Les programmes européens Panorama et principes Point de Contact National pour le programme Energie Intelligente Europe Journée d’information à l’Arbois, 21 mars 2012

Les programmes européens : les principes généraux Contenu du programme cadre Programmes de travail annuels Appels à proposition annuels 1 fois pour toutes pour le programme (7 ans) 1 fois par an, adapté à l’actualité législative européenne 1 ou plusieurs par an sur un calendrier très précis  Le programme de financement européen : un outil pour appliquer les politiques européennes

Articulation des programmes européens CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Eurêka / Cost R&D Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement sur les marchés Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg – Stratégie 2020 DG ENER, DG MOVE, DG ENV, DG ENTR, DG REGIO, DG RTI 7ème PCRD Programmes opérationnels (PO) des fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Obj. Compétivité régionale et emploi – Convergence (DOM-TOM) - INTERREG JEREMIE / JESSICA Life + Marco Polo Fonds Marguerite (CDC)

Qu’est-ce qu’un Point de Contact National? Faire le lien entre les porteurs de projets et l’Europe Points de Contact Nationaux Commission Européenne Ministères français* Infodays européens « pre-checks » Porteurs de projets Comités de programmes * Idem pour tous les Etats Membres Infodays nationaux GTN

Les missions du Point de Contact National 1.Offrir un service intégré de qualité pour favoriser la participation française aux programmes européens et optimiser les chances de réussite des porteurs de projet 2.4 missions :  Diffuser une information gratuite et de qualit é sur les programmes europ é ens au niveau fran ç ais  Offrir orientation et conseils personnalis é s pour le montage et le suivi des projets  Analyser et valoriser les r é sultats et les projets  Servir de relais strat é gique entre le tissu é conomique et les institutions fran ç aises et europ é ennes  Structure désignée par chaque Etat membre (pour le PCRD, le MESR coordonne l’ensemble des PCN)  Réseau européen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres)

Les appels à proposition : une subvention particulière Ce n’est pas une subvention classique (≠ « guichet ») Les règles et les publications diffèrent pour chaque programme Co-financement d’un projet ad-hoc 1 projet = 1 programme d’actions précis Limité dans le temps Porté par 1 ou plusieurs partenaires regroupés en « consortium » 1 budget correspondant aux coûts réels engendrés par le projet (salaires, sous-traitance, matériel etc.) Participants : toute entité légale issue d’un état membre ou ayant signé une convention avec l’UE UE27, Norvège, Islande, Liechtenstein, Croatie, RM Valeur ajoutée européenne Principe de non-distorsion de la concurrence Respect de la compétence des Etats Les programmes européens : les principes généraux

La notion de temps pour un projet européen Durée d’un projet EIE après démarrage : 2 à 3 ans Préparation et Montage du projet Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Déroulement du projet Finalisation 3 mois à 1 an≈ 8 mois≈ 6 moisPlanning2 mois maxi Final report Final costs statement Costs statements Reports Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Signature du contrat I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet Appel à proposition : 3 mois env.

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