L’offre de soins hospitalière en Basse-Normandie 27 janvier 2015

Photographie de l’offre hospitalière Des équipes médicales trop peu nombreuses pour pérenniser le fonctionnement d’une offre hospitalière dispersée L’évolution anticipée des prises en charge va modifier en profondeur les organisations en place. L’innovation et l’investissement ne sont plus accessibles compte tenu de l’impasse financière des établissements publics de santé

Des équipes de professionnels en tension Sur le champ ambulatoire

Des équipes de professionnels en tension Sur le champ hospitalier

Des équipes de professionnels en tension De nombreuses vacances de postes dans le champ hospitalier 480 postes Temps plein vacants sur un potentiel d’environ 1400 postes (35%) Environ 150 postes temps partiel vacants sur 250 (60%) Des spécialités en forte tension Anesthésie-réanimation, urgences, psychiatrie, médecines spécialisées,… Des obligations de permanence sur tout le territoire 23 services d’urgences SMUR : 21 primaires + 3 secondaires 160 lignes de PDSES reconnues + de multiples dispositifs de gardes et d’astreinte pour organiser la continuité des soins Une activité en nuit profonde faible

Des évolutions majeures dans l’organisation et les prises en charge La diminution du nombre de journées d’hospitalisation -10% dans les années 2000 / hausse du nombre de séjours courts et de l’ambulatoire En cancérologie : développement des chimiothérapies ambulatoires 42 000 séances réalisées en Basse-Normandie en 2013 Répartition par établissement > 2 000 séances / an (env 10 j/ouvré) : 5 établissements [1 000 ; 2 000] séances / an (5-10 j/ouvré) : 5 établissements Environ 500 séances / an : 2-3 chimiothérapies / jour ouvré : 3 ES De nouvelles organisations en plein développement Retour précoce à domicile après l’accouchement ou une intervention chirurgicale Développement de toutes les formes de prise en charge ambulatoire

Une impasse financière qui prive l’accès à l’innovation et à l’investissement Une spécificité bas-normande : le déficit des hôpitaux publics Des déficits chroniques, structurels et majeurs Le retrait des banques en 2012… sans retour ! Des aides nationales « tension trésorerie » massives Près de 140 M€ sur 2012-2014 Tous les établissements publics concernés : 16 EPS suivis, dont 12 avec des difficultés de paiement et mise en place d’un plan d’apurement Dettes URSSAF des hôpitaux de Basse-Normandie = 40% des dettes nationales constatées !

Quelle dynamique hospitalière engager ? Principaux facteurs d’évolution L’évolution des besoins de santé et des attentes des usagers Des formes renouvelées d’organisations, des évolutions à engager La place de l’innovation L’enjeu de la prévention Des réussites en matière de recherche, de télémédecine et de premier recours Une anticipation depuis de nombreuses années Une fédération de tous les acteurs autour d’un projet (professionnel et de santé) commun La convergence de tous les outils autour des objectifs

Des chantiers ouverts De nombreuses initiatives engagées Bocage normand (Vire, Flers, Andaines – 5 ES) : mise en œuvre opérationnelle engagée à partir de février Pays d’Auge : réflexions entre pôle public Lisieux et Côte Fleurie avec l’appui du CHU ; discussions public-privé Pôle Côte Fleurie CH Argentan et CH Falaise : réflexions sur des coopérations stratégiques – mise en œuvre au 2ème trimestre 2015 CH Avranches-Granville : réflexion patrimoniale sur les activités déployées sur les sites du CH – conclusions disponibles fin 1er semestre 2015 CHP Cotentin : des complémentarités opérationnelles à rechercher avec la Polyclinique du Cotentin Établissements de santé mentale : fusions en cours, réflexions sur les projets médicaux et l’évolution des modes de PEC

Des chantiers ouverts Des coopérations CHU-CLCC concrètes Hématologie regroupée sur 1 site À venir en 2015 : ORL, PET Scan, … Le projet de reconstruction du CHU de Caen Un projet confirmé par le niveau national Un accompagnement financier exceptionnel Une opportunité unique pour la région La réforme territoriale : un impact mesuré sur l’organisation hospitalière des soins Une remise en perspective indispensable

Les objectifs prioritaires de l’ARS Inverser la courbe de démographie médicale en structurant des équipes médicales territoriales Accélérer la recherche de coopération et de complémentarité entre établissements publics et publics/privés Asseoir le positionnement stratégique, régional du CHU et de l’Institut Régional de Cancérologie de Basse-Normandie (IRCBN) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU

Les pré requis : garantir le respect des grands principes du PRS La cible : un projet médical régional 2015-2025 Les pré requis : garantir le respect des grands principes du PRS Qualité et sécurité Prise en charge globale Principe d’homogénéité de la qualité Principe d’innovation Principe de permanence des soins Accessibilité Principe de proximité Principe de subsidiarité Principe d’accessibilité financière

Les pré requis : garantir le respect des grands principes du PRS La cible : un projet médical régional 2015-2025 Les pré requis : garantir le respect des grands principes du PRS Continuité et cohérence des prises en charge Principe de continuité principe de cohérence et de lisibilité (protocolisation) Locales Efficience Principe de taille critique Principe d’adéquation Principe d’adaptation des compétences Principe d’optimisation Développement de nouveaux outils GHT, territoire de santé numérique

La cible : un projet médical régional 2015-2025 A dimension hospitalo-universitaire (équilibre Caen Rouen) Partenarial (équipes médicales territoriales) Coopératif (groupements de territoire) Gradué (proximité / recours) Articulé avec la médecine de ville (parcours de santé)

Les priorités : support d’un projet médical territorial La cible : un projet médical régional 2015-2025 Les priorités : support d’un projet médical territorial Les activités concernées Urgences - Soins critiques – PDS – PDSA Anesthésie et activités interventionnelles Filière de soins cancérologie Filière de soins gérontologie Filière de soins femme-enfant Filières de spécialités médicales (cardio, pneumo, neuro) Psychiatrie et santé mentale Le contenu de l’analyse La référence aux normes réglementaires (seuils d’activité) La couverture médicale La taille critique des structures Le virage ambulatoire et ses impacts L’articulation proximité-recours, prévention-soins L’impact sur les équilibres économiques des structures projetées

La cible : un projet médical régional 2015-2025 Proposition d’accord de méthode La construction du projet régional sera le fruit des travaux conduits par et avec les acteurs concernés Les objectifs généraux à atteindre relèvent de la compétence de l’ARS Les modalités pratiques, les actions à mettre en œuvre relèvent de la concertation organisée entre l’ARS et les acteurs Cette méthode s’appuie sur des pré requis (PRS) et sur des engagements préalables de l’ARS

Proposition d’accord de méthode Les engagements préalables de l’ARS Sur les objectifs, la méthode et la progressivité de la démarche Fixer des objectifs clairs et réalistes Associer tous les partenaires (élus, professionnels, usagers, …) Proposer une méthode et des pistes de travail Piloter la démarche à partir d’un organigramme de concertation et décisionnel affiché S’engager dans une approche pragmatique, à l’écoute des initiatives locales

Proposition d’accord de méthode Méthodologie relative à la formulation par les acteurs des réponses aux objectifs prioritaires fixés par l’ARS Définir des orientations stratégiques très lisibles et permettant de fédérer tous les acteurs Faire émerger les projets et les actions structurelles concourant à court et moyen terme au rétablissement de la trajectoire financière, en adéquation aux orientations stratégiques (EPS et ex OQN) Identifier la cohérence des objectifs et des performances attendues au regard des indicateurs et référentiels externes

Proposition d’accord de méthode Concernant l’offre de soins et la démographie médicale régionales Mutualiser la réflexion stratégique Partir des territoires de coopération identifiés par l’ARS comme support à la réflexion des acteurs Elaborer les différents scénarios de recomposition de l’offre de soins avec mesure de leur impact institutionnel et économique Lier impérativement les approches en terme de coopération avec les exigences d’adéquation de la démographie médicale aux besoins des patients Construire un modèle d’équipes médicales à vocation territoriale

Proposition d’accord de méthode Concernant la mise en œuvre d’un projet régional de cancérologie Un enjeu de lisibilité et de cohérence sous l’égide de l’ARS Sur le court terme Consolider et faire vivre les instances de l’IRCBN associant le CHU et le CFB Poursuivre et renforcer les actions de coopération déjà engagées Sur le moyen terme Conforter le dispositif de pilotage avec une gouvernance régionale tant au plan des outils que de la structure du projet de Pôle HU Proposer aux instances régionales de concertation et à l’ARS un projet de structuration régionale de la prise en charge et du parcours de soins en cancérologie, conformément aux objectifs du Plan Cancer 3

Proposition d’accord de méthode Concernant le positionnement régional et stratégique du CHU L’effet levier de la reconstruction Actualiser le projet médical sur la période 2015-2025 en lien avec Le programme fonctionnel du futur CHU et ses organisations cibles (dimensionnement lits et PT, place de l’ambulatoire, hôpital numérique) L’offre de soins territoriale (filières de soins, équipes médicales) Traduire le projet médical en plans d’actions opérationnels à l’horizon 2025 avec préfiguration des futures organisations dès le court terme Consolider le projet médico-scientifique HU avec l’Université Etablir la trajectoire de retour à l’équilibre pluriannuel sous forme de PGFP

Proposition d’accord de méthode Organigramme simplifié du schéma de concertation Instance décisionnelle DG ARS (après avis CRSA) Décisions relatives à l'offre de santé régionale. Actualisation des outils (PRS, SROS, SRI, PREF, CPOM, …) Instance de concertation Comité stratégique ARS. Elus. Représentants des fédérations (FHP, FHF, FEHAP), URML Séminaire du comité élargi aux élus Valide l'accord de méthode A partir des travaux des séminaires, concertation sur les modalités de mise en œuvre du schéma de recomposition de l'offre de soins territoriale et régionale Séminaires CHU – CFB – DG ARS – doyen médecine, Pdt Université Synthèse des propositions relatives à la dimension régionale du projet stratégique du CHU Synthèse des propositions relatives au Projet Régional de Cancérologie (PRC) Fédérations hospitalières publiques et privées. URML. DG ARS Synthèse des propositions des groupes projets relative à l'organisation de l'offre territoriale de santé et à la consolidation de la démographie médicale. Ateliers ou groupes projets (éventuellement préexistants) CHU (interne) IRCBN (CHU – CFB) Groupes projets associant public et privé sur thèmes transversaux et par territoire de coopération FHF Un référent ARS pour le suivi de chaque groupe projet. Elaboration de propositions coordonnées en réponse aux objectifs fixés par l'ARS Fédérations publiques et privées. URML, ES Instances propres à chaque institution Leurs projets constituent une des bases de travail à confronter aux objectifs fixés par l'ARS

Proposition d’accord de méthode Organigramme détaillé du schéma de concertation Instance Acteurs Nature de la mission Objet de la mission ARS DG ARS Décisionnelle Décide PRS, PRI, SROS, PREF, CPOM, projet régional de cancéro. CRSA Elus, usagers, OS, fédérations professionnelles Consultative Avis sur PRS, SROS Comité stratégique ARS, fédérations représentatives des acteurs de santé, URML Séminaire du comité stratégique élargi aux élus (pdts CS, pdts CG, pdts CR, parlementaires) Instance de concertation Valide l'accord de méthode Concertation sur le schéma de recomposition de l'offre de soins territoriale et régionale à partir des travaux de séminaires. Séminaires Fédérations et représentants des professionnels Synthèse des travaux des professionnels Elabore la synthèse des réponses apportées aux objectifs fixés par l'ARS 1) Séminaire projet médico-scientifique Hospitalo-universitaire CHU, CFB, Doyen médecine, Président de l'université, DG ARS Elabore la synthèse des propositions des groupes projets sur le Projet Régional de cancérologie et la stratégie régionale hospitalo-universitaire H 2025, sur la base du projet stratégique et médico-scientifique du CHU (projet médical H 2025) et du projet médical du CFB. 2) Séminaire offre territoriale de santé et consolidation de la démographie médicale Fédérations publiques et privées, URML, DG ARS Elabore la synthèse des travaux des professionnels concernant l'évolution de l'offre de soins par territoire de coopération et par filières de soins.

Proposition d’accord de méthode Organigramme détaillé du schéma de concertation Instance Acteurs Nature de la mission Objet de la mission Ateliers Groupes projets 1 – CHU Groupes internes (projet médical, programme futur CHU) 2 – IRCBN (CHU, CFB) 3 – groupes projets public privé par territoire de coopération et/ou par filières (désignés par leurs fédérations) 4- FHF   Un référent ARS par groupe projet Elaboration de propositions concertées Elabore des réponses coordonnées aux objectifs fixés par l'ARS et analyse des projets des différentes institutions au regard des objectifs fixés par l'ARS Fédérations d'établissements public ou privé URML Etablissements de santé Instances internes Actualisation sur la base des objectifs fixés par l’ARS Projet institutionnel

Proposition d’accord de méthode Le cadrage de la démarche Le pilotage relève de la compétence de l’ARS L’échéance du projet médical régional est fixée à septembre 2015 L’accompagnement des établissements par l’ARS Un contrat de modernisation de l’offre territoriale de santé intégré au PREF et au CPOM des ES L’engagement effectif des ES et des Directeurs conditionne les aides de l’ARS L’accord de méthode a vocation à accompagner le suivi ultérieur des actions de mise en œuvre