PRESENTATION CONSEILS MUNICIPAUX DES JEUNES

AVANT PROPOS DIFFERENTES APPELATIONS MAIS MEME RÔLE: CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES CONSEIL D’ENFANTS ET DE JEUNES FORUM JEUNESSE CONSEIL CONSULTATIF DES JEUNES ETC…

QUELQUES CHIFFRES 1979: Premier CMJ (conseil municipal des jeunes)créé à SCHILTIGHEIM. 15/02/95: Projet de loi adopté en conseil des ministres prévoyait la création d’un CMJ dans toutes communes > à 3500 habitantsProjet non concrétisé. Depuis 1979, 1600 CMJ ont vu le jour.

CADRE JURIDIQUE Loi du 6 Février 1992: « Les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal » Art. L. 2143-02 Du CGCT: Idem loi du 6/2/1992 + précisions: Sur proposition du Maire, le CM en fixe la composition et la durée Aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit l’existence des CMJ, ni ne fixe les règles de fonctionnement et de désignation des jeunes conseillers.

INTERETS D’UN CMJ Le CMJ est un lieu d’apprentissage et un acte d’engagement citoyen Le CMJ apporte aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions (collaboration avec les services municipaux, associations et experts) Le CMJ favorise le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens et leurs élus Le CMJ permet une amélioration de la politique pour la jeunesse de part les propositions émises au sein du conseil.

MISSIONS D’UN CMJ Le CMJ= Lieu de réflexion, d’échanges, de propositions et d’actions Le CMJ propose au Conseil Municipal des idées susceptibles d’apporter une plus-value à la vie des jeunes de la commune Le CMJ peut être consulté par la Municipalité sur un projet précis impactant la jeunesse de la commune Le CMJ s’apparente à un organe consultatif, la réalisation de ses projets dépendant du vote du conseil municipal.

EXEMPLE D ACTIONS MENEES Exemple du CMJ de Lavernose LACASSE: Participation à la journée de l’environnement (Création d’un diaporama intitulé « l’eau, de l’évier à la station d’épuration ») Organisation d’une fête multi générationnelle Mise en place de poubelles autour du lac communal Collecte de stylos et cahiers pour des pays du tiers monde en partenariat avec une association humanitaire Réalisation d’une aire de pique-nique proche du lac

COMPOSITION D’UN CMJ Au niveau national le CMJ englobe une tranche d’âge de 7 à 25 ans Moyenne d’âge constatée le plus fréquemment: de 9 à 14 ans (Lherm 10 - 15 / Lavernose 11 – 15) Nombre de conseillers municipaux des jeunes: Moyenne constatée entre 15 et 20 (Lherm 12 / Lavernose 13) Durée du mandat: 2 ans Membres de droit au CMJ: M. le Maire, 1 adjoint au maire ou 1 conseiller délégué à la jeunesse, 1 ou plusieurs conseillers municipaux volontaires

CONDITIONS D’ELIGIBILITE Habiter la commune Correspondre à la classe d’âge définie ou scolarisée dans la classe définie (ex: Avoir entre 9 et 14 ans ou être scolarisé entre le CM2 et la 4ème)

CHOIX DES ENFANTS 2 possibilités: Le volontariat suite à diffusion et réunions explicatives Les élections démocratiques au suffrage universel direct

SI CHOIX DU VOLONTARIAT Nécessité de créer une plaquette diffusée aux écoles expliquant en détail le fonctionnement d’un CMJ, son rôle, ses missions… Créer un point de rencontre avec les jeunes pour fournir les explications de vive voix

SI CHOIX DES ELECTIONS Diffusion d’une plaquette expliquant le fonctionnement du conseil municipal ainsi que les modalités des élections Dépôt des candidatures Les candidats mènent leur campagne électorale: Profession de foi, affiches, tracts…(cf doc du Lherm) Tenue des élections Proclamation des résultats

METHODE DE TRAVAIL D’UN CMJ Création de commissions: ex: commission environnement – commission animation – commission aide à l’habitant… Chaque enfant ne peut pas participer à plus d’une commission Fréquence des réunions de commission: Environ 1 fois tous les 2 mois avec une durée maximale de 2 heures Réunion de l’ensemble du CMJ en séance plénière 2 fois par an. Président de l’assemblée plénière: Le maire 1 adjoint, un élu en charge du CMJ.

MOYENS MIS A DISPOSITION D’UN CMJ Moyens humains: Nécessité d’une implication de membres du conseil municipal, des établissements scolaires, associations… Moyens financiers: Le budget de fonctionnement d’un CMJ est pris sur le budget de la commune et est composé en 2 parties: Budget global (frais de fonctionnement + quelques petits projets) pris en charge par la commune Budget pour projets spécifiques au montant variable nécessitant une inscription au budget primitif et pouvant faire l’objet de subventions Dans les faitsLherm ou Lavernose pas de budget

CREATION D’UN CMJ A NOE

COMPOSITION DU CMJ DE NOE La classe d’âge retenue serait CM2 – 4ème Intérêt: Impliquer les jeunes dès le primaire (CM2) ainsi que les collégiens (3ème non pris en compte suite retour d’expériences négatives) Obtenir des points de vues de pré-ados et d’ados

CHOIX DES ENFANTS DU CMJ DE NOE Le choix se ferait par élection démocratique au SU direct donc: Appel à candidature (flyers distribués primaire + collège) Réunion d’information et de mise en place Création liste(s). Si peu de candidats une seule liste créée mais maintien des élections (cf notre élection…) Organisation des élections (collège partenariat envisageable avec Lavernose (demande de leur part))

MOYENS HUMAINS GESTION DU CMJ DE NOE Le conseil municipal dispose d’une équipe investie et motivée pour ce projet. Outre la commission information et communication sont impliqués sur ce projet: Mmes CAPART, DESCUNS, VALETTE…

MOYENS FINANCIERS GESTION DU CMJ DE NOE Aucun budget d’investissement n’est à prévoir Un budget de fonctionnement serait souhaitable pour prendre en compte les coups de mise en place du CMJ et du travail au quotidien (coût des flyers, papiers, stylos…). Le montant est à négocier en conseil municipal mais resterait dans tous les cas modeste

Merci de votre attention FIN