys

Calendrier présenté en décembre Phase préparatoire (1 an) : études, diagnostic des secteurs prioritaires et passation des marchés Phases travaux (3 ans) : réhabilitation des secteurs analysés, réaménagement paysager des secteurs terminés et, en parallèle, diagnostics des secteurs suivants

Avancement du projet Avant projet : Recensement des contraintes par parcelles – sur 1645 parcelles : 1515 soit env. 92% inspectées Reste env. 130 à inspecter Diagnostic regards - sur 603 regards : 494 inspectés (80 %) 109 : non accessibles sans travaux/introuvables Etat des lieux paysagiste expert / catalogue de plantations : achevé

Avancement du projet ITV de diagnostic : Curage préalable ITV Rapport

Avancement du projet Accord-cadre de travaux : Pourquoi ? Réalisation des ITV de diagnostic au fur et à mesure Survenance et formalisation du besoin progressive Recherche d’une bonne réactivité Recherche d’un délai de réalisation maîtrisé Mobilisation de front de plusieurs équipes de plusieurs entreprises (ou groupements d’entreprises) en simultané sur plusieurs chantiers Accord-cadre à attributaires multiples

Avancement du projet Accord-cadre de travaux : Contractualisation en deux temps : Sélection de 4 Groupements d’entreprises pour 1 an renouvelable jusqu’à 3 fois Engagement sur des plafonds de prix unitaires (catalogue de plusieurs centaines de prix) Exigence forte à la sélection selon Charte Qualité : valeur technique (50%), prix (40%), environnement (10%) Mise en concurrence successive des 4 Groupements régulièrement pendant les 3 phases de travaux Appel d’offres : Lancé en juillet 40 retraits de dossiers Visite obligatoire le 03 Septembre : 18 entreprises 7 offres remises le 15 Septembre (Groupements) 4 groupements retenus représentant 12 entreprises (CAO du 16 octobre) Premier Marché subséquent : en cours de consultation (S 133 et 134)

Avancement du projet Subventions Agence de l’Eau : Convention pour la mission de MOE : signée, 50% phase conception Convention pour les ITV : signée, 50% Convention pour les travaux : instruction au fil des marchés subséquents

Point boites de branchement

Point boites de branchement Conformités au 17 Novembre 2014 :

Modalités d’intervention en terrain privé (préfet)

Le « mode d’emploi » du préfet Validité des servitudes : « Annexées au PLU en vigueur, approuvées le 05 Novembre 2010 » « Ces servitudes sont donc opposables aux propriétaires dont le terrain est impacté par le passage de canalisations » « Le gestionnaire des réseaux […] peut donc intervenir chez les particuliers pour réaliser les travaux […] » « La servitude oblige les propriétaires et leurs ayant droit à s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages »

Le « mode d’emploi » du préfet Les conditions : « La date du commencement des travaux […] est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux » « Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages résultant desdits travaux »

En pratique …

En pratique Information préalable : 3 réunions publiques (une par an, pour chaque ensemble d’habitants concernés par la phase de travaux) : Début 2015 : Lys, Cailles, Myrtilles, Début 2016 : Bouvreuils, Colline de la Verville Début 2017 : Pâquerettes, Myosotis

En pratique Information préalable (suite) : Une information ciblée secteur par secteur à quelques jours du démarrage effectif des travaux

En pratique Etat des lieux préalable : Deux solutions : Constats d’huissier Référé préventif Choix du SIARCE : Le choix le plus protecteur pour les parties prenantes : le référé préventif

Présentation du référé préventif par le cabinet PARME En pratique Etat des lieux préalable : Présentation du référé préventif par le cabinet PARME

Merci de votre attention

Autres points

Maisons avec boîte de branchement non conforme Autres points Maisons avec boîte de branchement non conforme

Maisons avec boîte de branchement non conforme Incidence d’une boîte de branchement en non-conformité dans un secteur donné sur les différentes étapes du processus de l’opération : 1) Exploitation 2) Diagnostic 3) Travaux Exploitation : Le branchement reste dans son intégralité en domaine privé : les éventuelles opérations de débouchage et autres interventions qui pourraient être nécessaires à la maintenance de l’ouvrage sont à la charge du propriétaire du lot.

Maisons avec boîte de branchement non conforme 2) Diagnostic : Conséquence de la non-conformité : Au mieux : diminution des cadences Au pire : le branchement ne peut être diagnostiqué. Dans ce cas : nécessité de revenir inspecter ces canalisations après la mise en conformité (baisse des cadences), ou, si le riverain ne souhaite pas procéder à ces travaux, le branchement n’est pas inspecté. Un branchement non-inspecté est source d’aléas lors de la préparation du chantier : impact sur cadences et coûts d’intervention en phase de travaux, exclut de fait la possibilité de chemiser un branchement donné (technique sans tranchée réduisant les nuisances aux riverains et le coût de la réhabilitation à leurs minimums)

Maisons avec boîte de branchement non conforme 3) Travaux : Bien que des dates butoirs (phase 1 : 06/2014 ; phase 2 : 03/2015 ; phase 3 : 01/2016) aient été communiquées aux riverains (afin de disposer des ITV au moment des études de conception et d’exécution), les riverains en non-conformité au commencement des travaux dans les Levitt auront toujours la possibilité de se mettre en conformité. Lors de la progression des entreprises de travaux sur un secteur : Pour les riverains ne disposant pas de boîte de branchement conforme au moment de l’arrivée des entreprises sur leur parcelle, leur canalisation de branchement, par conséquent en domaine privé, ne sera pas réhabilitée. Le collecteur principal traversant éventuellement la parcelle, faisant quant à lui partie du domaine public, sera bien réhabilité. En dernier recours, les riverains ayant procédé à la mise en conformité de leur boîte de branchement dans l’intervalle de temps situé entre l’intervention des entreprises sur le collecteur traversant leur parcelle et l’achèvement des travaux sur un ensemble de secteurs pourront voir leur canalisation de branchement réhabilitée. Ceci impliquera toutefois le retour des entreprises de travaux sur des parcelles sur lesquelles elles étaient déjà intervenues, générant de nouvelles nuisances et des surcoûts. Nota : Une grande partie des désordres présents sur les canalisations d’eaux usées des Levitt provient des pénétrations de racines. La non-réhabilitation d’un branchement qui serait resté en domaine privé créerait donc un risque d’intrusion racinaire dans les collecteurs principaux refaits à neuf depuis les branchements non réhabilités. Si le premier impacté par un tel phénomène est l’usager du branchement envahi de racines, la gêne occasionnée et la dégradation du collecteur public serait alors supportée par tous les riverains rejetant leurs effluents en amont de l’anomalie…

Maisons Barbizon et Aubin Autres points Maisons Barbizon et Aubin

Maisons Barbizon et Aubin Pour les maisons dotées de pompe relevant les Eaux de pluie dans un réseau Eaux usées du fait de l’autorisation municipale de 1979 (non-conformité au règlement d’assainissement) : Le SIARCE s’engage à : 1) Réaliser les visites domiciliaires des maisons a priori concernées, 2) Rechercher de réseaux EP à proximité, 3) Réaliser les tests géotechniques (essais Lefranc et/Porchet pour la perméabilité en surface et tarières profondes pour connaître les possibilités d’infiltration par puisards) pour étudier les possibilités d’infiltration à la parcelle pour les maisons éloignées de tels réseaux, 4) Elaborer une solution technique, au cas par cas, 5) Réaliser les travaux et en supporter le coût

Autres points Rappels servitudes

Servitudes Règlements des AFULs (fournis par les présidents d’AFULs dans le cadre de la suppression de la ZAC) > extrait « Chaque lot de l’ensemble immobilier […] devra souffrir les servitudes de passage, d’entretien et de réfection de tous les réseaux souterrains (eaux potable, usées , pluviales, […]) qui pourront être utiles à l’un ou l’autre des fonds [...]. En conséquence, tout propriétaire devra obligatoirement laisser libre accès au personnel des services gestionnaires de chacun de ces réseaux et branchements et ne pourra jamais s’opposer à l’ouverture éventuelle de tranchées pour une vérification, une réparation ou tout autres travaux […] »

2 documents à prendre en compte : Servitudes Plan Local d’Urbanisme (PLU) (délibération du 27/09/2013) 2 documents à prendre en compte : Tableau des servitudes fourni par le préfet dans le porté à connaissance « servitudes relatives à la pose des canalisations publiques d’eau potable et d’assainissement » avec renvoi aux annexes sanitaires pour la localisation, Annexes sanitaires comportant le plan des réseaux d’assainissement sur l’ensemble de la commune de Mennecy y compris la zone des Levitt.

Servitudes Le SIARCE peut procéder : aux études (diagnostic, ITV, visites,…), aux travaux, à toute autre intervention de terrain nécessaire pour la rénovation des réseaux EU du village Levitt Sans passer de conventions de servitudes spécifiques avec les riverains. En s’appuyant sur : les règlements des AFULs, le PLU.