1 15 février 2012 Le SCoT outil de préservation et de valorisation de l'environnement Atelier n° 2 15 février 2012 Le SCoT outil de préservation et de valorisation de l'environnement

2 Programme 1.Rappel du contexte de la formation 2.Le SCoT un outil de développement durable 3.Quelques notions de base sur l’environnement 4.Etude de cas –SCoT de la CCPO (34); SCoT Arlysère (38)

3 Programme 1 – Rappel du contexte de la formation et de points clés concernant le SCoT

4 1 - Le cadre global et les objectifs de l'opération Mise en œuvre d’une formation à l’attention des élus du territoire en préalable à la réalisation du SCoT Sud Gironde Etablir un tronc commun de connaissances, partagé par l'ensemble des élus représentant les communes et communautés de communes du territoire Fournir des éléments d'aide à la décision dans le cadre de la future élaboration du SCoT Accompagner les élus dans les démarches locales de communication et échanges avec les acteurs du territoire et la population Mutualiser les acquis des uns et des autres, partager les idées

5 Un processus iteratif 5  Fondements réglementaires La loi SRU  application réglementaire du développement durable dans la planification territoriale La Loi Grenelle 2 (ENE)  fixe des objectifs environnementaux ambitieux autour de 6 grands chantiers (bâtiments et urbanisme, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets) 2 outils de planification à 2 échelles différentes : les SCoT (échelle intercommunale) et les PLU (échelle communale)  Finalité d’un SCoT : Construire une vision partagée et prospective du territoire Anticiper et infléchir les grandes mutations de Sud Gironde en se projetant dans l’avenir Coordonner et harmoniser les différents outils de gestion et de planification transversaux (PLU) et sectoriels (PLH, PDU) Le SCoT : un outil pour la planification intercommunale  rappel de la matinée

6 1– Rappel sur les composantes du SCoT PADD DOO 1.Diagnostic territorial 2.Etat Initial de l’Environnement 3.Enjeux du territoire 1.Principes privilégiés 2.Objectifs généraux 1.Incidences du projet sur l’environnement 2.Méthodologie de mise en œuvre et de suivi RAPPORT DE PRESENTATION Les composantes du SCoT

7 2 – Le SCoT un outil de développement durable ?

8 8 Le SCoT : les grands objectifs environnementaux d’un SCoT Réduire la consommation d'espace, Préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, Améliorer les performances énergétiques, réduire les besoins de déplacement et Rationaliser l’offre de déplacements et Réduire les émissions de gaz à effet de serre Préserver la biodiversité et les écosystèmes, préserver et remettre en bon état les continuités écologiques. Autres objectifs Equilibrer la répartition territoriale des commerces et services Promouvoir l'équilibre entre les populations entre zones urbaines et rurales Diversifier les fonctions urbaines et rurales Favoriser la mixité sociale dans l'habitat Satisfaire, sans discrimination et de façon géographiquement équilibrée, les besoins Un processus iteratif  Intégration réglementaire principe de développement durable

9 Un processus itératif Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Schéma Régional Climat Air Énergie … Plan Climat énergie territorial Schéma Régional de Cohérence Ecologique Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) Projet de d’aménagement (type ZAC … Plan de déplacement urbain (PDU) … Principe de compatibilité et/ou de prise en compte Principe de conformité Principe de compatibilité ITERATION ITERATION Services d’état : DDTM, DREAL … Communes, Communautés de Communes Associations Syndicat mixte… Personnes publiques associées (PPA) Personnes publiques associées (PPA) Loi SRU Loi Grenelle Code de l’environnement Code de l’urbanisme Loi sur l’eau

10 Le SRCE et SRCAE Orientations nationales SRCE et SRCAE Documents de planification échelle nationaleéchelle régionaleéchelle locale Choix stratégiques Enjeux nationaux et transfrontaliers Guide méthodologique Co-élaboration Région-État Enquête publique TVB DOO PLU PLUi SCoT … Prise en compte L’imbrication des échelles administratives

11 État initial de l’environnement +/- du territoire; diagnostic PADD Enjeux hiérarchiser et spatialiser DOO Orientations, Objectifs et prescriptions Plus value environnementale du SCoT Rapport de présentation État initial de l’environnement, analyses des incidences, mesures environnementales, justification du projet au regard de l’environnement Incidences négatives positives sur l’environnement Modification, Annulation, Mesures environnementales Un processus itératif L’évaluation environnementale : une demande réglementaire et un outil d’aide à la décision

12 2 – Quelques notions de Base

13 Notions de base 13 Biodiversité : diversité naturelle du vivant. Milieux (dit biotope) : c’est un « lieu de vie type » définit par un ensemble relativement homogène et stable, bien que évolutif, de caractéristiques physiques et chimiques (conditions abiotiques tel que le climat, la géologie …) Écosystème : Ensemble des interactions (échanges de matières et d’énergie) formées par ensemble d’êtres vivants (biocénose) et son environnement biologique, géologique, hydrologique, climatique, etc. (le biotope).

14 Notions de base 14 Réservoirs de biodiversité : zones vitales, riches en biodiversité, où les individus peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie. Corridors écologiques : voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité. Continuité écologique : association de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d'eaux et canaux. Anthropique : issue des activités humaines Pollution : altération d’un milieu par une « cause » extérieure généralement humaine. Pollution peut être physique (chaleur), chimique (substances nocives) ou biologique (espèces invasives). Pollutions atmosphériques : industrie, transports… Eaux usées: industries, résidentiel/tertiaire, agriculture… Nuisance sonores: transport, industrie activité de proximité Déchets: résidentiels/tertiaires, industries, Divers: pollutions lumineuses, biologique… Basse Normandie

15 Notions de base Gaz à effet de serre (GES) : gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l'atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre. Le dioxyde de carbone représente près de 70% des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique – déplacement, transports, habitat, industries, énergies, déchets …

16 3 – Etude de cas

17 3 – Etude de cas: trois groupes pour trois séries de questions GROUPE « évaluation environnementale et trame verte et bleue » Dans quelle partie du document retrouve t-on la thématique nature ? Donner des exemples d’incidences positives et négatives vis-à-vis de la protection des espaces naturels ? Ou retrouve t-on les Trames Vertes et Bleues ? Comment sont-elles intégrées dans le SCoT ? Quel levier d’action sur la protection de la nature le SCoT propose t-il ? GROUPE « Comment préserver la ressource espace ? » Quel lien entre PADD et DOG sur la consommation d’espace ? De quoi doit on partir pour identifier les besoins en foncier ? Quel levier d’action pour préserver le foncier et plus généralement pour encadrer la consommation d’espace ? Groupe « comment améliorer notre environnement grâce à un SCoT » Trouver deux à trois exemples sur le traitement des pollutions et des nuisances ? Ou retrouve t-on ces thématiques dans le SCoT ? Exemples d’incidences négatives et positives dans les SCoT en matière de pollutions et nuisances. Quels sont les éléments les plus présents d’après vous ? Trouver deux à trois leviers d’action pour lutter contre les gaz à effet de serre …

18 inverser le regard sur le territoire pour révéler ses espaces naturels et agricoles Contexte de l’évaluation environnementale : l’après SCOT

19 Contexte de l’évaluation environnementale : l’après SCOT les espaces naturels et agricoles, armature première du schéma de cohérence territoriale un développement urbain qui s’appui sur les réseaux publics de transport Maitriser les extensions urbaines (ville des proximités, densification de l’urbain, « la bonne activité au bon endroit »)

20 SCOT Montpellier Projets d’armature des réseaux de transport public SCoT CAM; 2004 un projet de territoire à mettre en œuvre – diminuer la dépendance à la voiture – offre publique de transport pertinente – des actions à concrétiser et évaluer

21 Exemple : Outil de représentation Évaluation SCoT Exemple : Outil de représentation Évaluation SCoT

22 Méthodologie

23 Exemples rendus

24 Exemples rendus

25

26 Biodiversité et espaces naturels- définir et accompagner la Trame verte et bleue Précision de la TVB à la parcelle en utilisant les zonages N, A ou Aa et la protègent de l’urbanisation future et gère les conflits d’usage potentiels: s’appuyer sur une étude scientifique pour préciser les contours du site à préserver ; exp: in constructibilité sur certains secteurs y compris pour les bâtiments agricoles, spécification sur la perméabilité des clôtures, EBC… Traduction de la notion de « réservoirs de biodiversité » en zonage N indicé permettant la stricte protection et la valorisation auprès du public, sous réserve de la capacité du milieu ; CPA; 2010

27 Quels enjeux environnementaux pour votre SCoT

28 L’environnement dans le SCoT Thématiques de l’environnement Degré d’action Exemple Gaz a effet de serre/Climat/éne rgie Fort à modéré Organisation du territoire; hiérarchisation voirie et niveau desserte Bâtiment faible Eau et ressources naturelles modéré Cohérence du projet vis-à-vis de la ressource Relais vers des documents supérieurs ou inférieurs – schéma d’assainissement, SAGE … Espace naturelfortTrame verte et bleue; zonage jusqu’à la parcelle, Nuisances sonores Fort à modéré Lien vis-à-vis de la thématique du transport et l’anticipation amont des nuisances; pas « d’action directe » Consommation d’espace fortStructuration du territoire, densité urbaine, répartition de l’effort démographique … DéchetsFaibleAnticipation des besoins en amont PaysageModéréPréservation des espaces en lien avec l’identité; identification de points noirs

29 Les suites... Vos prochains ateliers... Le SCoT, outil de prospective et de développement du territoire Gilles Herbach – Opéra ( 15 février 2012 am) Le SCoT, outil de concertation au service du développement du territoire Roland THALER, EcoVia ( 15 février 2012 am) Séminaire de conclusion de la formation (7 mars 2012) « Le rôle de l’élu dans la construction du SCoT » : approches pratiques et opérationnelles. »

30 Merci de votre attention Pour tout renseignement : Gilles HERBACH– Roland THALER Patrice GOYER – –

31 Continuité écologique

32 Effet de serre

33 Notions de base