0 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Cours Economie du changement climatique Economie du changement climatique Séance 3 : Le système européen d’échanges de quotas Christian de Perthuis4 Février 2009

1 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Plan de la séance 1. Enseignements d’un exercice de micro-économie a)Coût de la réglementation b)Calcul de la taxe optimale c)Mise en place d’un système cap & trade 2. L’architecture du système européen d’échange de quotas a)Le système dans son contexte international b)Les allocations de la première période c)De la première à la seconde période d)Ce qui va changer pour la troisième phase 3. La formation du prix du carbone sur le marché a)L’organisation des échanges b)Evolution du prix du carbone sur les trois premières années c)Perspectives sur la seconde période 4. Conclusions : quels impacts environnementaux ?

2 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 La diversité des coûts marginaux de réduction

3 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Mise en place d’une taxe Les entreprises réagissent en réduisant leurs émissions jusqu’au point où les coûts marginaux égalisent la taxe.

4 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Le fonctionnement du marché des quotas

5 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Le comportement de l’entreprise acheteuse de quotas

6 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Le comportement de l’entreprise vendeuse de quotas

7 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Les sources d’émission de GES dans l’UE Emissions de GES par secteur en 2000 (UE-15) Source : Commission (COM (2002) 702 Final)

8 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 En parallèle, le marché européen démarre en 2005 Créé en 2003 par Directive européenne (PK non ratifié) Un instrument de contrôle des émissions de CO 2 d’installations industrielles  2 puis 3 phases de fonctionnement prévues  25 puis 27 EM aux contextes économique et social différents  Un arbitre : la Commission européenne jan. : Début de la phase I 1 jan. : Début de la phase II jan. : début de la phase I du PK Fév. : Entrée en vigueur du PK 2020 Déc. : fin de la phase II Déc. : fin de la phase I du PK Objectifs européens 3x

9 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Pour quels secteurs ? Production et transformation d’énergie, production de ciment, d’acier, de verres et de papiers Poids déterminant du secteur énergétique et des producteurs d’électricité dans l’allocation Près de installations industrielles couvertes Source : Mission Climat, estimation à partir des données du CITL Répartition de l’allocation de phase I par secteurs

10 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 A market more concentrated than it seems Allocation to installations Allocation to companies Source: CITL, Mission Climat

11 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Allocations et modalités d’échange des quotas Plus de 2 milliards de quotas distribués chaque année par chaque EM  95 % min. à titre gratuit vs 0,1 % d’enchères effectives  Valables en phase I ( banking et borrowing intra-période uniquement) Chaque année, chaque installation industrielle :  Reçoit la quantité de quotas correspondant au plafonnement de ses émissions (avant le 28 fév.)  Rend aux autorités publiques autant de quotas que ses émissions vérifiées de l’année passée (avant le 30 avr.). Sinon pénalité non libératoire de 40 €/t. Quotas échangeables sur plusieurs marchés (bourses, échanges bilatéraux) Pas de régulation des prix du quota (pas de soupape / plafonnement ; uniquement loi de l’offre / demande)

12 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Calendrier de l’EU ETS 30 mars 30 avr. Début de l’année N de l’EU ETS Les installations soumettent leur émissions vérifiées de l’année N-1 à l’autorité nationale 28 fév. Allocation année N sur les comptes des installations dans leur registre national 31 déc. Fin de l’année N de l’EU ETS Les installations rendent les quotas correspondant à leurs émissions de l’année N-1 sur le registre national 1er jan. 15 mai Période de double- allocation Publication des émissions de l’année N-1 par la CE

13 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Equilibre offre - demande de quotas en phase I Facteurs d’émissions  Emissions réelles vs allocation  Abattements face à la contrainte carbone  Croissance économique  Prix relatifs de l’énergie  Température et précipitations Court terme Long terme Allocations – Emissions (Mt CO 2 ) Installations « courtes » Installations « longues » Echanges via le marché : minimum 650 Mt Source: Mission Climat, à partir du CITL

14 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 From NAP-1 to NAP-2 NAP 2 decisions by the European Commission  Stricter cap-setting  Higher % of auctioning:  8.8% for Germany  7.0% for the UK  5.8% for Italy Linking with other schemes  Kyoto based mechanisms  Norway, Iceland and Liechenstein Other features  Fines at 100 euros per Ton  Bankability between 2 nd and 3 rd -9.5%

15 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Bilan marché 2 : Le plus grand marché carbone au monde Représente environ 80 % de la finance carbone mondiale (World Bank) Tous contrats confondus, à fin de couverture ou de spéculation Source: Mission Climat de la Caisse des Dépôts.

16 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 The EU ETS has become the leading carbon market in the world EU ETS takes all: global carbon market value repartition (2006) Source: World Bank (2007) EU ETS:  $ 40.0 billion in 2007 (full year forecast)  $ 24.4 billion in 2006  $ 7.9 billion in 2005 US SO 2 program:  $ 1-2 billion per year US carbon trading potential:  $ billion / year (US National Commission on Energy Policy, 2007) Global carbon market (2006)

17 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Ce qui va changer d’ici 2030  Vers plus d’harmonisation et de centralisation des procédures au niveau européen. Ex. : négociation des PNAQ II.  Un périmètre de couverture plus large : nouveaux pays, secteurs et GES couverts. Ex. : Inclusion de l’aérien en  Vers plus de contraintes : Restriction des allocations de 10 % en phase II et d‘au moins 1,74 % / an à compter de 2013 Limitation de l’utilisation de crédits Kyoto (plafond de 1,4 Mds de CER entre 2008 et 2020, probablement augmenté d’environ 10 %)  Mais également de nouvelles opportunités : Prise en compte de la capture et du stockage de carbone Projets dans pays tiers « Article 24bis » y compris mécanismes de « projets domestiques » dans les secteurs non couverts (agriculture, bâtiments, transports)

18 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 The potential market power of individual companies ■ The company that received most allowances = 6% of the allowances ■ 30 companies = half of the allowances ■ 500 companies = 93 % of the allowances Source: CITL, Mission Climat

19 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Bilan marché 1 : L’émergence d’un prix effectif du CO 2 Prix du quota de Phase II ( ) Prix du quota de Phase I ( )  Janv.05–avr.06 : demande énergéticiens + peu d’offreurs = prix du CO 2 élevés  Avr.06 : Emissions 2005 < Allocations  Afflux de quotas et chute des prix (1)  Oct.06–déc.07 : baisse continue du prix de Phase I (2 : surplus + non bancabilité) et maintien du prix de phase 2 (3 : PNAQ II, Conseil européen…)

20 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Prix et volumes échangés sur l’EU-ETS

21 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Secondary CER Pricing: Evolution and Volatility Difference Source: Reuters and ECX

22 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Impact environnemental 1 : Un “cap” globalement non contraignant Seul le secteur de la production d’électricité a été déficitaire en quotas d’environ 7 % soit 215 Mt. Emissions en hausse en 2007 Source: CITL. ■ Une nécessaire étape de l’apprentissage ? Positions en quotas des secteurs en phase I

23 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Impact environnemental 2 : Des incitations à réduire les émissions… Entre 50 et 100 Mt par an en 2005 et 2006 (Ellerman&Buchner, 2007) Réductions d’émissions dans le secteur de la production d’électricité  Utilisation de combustibles moins émetteurs de CO 2 (charbon  gaz ; lignite  charbon)  Amélioration de l’efficacité CO 2 de centrales à charbon : utilisation de biomasse (limité), amélioration de l’efficacité énergétique Source: Sijm (2006). Ordre de mérite sans coût du CO 2 Ordre de mérite avec coût du CO 2 Coûts Nucléaire Charbon Gaz

24 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009 Prévisions de prix