INTRODUCTION Présentez-vous, puis présentez le scénario ainsi que tous les outils éventuels utilisés. DÉFINITION DES RÈGLES DE DISCUSSION Exposez les règles générales de discussion, qui doivent notamment consister à : respecter les expériences d'autrui, préserver la confidentialité des discussions, participer pleinement au cours des discussions. AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : SE PARTAGER LES MARCHÉS ENTRE CONCURRENTS INTRODUCTION 1

AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : SE PARTAGER LES MARCHÉS ENTRE CONCURRENTS PRÉSENTATION DU CAS PRATIQUE Cette diapositive expose la situation qui sera étudiée. Vous pouvez la lire à voix haute ou demander à un volontaire de le faire. SUJETS DE DISCUSSION En tant qu'animateur, assurez-vous d'examiner en détail la situation et les actes de l'employé avant de passer à la diapositive suivante. Veillez à ce que toutes les expériences personnelles dont les employés souhaitent faire part soient bien en rapport avec le scénario présenté. 2

AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : SE PARTAGER LES MARCHÉS ENTRE CONCURRENTS ÉLÉMENTS DE LANCEMENT DE LA DISCUSSION RÉPONSES AUX QUESTIONS Que feriez-vous à la place de Vincent ? Remarque à l'attention de l'animateur : Autorisez les participants à répondre librement et à discuter entre eux. La proposition de Stéphane est-elle appropriée ? Elle ne l'est pas. Stéphane demande à Vincent de partager le territoire en différentes zones à l'intérieur desquelles ils ne seront pas en concurrence. Le partage du marché viole le règlement antitrust de Tyco ainsi que les lois de libre concurrence. Quelles sont les difficultés et les conséquences potentielles d'un accord sur le partage de territoire ? Le partage de territoire est illégal et contraire au règlement antitrust de Tyco. Il donnerait à Vincent et à Stéphane un avantage déloyal sur leurs concurrents en limitant les options d'achat des clients. S'il accepte, Vincent mettra Tyco dans une position juridique et financière délicate, et il pourra encourir une sanction disciplinaire, allant jusqu'au licenciement. La situation serait-elle différente si : l'accord était approuvé par le supérieur de Vincent ? Non. Néanmoins, si Vincent songe à un tel accord, il devra en faire part à son supérieur. Le supérieur devra décourager ces agissements. Toutefois, s'il ne le fait pas, ils seront tous deux soumis à une sanction disciplinaire pour cette décision. Stéphane et Vincent acceptaient de partager le territoire en fonction des produits que chacun a à offrir pour satisfaire au mieux les besoins des clients ? Non. Même si les intentions sont bonnes, toute entente entre des concurrents est interdite. Stéphane avait mentionné en passant que la zone Nord-Ouest du territoire était difficile d'accès pour lui géographiquement, et qu'il n'y voyait pas de clients, ni ne concluait d'offre aussi souvent qu'il le devrait. Serait-il correct pour Vincent de se concentrer davantage sur les possibilités de cette zone, sachant qu'il n'aurait probablement pas à rivaliser avec Stéphane ? Non. Même si cela n'enfreint pas la loi, nous attendons de tous nos employés qu'ils agissent en conformité avec nos valeurs et qu'ils ne tirent pas profit d'informations pouvant résulter en un avantage déloyal sur le marché. 3

AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : SE PARTAGER LES MARCHÉS ENTRE CONCURRENTS PRINCIPES DIRECTEURS SUJETS DE DISCUSSION : En vous référant au règlement antitrust de Tyco, rappelez aux employés que dans toutes les transactions commerciales avec des concurrents, clients, grossistes et fournisseurs, il est important de se comporter de façon honnête, équitable et en accord avec l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Indiquez sur la diapositive les activités que les employés de Tyco ont le devoir d'éviter. Conseillez aux employés de contacter le service juridique de la société pour toutes les questions concernant d'éventuels problèmes de libre concurrence. 4

SUJETS DE DISCUSSION Formulez toutes les conclusions qui vous paraissent appropriées en fonction des participants, ainsi que de leurs réactions et de leurs discussions concernant ce sujet et cette étude de cas. Résumez les discussions qui se sont tenues. Profitez de cette occasion pour insister sur les points présentés précédemment concernant le devoir qu'ont les employés d'agir dans le respect de l'éthique et des valeurs de Tyco. Répétez le règlement antitrust de Tyco, car celui-ci est directement lié aux sujets et aux conséquences évoqués dans cette étude de cas. SE PARTAGER LES MARCHÉS ENTRE CONCURRENTS ENSEIGNEMENTS À RETENIR AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : 5

SE PARTAGER LES MARCHÉS ENTRE CONCURRENTS SIGNALER UN PROBLÈME POTENTIEL AFFICHEZ CETTE DIAPOSITIVE : SUJETS DE DISCUSSION Rappelez aux employés qu'ils ne se trouvent pas seuls lorsqu'ils doivent prendre une décision et qu'il est important de poser toutes les questions éventuelles. Détaillez de nouveau les ressources disponibles pour tous les employés dans le cas où ils souhaiteraient faire part de préoccupations. 6