Régime climatique Instruments et mécanismes Séance 5

Introduction  Un paradoxe central  L’action d’un seul pays dans la lutte contre le changement climatique est inutile  Mais la participation de certains est également absolument nécessaire  Conséquence: les Etats les plus pollueurs sont aussi ceux qui ont le plus de poids dans la négociation.  La traduction d’un consensus scientifique en une action collective  Lente et logue construction d’un consensus scientifique  La coopération internationale sur le changement climatique est avant tout une coopération scientifique.

Le besoin et les difficultés de la coopération internationale  Le changement climatique comme un ‘mal’ public global  La protection du climat ne peut-elle être fournie que par la coopération internationale ?  La coordination des politiques nationales pourrait-elle suffire ?  Difficultés de la coopération internationale  Tragédie des Communs  Dilemme du prisonnier  Passager clandestin > Nécessité d’un régime climatique: ensemble de règles et d’instruments

Trois mécanismes de coopération internationale Catalyseurs d’action collective, mais aussi de disputes

1. Le GIEC  Etablie en 1988 par l’OMM et le PNUE  Ouvert à tous les membres de ces deux institutions  Tâche principale: évaluer les risques liés au changement climatique.  Produit principal: les rapports d’évaluation.  Environ 2500 scientifiques (bénévoles), désignés par leurs gouvernements.

Structure du GIEC

Le processus scientifique  Le GIEC ne mène aucune recherche directement  Les rapports d’évaluation ne sont que des synthèses de travaux déjà publiés.  Triple peer-review  Au moment de la  Puis par le GIEC  Puis par les représentants des gouvernments (SPM)  Les rapports sont donc des documents à la fois scientifiques et politiques, soumis à une double approbation.

Commentaires et critiques  Les rapports du GIEC, évangiles de la science du climat ?  L’autorité du GIEC est lourdement remise en question ces temps-ci: ‘climate gate’, erreur sur les glaciers de l’Himalaya, etc.  GIEC visé en tant qu’acteur politique  Comment traiter ces critiques et y répondre ?  Est-il possible, est-il permis de douter de la science du climat ?  Consensus minimal  A contrario, les rapports sont-ils trop prudents et conservateurs ?  Vers une réforme ?  Réforme du processus scientifique, notamment des scénarios  Réforme de la composition du GIEC

2. La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (UNFCCC)  Résulte à la fois des travaux du GIEC et du sommet de Rio, premier accord international sur le climat.  Choix entre deux options possibles:  Un traité global sur l’atmosphère  Un traité spécifique pour le changement climatique  Objectif général: la stabilisation des concentrations de GES à un niveau qui éviterait toute interférence dangereuse avec le climat.  Mais qu’est-ce qu’une ‘interférence dangereuse’ ?  Deux principes-clés:  Responsabilité commune mais différenciée  Capacités respectives.

 Traité non contraignant:  Pas de limite impérative pour les émissions de GES  Seule obligation: inventaire des GES à réaliser chaque année  Trois mécanismes importants:  Protocoles impératifs  Division entre pays de l’annexe I (et annexe II) et pays en développement  COP doit se réunir chaque année

3. Le Protocole de Kyoto  Complément impératif de l’UNFCCC  Ouvert à signatures en 1997, entré en vigueur 8 ans plus tard  Conditions: 55 parties, and 55% des émissions de CO2.  Plus de 180 pays ont ratifié. Seuls 37 doivent réduire leurs émissions.

Architecture générale du Protocole  Terme fixe: expire en 2012  Objectif général: réduire les émissions de GES des pays de l’Annexe I de 5.2% par rapport à 1990 (année de référence)  Principes fondateurs: responsabilités communes mais différenciées + capacités respectives  Distinction entre pays de l’Annexe I et pays non-Annexe I.  Mécanismes flexibles  Centré sur l’atténuation, adaptation presqu’absente du texte.

Kyoto et l’Europe  Toutes les ratifications des pays européens déposées simultanément le 31 mai2002  UE comptée comme entité individuelle.  L’UE produit environ 22% des émissions de GES.  S’engage à les réduire de 8% d’ici  Considérée comme ‘le bon élève’ de Kyoto.  L’UE a choisi d’être traitée comme une ‘bulle’, ce qui lui a permis de mettre en place un marché interne du carbone.  Objectifs différenciés:  France: 0%  Allemagne: -21%. A réduit ses émissions de 17.2% entre1990 et2004.  UK: -12.5%. Devrait également atteindre son objectif.

Différents engagements

Mécanismes flexibles  Aspect innovant du Protocole de Kyoto  Les mécanismes reposent sur le marché, plus que sur les Etats.  Souvent critiqués pour leur ‘libéralisme environnemental’  Trois mécanismes:  Marché du carbone (‘cap and trade’)  Mécanismes de Développement Propre (MDP)  Mise en Œuvre Conjointe (MOC)

Le marché du carbone: Le système européen d’échange des permis d’émissions.  Principe général: maximisation de l’efficacité économique – aux dépens de l’éthique ?  Les industries reçoivent des quotas d’émissions de la part des gouvernements.  Application du principe du ‘pollueur-payeur’  Le système a démarré en 2005, les 27 pays y participent.  Problèmes:  Prix du carbone très volatil  Ne couvre qu’environ la moitié des émissions européennes de CO2  Trop de quotas sur le marché  Seconde phase à partir de 2013, dont les modalités restent à fixer.

Mécanisme de Développement Propre  Cherche à combiner développement et climat, équité et efficience.  Efficacité économique: les coûts d’abattement sont moins chers dans les pays en développement.  Fonctionnement:  Alternative aux réductions domestiques  Permet aux pays de l’Annexe I d’investir dans des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement, contre des crédits d’émissions.  Emission de nouveaux crédits d’émissions : les Réductions d’Emissions Certifiées (REC)

Distribution géographique des projets MDP

Critiques  Sur la réalité des émissions évitées  Principe d’additionalité  Incitation naturelle à déguiser la réalité  Surtaxe et surestimation  Crédits illimités  Un pays pourrait complètement externaliser ses efforts  Transfert d’émissions ?  Objectifs de développement ?  Presque pas de projets MDP en Afrique

Mise en œuvre conjointe  Mécanisme similaire au MDP, mais entre pays de l’Annexe I  En d’autres termes, avec la Russie et l’Ukraine  Emissions d’Unités de Réduction d’Emissions (ERU)  Ce ne sont pas des nouveaux crédits d’émissions, le budget carbone n’augmente pas.  Processus long et fastidieux  Donc souvent réservé aux grosses industries

Quelques mots sur Kyoto  Kyoto reste essentiellement un accord entre pays industrialisés, où les pays en développement sont relégués au balcon:  Pas de limites sur leurs émissions  Ne bénéficient pas vraiment des mécanismes flexibles  Traité centré sur l’atténuation, pas sur l’adaptation.  Copenhague répète cette erreur.

Une brève histoire des négociations  Comment s’organisent les négociations ?  COP tenue chaque année  Mais négociations entre les COPs, et en dehors des COPs  Pays divisés en plusieurs groupes, pas toujours cohérents  UE  Groupe de l’Ombrelle  G77  Afrique  AOSIS  Négociation segmentée en différents problèmes  Règle du consensus: on ne vote pas

Période 1 – La construction de Kyoto  UNFCCC  Ouverte à signature en 1992, entrée en vigueur en1994.  COP1 - Berlin 1995  Mandat de négociation de Berlin, qui mène à Kyoto  COP2 - Genève 1996  Accord sur mécanismes flexibles et objectifs de moyen terme  COP3 - Kyoto 1997  Protocole de Kyoto: les pays s’accordent sur des limites de leurs émissions pour la période

Période 2 – Flirt avec l’échec  COP4 - Buenos Aires 1998  Echec.  COP5 - Bonn 1999  Aucun progrès significatif.  COP6 – La Haye2000  Controverses sur les puits de carbone, sanctions, and et financement de l’adaptation. L’UE rejette le compromis, les négociations sont suspendues.

Période 3 - Le sauvetage de Kyoto  COP 6bis - Bonn 2001  Le Protocole de Kyoto est rejeté par les Etats-Unis. Ceux-ci participent comme observateurs. A la surprise générale, les négociations sont un succès, avec accords sur:  Mécanismes flexibles: MDC et MOC(sans limite de crédits)  Crédits pour puits de carbone  Sanctions (obligation de ‘rattrapage’ à un taux de 1.3, suspension des droits de vente des permis d’émission)  Financement (Fonds pour PMA + Fonds d’adaptation financé par taxe sur CDM)

 COP 7 - Marrakech 2001  Accords de Marrakech sur:  Date pour la mise en oeuvre de Kyoto : Jo’bourg 2002  Règles du marché du carbone  Procédures de comptage et de recension  Etats-Unis toujours observateurs  COP 8 - New Delhi 2002  COP 9 - Milan 2003  COP 10 - Buenos Aires 2004  Réunion technique, période d’attente avant mise en oeuvre.

 COP 11 / MOP 1 - Montréal 2005  Reprise des négociations politiques  Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto  Début du ‘Convention Dialogue’  Plan d’action de Montréal  COP 12 / MOP 2 - Nairobi 2006  Focus sur l’adaptation et le développement  Premier accord sur fonds d’adaptation  Pas d’accord sur une deuxième période d’engagement  Rapport Stern

COP 13 / MOP 3 - Bali 2007  Questions principales: seconde période d’engagement + forêts  Succès inattendu  Accord de dernière minute sur une feuille de route  Pas d’engagements chiffrés  Mandat de négociation pour un nouvel accord sur le climat

COP 14/ MOP 4 – Poznan 2008  COP de transition  Discussions portent principalement sur le Fonds d’Adaptation  Calendrier de réunions jusqu’à Copenhague

COP 15 / MOP 5 – Copenhague 2009  Beaucoup d’attentes pour un résultat très décevant.  Accord insuffisant en regard:  Du contenu  N’arrive pas à l’objectif de 2°C  Du format  Pas contraignant juridiquement  Du processus  Violations des règles UN

COP 16/MOP 6 – Cancun 2010  Le texte reprend surtout les points-clés de l’accord de Copenhague:  Objectif de 2°C, mais sans objectif en matière d’émissions  Fonds Vert: 100 milliards USD / an à partir de 2020  Mais pas d’accord sur la manière dont l’argent sera réuni ou distribué  Avancées sur les forêts, sur MRV, sur le transfert de technologies  Malgré les avancées timides, Cancun a peut-être sauvé le processus multilatéral de négociations.

En attendant Paris  COP 17 / MOP 7 – Durban 2011  Prolongation du Protocole de Kyoto, mais sans de nombreux pays industrialisés  Accord sur le principe d’un traité global, avec des émissions limitées pour tous, mais dont les négociations ne commenceront véritablement qu’en 2015… pour une mise en œuvre en  Accord sur la gouvernance du Fonds Vert… mais pas sur le financement.  COP 18 / MOP 8 – Doha 2012  Une conférence pour rien ?  Progrès sur le volet ‘Loss and Damage’, passés relativement inaperçus.  COP 19 / MOP 9 – Warsaw 2013  Minée par les tensions:  Sommet sur le charbon  Ministre de l’Environnement renvoyé  Retrait des ONGs

Quel régime climatique futur ?  Le futur des négociations est extrêmement confus et incertain.  Quel rôle pour la COP et UNFCCC?  Accords régionaux et/ou sectoriels ?  Un jeu dont les maîtres sont les pays émergents, mais qui dépend également du processus législatif américain.  Et surtout, un processus qui prend beaucoup trop de retard…