Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt BRPA — Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt BRPA FSA – Droit de la construction et de l’immobilier Solution de l’exercice n°1 : Bâtiment d’habitation sans lien avec l’agriculture Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) Frédéric Stempfel, Chef de la section Constructions

Service des constructions et de l'aménagement SeCA But de l’exercice n°1 Exercice pratique du calcul des surfaces admissibles 1. Calcul des surfaces existantes à la date de référence 2. Calcul des surfaces du projet de transformation 3. Est-ce que le projet peut être admis ? Base légale Exercice pratique Base légale Art. 24c LAT, 41 et 42 OAT

Service des constructions et de l'aménagement SeCA 1 – Calcul des surfaces existantes au 1er juillet 1972  Sous-sol  Rez-de-chaussée  Etage  Combles Total de la surface de plancher utile (SBPu): m2 Total de la surface annexe (SA): m2 Calculs – Etat 1972

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 30.8 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 77.5 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 77.5 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 67.5 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA 2 – Calcul des surfaces du projet de transformation  Sous-sol  Rez-de-chaussée  Etage  Combles Total de la surface de plancher utile (SBPu) : m2 Total de la surface annexe (SA): m2 Calculs - Projet

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 30.8 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 77.5 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 77.5 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 67.5 m 2

Service des constructions et de l'aménagement SeCA

Bau-und Raumplanungsamt BRPA — Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt BRPA Service des constructions et de l’aménagement Rue des Chanoines Fribourg Frédéric Stempfel Chef de la section constructions