LES CESSIONS D’ACTIF I. LES CESSIONS D’ACTIFS IMMOBILISES La traduction de la cession de l’immobilisation La traduction de la sortie de l’immobilisation du patrimoine Exemples Le cas particulier des titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) Détermination de la valeur d’entrée des titres cédés. Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF II. LES CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Nature des comptes à utiliser Exemple Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF Les cessions d’actif peuvent concerner : Des immobilisations Des actifs financiers de l’actif circulant : les valeurs mobilières de placement. Les cessions d’immobilisations revêtent un caractère exceptionnel. Les cessions d’actif financier de l’actif circulant génèrent des flux à caractère financier Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF LES CESSIONS D’ACTIFS IMMOBILISES La traduction de la cession de l’immobilisation A la date de cession : cf doc 1 page 6 Le prix de cession est inscrit au crédit d’un compte de produit exceptionnel : 775 « Produits de cession des éléments d’actif ». La TVA éventuellement collectée est inscrite au crédit du compte 44571 « TVA collectée ». La créance est inscrite au débit du compte 462 « Créances sur cessions d’immobilisations ». Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF LES CESSIONS D’ACTIFS IMMOBILISES 2. La traduction de la sortie de l’immobilisation du patrimoine Au plus tard, à la date de clôture des comptes : cf doc 1 p 7 Les comptes de l’immobilisation cédée doivent être soldés  On crédite le compte de classe 2 concerné pour la valeur d’entrée du bien. Par le débit des comptes : 28 concerné pour le total des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession, si le bien est amortissable. 675 « Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés » Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF LES CESSIONS D’ACTIFS IMMOBILISES 3. Exemples doc 2 p 7 Dotation aux amortissements de l’exercice pour l’exercice N : 50 000 * 20 % * (160/360) = 4 444 Ou 50 000 * 160/1800 = 4 444 Cumul des amortissements depuis la date d’acquisition : 50 000 * 20 % * 3 + 4 444 = 34 444 Ou 50 000 * (360*3)/1800+ 4 444 Valeur nette comptable du bien cédé à la date de cession : 50 000 – 34 444 = 15 556 Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 3. Exemples Doc 2 p 8 Écriture du 10 juin N 462 Créances sur cession d’immobilisations 11 960,00 775 Produit de cession d’actif immobilisé 10 000,00 44571 TVA collectée 1 960,00 Cession du matériel industriel Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 3. Exemples Doc 2 p 8 Écriture au 30 12 N 6811 Dotations aux amortissements 4 444,00 28154 Amortissement du matériel industriel Amortissement du matériel jusqu’au 10 juin Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 3. Exemples Doc 2 p 8 Écriture au 30 12 N 675 Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés 15 556,00 28154 Amortissement du matériel industriel 34 444,00 2154 Matériel industriel 50 000,00 Sortie du matériel du patrimoine Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF LES CESSIONS D’ACTIFS IMMOBILISES 4. Le cas particulier des titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP). Cf page 11 Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont des titres détenues en partie à des fins spéculatives.  la cession fait directement apparaître le résultat de la cession dans la nature du compte utilisé. Si cession = plus value  compte 7756 Si cession = moins value  compte 6756 Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 4. Cas particulier des TIAP Doc 6 p 11 Écriture au 20 06 N 462 Créances sur cession d’immobilisation 24 000,00 273 TIAP 10 000,00 7756 Produits de cession des immobilisations financières 14 000,00 Cession des TIAP avec réalisation d’une PV Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 4. Cas particulier des TIAP Doc 6 p 11 Écriture au 20 06 N 512 Banque 24 000,00 462 Créances sur cession d’immobilisation Encaissement cession des TIAP Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF LES CESSIONS D’ACTIFS IMMOBILISES 5. Détermination de la valeur d’entrée des titres cédés. Lorsque des titres de même nature acquis à des dates différentes et donc à des valeurs différentes sont cédés, deux méthodes peuvent être retenues pour évaluer ces titres. 1ère méthode : évaluation du coût moyen unitaire des titres 2ème méthode : évaluation par la méthode du premier entré-premier sorti Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 5 . Cession de titres de même nature acquis à des dates différentes Cf document 7 p 12 Évaluation des titres par la méthode du CMUP : Valeur des titres détenus : (1 000 * 110 + 1 500 * 115 + 2 500 * 130)/(1 000 + 1 500 + 2 500) = 121,50 Valeur d’entrée des titres cédés : 300 * 121,50 = 36 450 Évaluation des titres par la méthode PEPS : 300 * 110 = 33 000 Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 5 . Cession de titres de même nature acquis à des dates différentes Doc 7 p 13 Écriture au 08 03 N 512 Banque 33 600,00 775 Produit de cession des immobilisations financières Encaissement cession des titres immobilisés 300*112 Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 5 . Cession de titres de même nature acquis à des dates différentes Doc 7 p 13 Écriture au 08 03 N 675 Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés 36 450,00 271 Titres immobilisés sortie des titres immobilisés du patrimoine (300*121,50) Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF Nature des comptes à utiliser cf doc 8 p 13 LES CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Nature des comptes à utiliser cf doc 8 p 13 La cession de VMP constitue une opération financière courante enregistrée au compte : 667 « Charges nettes sur cession de VMP » si le résultat de la cession est une perte 767 « Produits nets sur cession de VMP » si le résultat de la cession est un bénéfice Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 2. Exemple document 9 p 14 LES CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 2. Exemple document 9 p 14 La cession des titres A dégage un profit  utilisation du compte 767. La cession des titres B dégage une perte  utilisation du compte 667 Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 2. Exemple document 9 p 15 512 Banque 12 600,00 503 VMP 9 000,00 767 Produit net sur cession VMP 3 600,00 Vente des VMP Aavec réalisation d’une PV Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF 2. Exemple document 9 p 15 512 Banque 8 000,00 667 Charges nettes sur cession VMP 400,00 503 VMP 8 400,00 Vente des VMP avec réalisation d’une MV Module 721 Chapitre III

LES CESSIONS D’ACTIF FIN DU CHAPITRE RETOUR AU PLAN Module 721 Chapitre III