EUREKA Rémy Renaudin – Coordinateur national EUREKA et EUROSTARS, des partenariats européens au service de l'innovation et de la croissance Sophia Café – 24 avril 2009

Le fil conducteur L’Initiative EUREKA Les critères Les documents Eurostars Les financements

EUREKA Une Initiative lancée en 1985 Intergouvernementale, en faveur R&D Basée sur des financements nationaux, Initiative industrielle « Bottom up ! » Orientée Marché, produit procédé ou service, Pour stimuler la compétitivité européenne Depuis 1985, 23 milliards d’euro d’investissement public-privé 3000 projets EUREKA Concevez aujourd'hui les innovations de demain

Clusters Initiatives stratégiques thématiques Priorités définies dans une feuille de route Développement de technologies génériques Gestion assurée par les industriels Projets individuels Au moins deux partenaires de deux pays membres Orientés produit, procédé ou service innovants Proches du marché Eurostars Projects The consortium leader is a research-performing SME Programmed jointly with the European Community Dead line for calls EUREKA: 3 types de projets Financements DGCIS Financements OSEO

Les « Clusters » Initiatives industrielles dans un domaine strat é gique Priorit é s d é finies dans une feuille de route Consortium avec les acteurs majeurs D é veloppement de technologies g é n é riques Gestion assur é e par les industriels Investissement plusieurs milliards d ’ euros Concentration des aides publiques

Organisation des « Clusters » Appels à propositions en deux é tapes Project Outline Full Project Proposal É valuation par les Pairs Coordination avec les financeurs publics Suivi annuel (Revue de projets et d é mos) Bureau financ é par les industriels

Structure des Clusters Labellisation Labellisation Strat é gie Strat é gie É valuationÉ valuation Suivi des projets Suivi des projets Communication Communication Conseils Conseils Coordination Coordination Board Industriels Technical Committe Office

ITEA ITEA (Information Technology for European Advancement) ITEA D é di é à la conception et au d é veloppement de briques logicielles pour les syst è mes complexes D é velopper des architectures, des plates-formes et des couches logicielles interm é diaires Focalis é sur six comp é tences critiques : le multim é dia é tendu, les communications, les services et informations distribu é s, le traitement du contenu, les interfaces utilisateurs et la conception de syst è mes complexes.

Projets d'initiative individuelle Projets de 0,5 à 5 M€, à relativement court terme (2 à 3 ans), Résultats proches du marché, Participants d’au moins deux pays membres, Doivent conduire à un produit, procédé ou service disposant d’une avance significative dans leur secteur.

L’espace intergouvernemental d’EUREKA à 39 membres en 2008 European Commission Latvia Lithuania Luxembourg Malta Monaco The Netherlands Norway Poland Portugal Romania France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Israel Italy Austria Belgium Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland Fyrom (Macédoine) Russia San Marino Serbia Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland Turkey Ukraine United Kingdom EUREKA Chairmanship Portugal, Germany, Israel

L’intention de projet Exprimer votre intention sous forme synthétique, Nommer votre intention – Acronyme, Identifier les besoins, Cibler vos objectifs, Valider vos choix auprès d’OSEO ou EUREKA

Déposer un dossier Formulaire EUREKA en anglais Dossier technico-économique Contexte Innovation Partenariat Marchés visés Budget et plan d’affaires Projet d’accord de collaboration

Présenter son projet devant le comité d’évaluation ad hoc Présentation 30 minutes Questions 30 minutes Orientation sous huitaine Un processus constructif Le ministère technique concerné : Transports, Mer Santé, Défense, Agriculture,.. Avis d’experts

Processus de décision  EN FRANCE Présentation orale Évaluation et orientation Instruction des aides publiques  RESEAU EUREKA Procédures spécifiques Dans chaque pays partenaire Synthèse des évaluations des pays participants, selon la même grille Accord sur le label, décision finale en réunion européenne Instruction en 3 à 4 mois Soutien Soutien au label

Qui participe aux projets EUREKA? Environ partenaires de toute l’Europe – et au delà

Quels marchés bénéficient des technologies développées?

Eurostars, une initiative d ’ EUREKA et de la Commission europ é enne, financ é e en France par EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance

Eurostars, les fondamentaux EUREKA Approche « bottom up » Tous domaines technologiques Produit, procédé, service innovants Rapidement commercialisables

Spécificités Eurostars Appel à projets Ouvert sur la période septembre 2009 – mars 2010 Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité de 6 évaluateurs Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles Mis en œuvre par les États

Eurostars, critères d’éligibilité Le leader du projet est une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme) La (les) Pme respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays membres d’Eurostars Un partenaire (ou un pays) ne porte pas plus de 75% du coût total du projet La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet La durée du projet est inférieure à 3 ans

Définition d’une Pme Eurostars Pme au sens communautaire Moins de 250 salariés, Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€, Non détenue à 25% ou plus par une entreprise ne satisfaisant pas à ces critères Consacrant 10% de son CA annuel à la R&D ou employant 10% de son personnel en R&D Implantée dans un des pays membres d’Eurostars

Pays membres d’Eurostars 31 pays 400 M€ sur la durée du 7 ème PCRDT (dont 100M€ de la CE) Autriche Belgique Chypre Croatie République Tchèque Danemark Espagne Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Isra ë l Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Roumanie Royaume Uni Slovénie Slovaquie Suède Suisse Turquie Non membres d’Eurostars: Arym (Macédoine), Malte, Monaco, Saint Marin, Serbie, Russie, Ukraine.

Eurostars, critères d’évaluation Partenariat Équilibre et valeur ajoutée Capacités technologiques et managériales Méthodologie, planning, étapes clefs et livrables Capacité financière des partenaires Technologie et innovation Degré de maturité technologique et risques Niveau d’innovation Marché et concurrence Impacts géographiques et sectoriels Potentialités commerciales et risques Prévisions d’activité et de retours sur investissement pour tous les partenaires

Dossier de candidature Dossier unique en anglais Soumission en ligne Rubriques: Description générale Budget global Développements technologiques Organisation de la collaboration Contributions techniques et financières des partenaires Perspectives commerciales Prévisions de retour sur investissement

Dossier de candidature Annexes financières Dernière liasse fiscale Plan de financement Business plan Annexe juridique « Draft » de l’accord de consortium (en anglais) Annexe libre (5-6 pages)

Calendrier du troisième appel à projet Clôture AAP 24 septembre 2009 Communication des résultats février 2010 Notification de l’aide mai 2010

EUROSTARS, comment participer ? Infos Contact Saisie Envoi EUREKA France Soumission du dossier en ligne Formulaire en ligne EUREKA (Pays)

Key facts Submission StageCut-Off 1Cut-Off 2 1.Applications Received Total Budget300 M€446 M€ 3.Number of Applicants Evaluation Stage 4.Applications Eligible Applications Above Threshold Funding Stage 6.Projects Funded92?

Call 1 – Funding by country

Participants (Février 2008)

Domaines technologiques (Février 2008)

Marchés visés (Février 2008)

Guidelines for applicants > Download PDF at

Nos conseils Dossier clair et compréhensible Mettre en valeur la complémentarité du partenariat Expliciter les retours pour chaque partenaire Préparer les accords Encourager vos partenaires à contacter les coordinations nationales EUREKA

Financements 2009 EUREKA Clusters 100 M€ en subvention Entreprises 30% Labos publics 50% (100% coûts marginaux)

Financements 2009 EUREKA 5 M€ en subvention pour Eurostars Pme Eurostars (10% R&D) 40% Autres entreprises (<2000) 30% Labos publics 30% (100% coûts marginaux) 8 M€ en avance remboursable en cas de succès Pme(<250) 50% Entreprises (<5000) 40% Bonus pôles Pme +15% Labos/UnivPossibilité de subventions

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