Expérimentation du fonctionnement en dispositif ITEP dans les Côtes d’Armor 24 mars 2015 Alexandra LULLIEN, DT ARS 22 Rachelle LE DUFF, CREAI de Bretagne Michel ROPERS et David NABUCET, Dispositif ITEP 22

Le contexte costarmoricain 2 gestionnaires : Les PEP 22 qui dispose d’un ITEP (semi-internat / internat, placement familial spécialisé) + Sessad ITEP jusqu’à 14 ans L’EPMS Les Mauriers qui dispose d’un SESSAD ITEP pour adolescents de 12 à 20 ans.  Absence de réponse en semi-internat/ internat pour les + de 14 ans => Extension de l’offre via création en 2015 de 15 places d’accueil de jour pour les 14-20 ans Mutation profonde du seul ITEP du département : Déménagement du site de St Quay et éclatement sur 3 sites géographiques (proximité géographique, maintien dans le milieu ordinaire, plus petit collectif sur le semi-internat), Contrat de Retour à l’Equilibre.

Une démarche projet et participative Fin 2013, l’association PEP 22 propose de se lancer dans l’expérimentation avec un redéploiement de ses équipes de l’ITEP et du SESSAD sur 3 sites dans le département. Recueil des avis des partenaires sur ce projet (MDPH, CPAM, pédopsychiatrie, EN, ASE…) et demande d’implication dans le COPIL qui pilotera cette démarche. 2014 : mise en place du COPIL (avec 4 à 3 réunions/ an) et lancement de l’expérimentation avec l’appui du CREAI. Composition du COPIL : ARS pilote, les gestionnaires concernés, la MDPH, les 3 établissements de santé mentale du département, la CPAM 22, l’Education Nationale, l’ASE, l’AIRe

Convention d’expérimentation Tout comme les 6 régions expérimentatrices, le COPIL DITEP22 a commencé ses travaux par la rédaction d’une convention d’expérimentation qui a pour objet de : « clarifier les engagements attendus des différentes parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement en dispositif de l’ITEP, affirmer l’implication des signataires. » Cette convention « cadre » a été signée le 03 septembre 2014

Les instances complémentaires Au niveau national : Groupe de travail sur les outils de suivi de l’activité en dispositif Réunions ARS/ opérateurs / CREAI autour de la feuille de route Au niveau départemental : Groupe de travail pédopsychiatrie et dispositif ITEP Thèmes abordés : Critères d’orientation Prises en charges partagées, gestion des crises Fin des accompagnements, sorties du dispositif Groupe de travail gestionnaires / MDPH sur la formalisation d’un schéma de fonctionnement validé par le COPIL Objectif = baliser au maximum les différentes phases du parcours et penser ensemble les conséquences en termes d’articulation et d’échanges d’information.

Les nouveaux outils Une notification MDPH unique qui notifie l’orientation vers le dispositif ITEP et les modalités de scolarisation Un schéma de fonctionnement Les réunions de synthèse avec les partenaires Trame du PPA harmonisée entre les deux gestionnaires (en projet) La fiche navette pour informer la MDPH des modalités d’accompagnement proposées par le dispositif À l’issue de la période d’observation des 3 mois. Au cours du parcours du jeune, dans le cadre de changements de modalités d’accueil et/ ou de scolarisation

La notification vers le dispositif ITEP

« L’admission dans le dispositif ITEP»

« L’élaboration du PPA »

Les facteurs de réussite / les points d’attention et de vigilance

Pour la MDPH Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Une MDPH motrice qui s’est engagée pleinement dans l’expérimentation en notifiant dispositif ITEP (sans préconisation) Transfert de responsabilité de la MDPH vers le dispositif : avec un risque de déficit d’information sur le dispositif ITEP Participation aux travaux (groupe de travail pédopsy / DITEP sur les critères d’orientation, séances de travail avec les gestionnaires sur les fiches navette et l’élaboration du schéma) Information des membres de la CDA sur le fonctionnement en dispositif

Pour les familles Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Démarches d’information sur la logique du « dispositif » : plaquette, CVS, réunions d’information auprès des parents Mesurer la compréhension de la logique « dispositif » et le rôle des parents dans le processus d’identification des modalités d’accompagnement

Pour l’ARS Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance La signature d’un CPOM pour la sécurisation des financements Les outils de suivi d’activité restent à construire (groupe de travail national en projet) Accompagnement méthodologique par le CREAI qui permet de « modéliser » la démarche Le transfert de responsabilité vers le dispositif peut générer un risque d’orientation vers les diverses modalités en fonction des places disponibles et non en fonction des besoins

Pour les gestionnaires Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Un gestionnaire dans une dynamique de changement profond Intégration du SESSAD comme modalité d’accompagnement Le redéploiement sur 3 sites de l’ITEP de St Quay : + de proximité, meilleur maillage territorial Montée en charge de la fonction de coordination Multiplicité des acteurs sur les territoires La fonction de coordinatrice (IDE) : organisation des réunions de synthèse Les outils de suivi d’activité et de suivi des parcours des jeunes à construire (en cours) Une complémentarité déjà initiée entre les 2 gestionnaires pour la continuité du parcours de l’enfant Le référent du parcours de l’enfant Mise en œuvre de l’accueil de jour pour les 14-20 ans Le CPOM qui permet le versement d’une dotation commune SESSAD et ITEP La refonte du projet d’établissement en cours

Pour la pédopsychiatrie Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Forte participation de la pédopsychiatrie (les 3 établissements du département) au COPIL, au groupe de travail pédosy DITEP Engagement sur la participation aux réunions de synthèses Effectivité et pérennisation de cette participation Identification des interlocuteurs « porte d’entrée » sur les 3 établissements de santé mentale (cadre inter secteur) Information à diffuser auprès des équipes de proximité. Projet d’organiser des réunions d’informations sur le dispositif ITEP avec les équipes de pédopsy

Pour l’Education Nationale Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Forte participation au COPIL Un enseignant référent unique pour tous les jeunes scolarisés dans l’unité d’enseignement du dispositif Impact des changements de modalités de scolarisation et l’information des enseignants référents concernés

Pour l’ASE Facteurs de réussite Points d’attention / de vigilance Forte participation au COPIL Information à diffuser auprès des équipes de proximité

Pour conclure … Le principale facteur de réussite : la forte mobilisation des différents acteurs Des premiers effets : des demandes « d’allègement » de scolarisation vers de l’accueil de jour impact de la participation des professionnels du DITEP à l’EPE sur les évaluations initiales renforcement des liens avec la pédopsychiatrie