De l’économie mondiale aux finances locales françaises

De l’économie mondiale aux finances locales françaises Panorama de la conjoncture économique Anton Brender Chef économiste de Dexia Asset Management

Source : IMF (*) Hors nouveaux pays industrialisés d’Asie Économies industrialisées* Économies émergentes Monde Croissance du PIB (%rythme annuel, moyenne sur 3 ans) La croissance mondiale est exceptionnellement soutenue

États-Unis

Le ralentissement immobilier a été brutal Ventes de maisons (%, glissement annuel) Source: Thomson Datastream Prix médian des maisons existantes (%, glissement annuel) Mises en chantier (%, glissement annuel, moyenne sur 3 mois)

Source: Thomson Datastream Consommation Prix de l’essence (% / 3 mois, rythme annuel [E. D.] Consommation (% sur 3 mois, rythme annuel) Revenu disponible (%, glissement annuel) Salaires (heures travaillées x salaires horaires) Revenu disponible Mais la consommation est soutenue par une progression du pouvoir d’achat des ménages…

Source: Thomson Datastream Profits des sociétés (1993=100) Profits des sociétés (comptes nationaux) Profit courant par action (S&P) (*) Intérêts versés / cash flow (%) Charge de la dette* Biens d’équipements civils (en milliards de dollars, moyenne mobile sur 3 mois) Livraisons Nouvelles commandes …et l’investissement des entreprises reste dynamique

Conclusion  La Réserve fédérale va rester en mode « veille » pendant plusieurs mois  Les taux longs vont aider à absorber le choc immobilier et finiront l’année vers 4,75%

Zone euro

Source : Thomson Datastream Indice de sentiment économique (enquête CEE) PIB (%, glissement annuel) [E.D.] Enquête et croissance La croissance européenne a retrouvé de la vigueur

Sources : Thomson Datastream, European Commission Investissement et taux d’utilisation des capacités Investissement en équipement (%, glissement annuel) Taux d’utilisation des capacités (%) [E.D.] elle a conduit à une reprise de l’investissement et de l’emploi Croissance et emploi PIB (%, glissement annuel) [E.D.] Emploi (% glissement annuel, -2 trimestres)

Taux de chômage (variation sur 1 an) Emploi (-) Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM Facteurs expliquant la variation du taux de chômage (%, glissement annuel) La baisse du chômage, un peu aidée, a été spectaculaire Population en âge de travailler Taux de participation

Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM Consommation (%, glissement annuel) Taux de chômage (variation sur 1 an) [E. D.] Variation du taux de chômage et consommation La consommation doit finalement repartir…

Source : DEXIA-AM Croissance du PIB (%, glissement annuel) … et permettre à la croissance européenne de rester au-dessus de 2% en 2007

Source : Thomson Datastream Taux de repo [E. D.] Crédit et M3 La BCE va monter encore ses taux et la courbe des taux devrait rester assez plate pendant une bonne partie de Crédit au secteur privé (%, glissement annuel) M3 (%, glissement annuel) ,5 % 8 %

De l’économie mondiale aux finances locales françaises

De l’économie mondiale aux finances locales françaises : tableau des finances locales Dominique Hoorens Directeur des études de Dexia Crédit Local

920 Mds € de dépenses publiques soit 54 % du PIB APUC 35 % APUL 20 % ASSO 45 % 11 % du PIB Le secteur public local : un acteur économique très important

337 Mds € d’investissements en France Le secteur public local : une fonction d’investissement spécifique au sein des administrations publiques Sociétés non financières 52 % Sociétés financières 3 % Ménages 28 % Associations 0 % Secteur public 16 % APUL 69 % APUC 20 % ASSO 11 % Secteur public 11 % des investissements nationaux

Base 100 en 1982 – Évolution en valeur Administrations publiques locales Entreprises Le comportement d’investisseur : comparaison entreprises / collectivités locales

Taux d’autofinancement Entreprises Administrations publiques locales 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 120 % La stratégie financière : comparaison entreprises / collectivités locales

Montants en milliards d’euros courants 74 % Autofinancement en 2006 : 48,6 Mds€ + 7 % 20 % Subventions et participations Dépenses d'investissement Des investissements locaux dynamiques et très largement autofinancés Endettement Désendettement Endettement 6 %

Communes + EPCI à fiscalité propre Base 100 en 1982 Investissement dynamique pour toutes les catégories de collectivités locales Régions Départements Communes

Subventions et participationsÉpargne brute Endettement 46 % 31 % 20 % 21 % 49 % 55 % 74 % 70 % 14 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CommunesIntercommunalités à fiscalité propre DépartementsRégions Année 2006 Niveau élevé d’autofinancement pour toutes les catégories de collectivités locales 5 %6 % 8 %

Une lecture des fondamentaux macroéconomiques excellente investissements croissants taux d’autofinancement élevé maîtrise de la dette … VIVE INQUIÉTUDE DES PETITES VILLES La lettre du Maire – 10 octobre 2006 VIVE INQUIÉTUDE DES PETITES VILLES La lettre du Maire – 10 octobre 2006 Mais de fortes inquiétudes Sondage : les maires estiment manquer de moyens Maires de France – 01 novembre 2006 Sondage : les maires estiment manquer de moyens Maires de France – 01 novembre 2006 L’inquiétude des élus s’est accrue La gazette des communes – 20 novembre 2006 L’inquiétude des élus s’est accrue La gazette des communes – 20 novembre 2006

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Dépenses de RMI en €/hab Moyenne 101 €/hab Métropole hors Paris

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Dépenses d'APA en €/hab Moyenne 70 €/hab Dépenses de RMI en €/hab Métropole hors Paris

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Dépenses de RMI en €/hab Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Les 5 plus fortes variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005 Métropole hors Paris Dépenses de RMI en €/hab Dépenses d'APA en €/hab Les 5 plus faibles variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes Moyenne : 1,86 km de voirie pour 1000 hab

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab km de voirie pour 1000 hab

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes km de voirie pour 1000 hab Nombre de logements sociaux pour 1000 hab

La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes km de voirie pour 1000 hab Les 5 plus forts potentiels fiscaux en € / hab en 2005 Les 5 plus faibles potentiels fiscaux en € / hab en 2005 Nombre de logements sociaux pour 1000 hab

+ 24,8 Mds € Variation Acte II TER APA RMI Variation structurelle et autres phénomènes En milliards d'euros + 13,6 Mds € Les facteurs de hausse des dépenses de gestion semblent inscrits dans la durée

+ 1,3 Md € + 4,7 Mds € + 0,9 Md € Variation Une partie des fruits de la hausse des taux d'imposition Produit supplémentaire lié à l’évolution des droits de mutation Baisse des intérêts de la dette Croissance de l’épargne + 6,9 Mds € Les facteurs favorables semblent fragiles En milliards d'euros

Evolution du PIB N-1 Inflation prévisionnelle N Index de l'enveloppe 0% + 1% + 2% + 3% + 4% + 5% + 6% Pacte de stabilité financière Contrat de croissance et de solidarité Perspectives pour 2007 : Reconduction du contrat de croissance et de solidarité Contrat : + 2,54 % DGF : + 2,93 % Évolution en %

Revalorisation forfaitaireÉvolution physique des bases de TH 0% + 1% + 2% + 3% + 4% + 5% Évolution en % ,8 % Perspectives pour 2007 : Coefficient de revalorisation des bases maintenu

Coût global d’environ 1,2 Md € en 2007 Perspectives pour 2007 : Prise en charge de la moitié des TOS Départements : agents supplémentaires (+ 11 % pour les effectifs) Départements : agents supplémentaires (+ 11 % pour les effectifs) Régions : agents supplémentaires (+ 160 % pour les effectifs) Régions : agents supplémentaires (+ 160 % pour les effectifs)

Affaiblissement du levier fiscal Perspectives pour 2007 : Réforme de la taxe professionnelle Effet rétroactif si le taux de TP a été augmenté en 2005, de plus de : + 5,5 % pour les communes et groupements + 7,3 % pour les départements + 5,1 % pour les régions si le taux de TP a été augmenté en 2006 Effet rétroactif si le taux de TP a été augmenté en 2005, de plus de : + 5,5 % pour les communes et groupements + 7,3 % pour les départements + 5,1 % pour les régions si le taux de TP a été augmenté en 2006 Pas de modification des bases Pour les collectivités locales

Effet rétroactif : évolution du produit assuré de l’ordre de + 1 % (contre + 3 % hors réforme) Perspectives pour 2007 : Réforme de la taxe professionnelle Bases des entreprises ne bénéficiant pas du plafonnement au titre de l’imposition 2005 application du taux 2006 Produit assuré 2007 application du taux de référence  à celui de % des bases Bases des entreprises bénéficiant du plafonnement au titre de l’imposition 2005 Produit voté 2007 application du taux 2007 application du taux de référence  à celui de 2006 Réduction du levier fiscal : 1 % de hausse du taux = M€ (contre M€ hors réforme)

Source : données MINEFI – octobre 2006 Poids des bases des entreprises dont la cotisation est plafonnée L’exemple des départements Moyenne = 42,1 % En % des bases de TP Réforme de la taxe professionnelle Des impacts variables

Les budgets locaux poursuivront leur croissance… Pas de retournement brutal en vue sur les zones d’incertitudes Conclusion pour 2007

De l’économie mondiale aux finances locales françaises

France : quelle croissance pour les (dix) prochaines années ? Décomposition de la croissance du PIB (%, taux de croissance moyen sur 10 ans) Emploi PIB par emploi PIB % 2%

Prospective : deux facteurs clefs dans l’évolution des budgets locaux Comme pour tout le tertiaire, le coût des services L’impact de la décentralisation

Prix du PIB Indice base 100 en 1990 Prix de la consommation finale des ménages Prix de la consommation finale des administrations publiques Une dynamique des « coûts » élevée

L’accroissement des budgets locaux avec la décentralisation 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% Un impact financier peu marqué Collèges, Lycées APA, RMI TER Prestation de compensation du handicap (PCH) Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) Personnels techniques (TOS) Routes nationales Dépenses totales (hors dette) en % du PIB

Une pause est nécessaire dans la décentralisation Brice Hortefeux La Gazette des communes - 16 janvier 2006 Une pause est nécessaire dans la décentralisation Brice Hortefeux La Gazette des communes - 16 janvier 2006 IL FAUT FAIRE UNE PAUSE DANS LES TRANSFERTS Claudy LEBRETON Gazette Santé sociale - 20 janvier 2006 IL FAUT FAIRE UNE PAUSE DANS LES TRANSFERTS Claudy LEBRETON Gazette Santé sociale - 20 janvier 2006 Les départements demandent à l’État d’arrêter de « charger la barque » LES ÉCHOS - 10 février 2006 Les départements demandent à l’État d’arrêter de « charger la barque » LES ÉCHOS - 10 février 2006 Vers un gel de la décentralisation ?

Poids des dépenses publiques infra-nationales dans le PIB GrèceFranceUE15Royaume- Uni PologneItalieAllemagneEspagneDanemark En % Une place du secteur public local plus large dans les autres pays européens

Des compétences prises en charge par les collectivités locales en Europe et pas en France Universités Enseignement Rémunération du personnel Hôpitaux Pays dans lesquels la compétence est décentralisée Danemark, Suède, Finlande, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg (en partie), Estonie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Hongrie, Pologne Länder en Allemagne Communautés autonomes en Espagne Communautés linguistiques en Belgique Danemark, Suède, Finlande, Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie

Les enjeux en France Universités Enseignement Rémunération du personnel Hôpitaux Montant Impact sur les budgets locaux 50 Mds €+ 28 % 10 Mds € + 6 % 66 Mds € dont 5 Mds € d’investissements + 37 %