Autorisations sous REACH Daphné Hoyaux Jeudi 21 février 2013

AutorisationsAutorisations A. PRINCIPE & OBJECTIFS B. QUELLES SUBSTANCES ? C. BUT D. DEMANDE D’AUTORISATION E. CONTENU DE L’AUTORISATION F. UTILISATEUR EN AVAL & AUTORISATION 2

A. PRINCIPE & OBJECTIFS  PRINCIPE : la mise sur le marché et l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) peuvent être soumises à autorisation  OBJECTIFS Maîtrise valable des risques Remplacement progressif des substances concernées par des alternatives 3

Les « Very High Concern » Substances qui seront étudiées en priorité pour une autorisation Substances qui seront étudiées en priorité pour une autorisation  CMR de catégorie 1 & 2  Cancérigènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction  PBT  Persistants, Bioaccumulables et Toxiques  vPvB  très Persistants et très Bioaccumulables  Substances préoccupantes équivalentes B. QUELLES SUBSTANCES 4

5 Candidate List of SVHC for authorisation

Annexe XIV Liste des Substances soumises à Autorisation 6 14 substances

7 chemicals-of-concern/authorisation

C. BUT  Bon fonctionnement Marché intérieur Annexe XIV : Substances soumises à autorisation  Risques valablement maîtrisés  Remplacement progressif de ces substances  autres substances ou technologies  techniquement & économiquement viables  Analyser les alternatives possibles 9

D. DEMANDE D’AUTORISATION  Infos Obligatoires  Identité substance(s) & Demandeur  Usage pour lequel une autorisation est demandée  Rapport Sécurité Chimique (CSR)  Analyse des alternatives  Plan de substitution si alternatives disponibles  Infos Supplémentaires  Analyse Socio-Economique  Octroi des autorisations  Révision possible  Commission compétente 10

E. CONTENU DE L’AUTORISATION L’autorisation précise :  Personne(s) à qui elle est octroyée  Identité Substance(s)  Utilisation(s) pour laquelle elle est octroyée  Période limite de révision  Eventuel suivi 11

F. Utilisateur en aval & AUTORISATION 12 Si Substance soumise à Autorisation  Rubrique 16 de la SDS  Informations communiquées (article 32) Si utilisation d’une substance Annexe XIV  Autorisation obligatoire  VOUS ou  ACTEUR en amont pour votre utilisation  notification à l’ECHA  Observer les conditions d’autorisation

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