Réunion d’association Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SARA et RAG Le 23 avril 2009
1. Ouverture de la réunion 2. Présentation de l’Alea technologique issu de l’instruction des études de dangers SARA et RAG 3. Présentation des enjeux présents à l’intérieur de la zone d’Alea 4. Débat 5. Calendrier de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques 6. Clôture Ordre du jour Réunion PPRT 23 avril 2009
Sommaire Contexte : pourquoi élaborer un PPRT ? Chronologie du PPRT : où en sommes-nous ? Réalisation de la cartographie des aléas technologiques : présentation de la méthodologie et des résultats obtenus Et après ? : étapes à venir (enjeux, concertation, stratégie…)
Éléments de contexte SARA : dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil haut RAG : Centre emplisseur de gaz, établissement SEVESO seuil haut Loi du 30 juillet 2003 : obligation d’élaborer des PPRT pour les établissements SEVESO seuil haut Circulaire du 3 octobre 2005 : défini la priorité pour l’élaboration des PPRT PPRT Jarry : priorité 1 (enquête publique à prévoir avant fin 2009) courrier ministériel du 26 janvier 2009 : Approbation des PPRT prioritaires pour 2010 – conventions de financement 2011
Chronologie EDD SARA reçu en préfecture Juillet 2008 Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre d’étude 19 février mars 2008 Arrêté de prescription du PPRT Élaboration de la cartographie des aléas - DRIRE Réunion d’association : présentation des aléas et des enjeux 23 avril 2009 Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE EDD RAG reçu en préfecture Juillet 2007
Cartographie des aléas : méthodologie Liste des phénomènes dangereux avec les probabilités, les distances d’effets et la cinétique : SARA + RAG Utilisation du logiciel Sigaléa : MEEDDAT et INERIS Réalisation des cartes d’effets et d’aléas : DRIRE
L’aléa technologique : définition Probabilité d’un phénomène dangereux (de A à E) Intensité de ces effets (très graves, graves, significatifs, indirects) Aléa technologique X
ALEA
Chronologie mois Réunion d’association : présentation du zonage brut + Évaluation sommaire de la vulnérabilité Réunion publique Réunion d’association : présentation bilan concertation et projet de plan (note présentation, règlement, zonage brut) Enquête publique – 1 mois et rapport du commissaire enquêteur Projet AP d’approbation en CODERST Signature AP d’approbation du PPRT (2010) 3 mois Fin 2009 Réunion d’association : Résultat étude détaillées de vulnérabilité et projet de règlement …Conventions tripartites de financement….sous 1 an
Et après ? En parallèle : Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault et sur le site internet de la DRIRE ( Adresse mail afin de recueillir les questions du public :
Merci de votre attention