Les aides de l’ADEME pour les entreprises Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Direction régionale Pays de la Loire UI 44 - 24 février 2015
Le dispositif de soutien : aide à la décision Recours à un consultant pour une étude énergie/environnement Financement à 50 % (sur fonds ADEME/Région, bonification possible suivant l’intérêt du dossier et taille de l’entreprise) Guichet ADEME : http://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/economies-denergie/action-regionale Contacts : Dept 44 : Samy GUYET 02 40 35 80 25 samy.guyet@ademe.fr Depts 49, 53, 72, 85 : Philippe VINCENT 02 40 35 80 26 philippe.vincent@ademe.fr Sites et sols pollués : Marc PEREZ 02 40 35 52 64 marc.perez@ademe.fr
Aides à la décision : les conditions Etudes réglementaires pas aidées Contact DREAL études réglementaires : mecc.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 02 72 74 73 46 Etudes aidées : audit énergétique, éco-conception, optimisation des flux énergie et matières… Ne sont plus aidées : management environnemental, développement durable, PDE, bilan GES individuel Aides limitées pour établissements > 250 salariés Éco-conception Economie circulaire Système de management de l’énergie Faisabilité de récupération d’énergie fatale Faisabilité équipement chaleur renouvelable ou déchets Ou grandes entreprises aidées dans le cadre d’opérations collectives (si leur nombre < 20 %) Critère de qualification du bureau d’études : qualification OPQIBI pour audit énergie ou RGE pour études ENR
Pour simplifier (PME Ind.) Ets >250 Autres Diag GES / GES Plus (x) NO – coll – 20% NO - coll Diag énergie (x-NO) - NO Accompagnement SMEn x (NO) Diag déchets, sol, optimisation des flux coll – 20% x Diag environnement, air, bruit Accompagnement SME Diag / accompagnement RSE PDE, PDIE Eco-conception Eco-conception activité Eco. de la fonctionnalité Pré-diagnostics coll Etude ‘projet‘ (faisabilité,…) Coll-20% ou nrj fatale Etude EIT (collective) NO : Non Obligation réglementaire coll : opération collective
Autres dispositifs à connaître : CEE Certificats d’économie d’énergie : une prime pour l’achat de matériel économe en énergie pour la rénovation ou le remplacement seulement Variateur de vitesse, moteur haut rendement, récupérateur de chaleur, déstratificateur, luminaires… Liste complète sur http://atee.fr/c2e/certificats-deconomies-denergie-fiches-standardisees-industrie Conclure un partenariat avant investissement/réalisation des travaux, avec un vendeur d’énergie (« obligé ») Vérifier l’éligibilité du matériel à la prime Comparateur CCI http://www.ceeccipaysdelaloire.fr/
Autres dispositifs à connaître : prêt éco-énergie Prêt éco-énergie BPI pour les PME et TPE http://www.pee.bpifrance.fr/
Autres dispositifs à connaître (hors ADEME) Certificats d’économie d’énergie : comparateur CCI http://www.ceeccipaysdelaloire.fr/ Prêt éco-énergie BPI : http://www.pee.bpifrance.fr/ Achat groupé d’électricité (fin des tarifs réglementés!) : http://www.orace.fr/agenda/?date=20150226 Trouver un bureau d’études qualifié OPQIBI (audit énergie) : www.opqibi.com Troisième révolution industrielle et agricole (consulaires) : http://www.troisieme-revolution-industrielle-agricole-pays-de-loire.fr/