Comment construire ensemble le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT ? Groupe de travail – « Le Grésivaudan » 17 janvier 2011 PROPOSITIONS A DEBATTRE Traduire de manière prescriptive et spatiale les objectifs fixés dans le PADD

Sommaire de l’intervention 1.Rappels concernant le DOO 2.Travaux à mener pour construire le DOO avec les secteurs et acteurs : propositions 3.Organisation et calendrier 2

Encadrement en matière de :  Consommation économe de l'espace et lutte contre l'étalement urbain  Développement équilibré, dans l’espace rural, entre habitat, activité économique et préservation des sites naturels, agricoles et forestiers  Protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques  Habitat  Politique des transports et des déplacements  Articulation urbanisme et déplacements  Aménagement commercial  Grands projets d'équipements et de services  UTN (unités touristiques nouvelles) 3 Rappel concernant les contenus attendus du DOO (Document d’orientations et d’objectifs)

En partant des orientations du PADD : 1.Une diffusion large de ces orientations et des pistes de prescriptions du DOO aux élus (et techniciens) 2.Un travail sur les cartographies à l’échelle locale avec l’appui des secteurs / EPCI 3.Un positionnement des secteurs du SCOT => Des modalités de travail à adapter selon les territoires 4 Plusieurs phases pour un travail concerté et un partage des objectifs Propositions pour la phase de construction du DOO avec les secteurs

Les objets sont :  d’échanger sur les propositions de prescription du DOO et de travailler sur leur spatialisation  de prendre en compte les remarques, apports, propositions  de faire ressortir les éléments de contradictions, les difficultés Travailler avec les secteurs (EPCI, communes) sur la traduction locale des pistes de prescriptions : 1. de réduction de la consommation des espaces, de redéfinition de l’enveloppe urbaine et des limites 2. des enjeux paysagers et de biodiversité (dont zones humides, choix des corridors à restaurer), liées aux ressources en eau 3. d’équilibre des territoires en matière d’objectifs chiffrés sur les logements et logements sociaux 4. de localisation prioritaire de la croissance urbaine, de typologie des logements, de densité 5. d’accueil des activités économiques, touristiques et commerciales, d’accueil des activités nuisantes 6. de modes de déplacements, accessibilité 5

1.Placer chaque commune dans la hiérarchie des pôles du SCOT et voir les implications : -Habitat et « programmation » logement (lien avec le PLH), objectifs d’offre de nouveaux logements -Localisations préférentielles des commerces 2.Favoriser une gestion économe de l’espace -Localisation prioritaire de la croissance urbaine et de l’habitat 3.Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels : -Les « enveloppes urbaines » (espaces urbanisables du SCOT) -Les limites stratégiques 4.Préserver la biodiversité et protéger les milieux naturels -La « TVB » (trame verte et bleue) 5.Préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières Les sujets de discussion du DOO et les travaux à mener avec les communes 6 Un sujet transversal : l’analyse paysagère Des déclinaisons du SCOT à discuter pour toutes les communes :

6. Localiser les espaces du développement économique -Zones d’activités 7. Localiser les activités touristiques structurantes -Espaces dédiés aux activités touristiques hivernales (recensement des nouvelles UTN) -Espaces dédiés aux autres activités touristiques (recensement des nouvelles UTN) et de loisirs 8. Identifier les enjeux de déplacements avec les communes concernées par la présence de : -Gare -Lignes de TC -Grands projets d’équipements et de desserte par les transports collectifs Les sujets de discussion et les travaux à mener avec les communes (suite) 7 Des déclinaisons du SCOT à discuter, spécifiquement pour certaines autres communes :

Les cartes réglementaires à construire pour le DOO : premières propositions Des orientations du PADD…… vers le DOO : cartes ou schémas Économiser l’espace - préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers enveloppes urbaines Arrêter la dégradation de la biodiversitétrame verte et bleue Faire de l’agriculture et de la forêt des partenaires de la ville durable enjeux agricoles Arrêter la dégradation du grand paysage et améliorer ses conditions de découverte cartes de référence du paysage et du patrimoine Conforter les espaces urbains les mieux équipés et desservis localisation prioritaire de la croissance urbaine (espaces urbains centraux, axes TC) Valoriser la montagne et les espaces ruraux en confortant leur économie touristique, dans une perspective de DD Localisation des sites et des massifs à vocation touristique, inscription des nouvelles UTN Insertion urbaine des commerces pour privilégier proximité, qualité, accessibilité, mixité urbaine et sociale Document d’aménagement commercial (DAC) Renforcer l’attractivité économique de la RUG, l’équilibre des territoires et la proximité localisation des espaces économiques Une offre de déplacements, comme outil d’incitation à l’équilibre des territoires et à la ville de proximité Chrono-aménagement, liaisons cycles-piétons, développement prioritaire des TC urbains, apaisement du réseau routier, accessibilité ferroviaire, desserte ferroviaire et car 8 Important travail à l’échelle communale et pluricommunale : la « boîte à outils du SCOT »

Des « permanences » pour travailler avec chacune des communes :  1 envoi préalable pour chaque commune (2è quinzaine de février) comprenant : -Un document de présentation et de préparation du travail -Les cartes à discuter -Un courrier d’accompagnement et d’explication  6 secteurs de permanences (mi mars / mi avril) : -Haut Grésivaudan -Moyen Grésivaudan -Bas Grésivaudan -Pays d’Allevard -Belledonne -Petites Roches  La présence en permanence -Le maire et les élus qu’ils souhaitent convier -Services de la CCG -Équipe technique AURG -Expert associé : Adabel -Membre de l’EP SCOT ?  Retour et validation des communes (fin avril) 9 Organisation et calendrier