Journée « Ma démarche FSE » Salle Laroque 16 avril 2015 Fonds social européen Suivi des indicateurs Journée « Ma démarche FSE » Salle Laroque 16 avril 2015 Cette réunion de réseau est cofinancée par le Fonds social européen

Les nouvelles obligations règlementaires en matière de suivi - évaluation Un système de suivi dématérialisé en continu (article 125 Règlement cadre)  Ma Démarche FSE Des données individuelles pour tous les participants (micro-données) Les autorités de gestion doivent veiller à la production de données nécessaires aux évaluations et aux indicateurs (article 54 R cadre) Le système de suivi doit rendre compte de 32 indicateurs communs pour les opérations FSE et 44 pour les opérations IEJ (article 5 et annexes I et II règlement FSE) Le système assure également le suivi des 59 indicateurs spécifiques pour rendre compte de la mise en œuvre et des résultats du PON FSE Journée MDFSE 16 avril 2015 2 2

Les objectifs de « Ma démarche FSE » en matière de suivi des indicateurs Mettre en place un système de suivi répondant aux exigences européennes de qualité des données > à défaut = sanctions financières Piloter avec efficacité la consommation des crédits en atteignant les cibles de réalisations et de résultats Faire la preuve de la valeur ajoutée du FSE Assurer le pilotage de la performance au niveau local et national un enjeu collectif pour le PO national un enjeu financier / cadre de performance un enjeu d’appropriation par les acteurs des résultats obtenus Accompagner le changement Journée MDFSE 16 avril 2015

Des obligations portées à la connaissance des porteurs de projet dès la demande Journée MDFSE 16 avril 2015 4 4

Des aides et outils accessibles dès la demande La dernière version des outils d’aide est sur « Ma démarche FSE ». S’y référer en cas de doute ! A venir : Manuel utilisateur Guide indicateurs Notice CNIL Journée MDFSE 16 avril 2015 5

Le module indicateurs est ouvert depuis le 4 décembre 2014 Les bénéficiaires sont responsables de la saisie des données relatives aux indicateurs Module accessible aux bénéficiaires dès réception de l’attestation de recevabilité Deux modes de renseignement des données sur les participants : saisie directe importation de fichiers Excel Questionnaire participants (non obligatoire) et notice peuvent continuer à être utilisés Journée MDFSE 16 avril 2015 6

Tous les porteurs doivent renseigner des indicateurs entités Au minimum, les 4 indicateurs communs de réalisation du règlement FSE (module indicateur) Le renseignement d’autres indicateurs entités peut être nécessaire (dans les bilans) : Indicateurs spécifiques nationaux (politique de la ville, Roms) Indicateurs spécifiques PON FSE liés à l’OS de rattachement de l’opération Journée MDFSE 16 avril 2015 7

Un écran pour l’importation des données en masse Eviter la double saisie et tirer parti des données déjà présentes dans les systèmes d’information des bénéficiaires Importation via un fichier Excel, tant pour les données relatives à l’entrée que pour les données relatives à la sortie Dialogue entre les systèmes via l’ajout d’un identifiant propre à chaque SI Un seuil conseillé de 100 lignes par fichier d’import Maintenir un flux régulier d’alimentation : importation mensuelle pour répondre à la demande d’un suivi au fil de l’eau (en continu) Toutes les données relatives à la sortie doivent être saisies au plus tard au bilan Journée MDFSE 16 avril 2015

3 blocs pour la saisie directe des données des participants Un écran pour chaque bloc Une navigation simple d’un écran à l’autre Des infos-bulles pour définir les principaux termes utilisés Possibilité de sauvegarder chaque fiche en cours de saisie Journée MDFSE 16 avril 2015 9

Bloc coordonnées Journée MDFSE 16 avril 2015 10

Bloc données relatives à l’entrée Journée MDFSE 16 avril 2015 11

Bloc données relatives à la sortie immédiate Journée MDFSE 16 avril 2015 12

Quand saisir directement les données Commencer la saisie dès l’entrée des participants dans les opérations Aucun blocage, mais une consigne de saisie dans le mois qui suit l’entrée Des messages d’alerte en cas de retard de saisie (à partir d’un mois) Continuer la saisie dès la sortie des participants dans les opérations Définition d’une sortie immédiate dans le mois qui suit la sortie (4 semaines après la date de sortie) Aucun blocage, mais une consigne de saisie dans cet intervalle de temps Toutes les données relatives à la sortie doivent être saisies au plus tard au bilan Journée MDFSE 16 avril 2015

Une visualisation de l’état de la saisie de chaque fiche participant Journée MDFSE 16 avril 2015 14

L’enjeu de la qualité et de la fiabilité des données : Note du 6 février 2015 aux préfets Obligation d’assurer la qualité et la fiabilité du système de suivi La Commission peut suspendre les paiements en cas « d’insuffisance grave de la qualité et de la fiabilité du système de suivi ou des données relatives aux indicateurs communs et spécifiques » (art. 142.1.d) L’examen de la performance suppose des données complètes Etre attentif à la qualité des données des données complètes pour chaque participant, sinon il est éliminé du calcul des indicateurs des consignes et définitions précises et harmonisées (niveau européen et national) des contrôles et des validations à tous les niveaux (automatiques et manuels) Ce sont les gestionnaires qui sont investis du pilotage du suivi (cibles) et du contrôle de la qualité des données Journée MDFSE 16 avril 2015 15

Des écrans de restitution des indicateurs Des écrans en cours de conception Les indicateurs communs sont calculés automatiquement par « Ma démarche FSE » Possibilité de visualiser les indicateurs de résultats communs et spécifiques pour chaque opération au fil de l’eau Possibilité de visualiser des indicateurs de qualité des données, pour chaque opération Différents filtres sont en cours de développement Des formations au pilotage sont prévues Journée MDFSE 16 avril 2015 16

Délibération CNIL 2014-447 du 13/11/2014 La CNIL a validé le dispositif de collecte des données participants de Ma démarche FSE Base légale indiscutable Prend acte de l’absence de collecte de données sensibles Prend acte des nécessités de durée de conservation, de numérisation des pièces justificatives Définit les organismes responsables de traitement Saisie directe : pas de responsabilité, aucune autre démarche que DGEFP Importation de fichiers : responsabilité du traitement => avenant à la déclaration CNIL de l’organisme La CNIL formule des recommandations sur L’information des participants (droit d’accès) L’information des bénéficiaires et gestionnaires (droits des participants, sécurité et confidentialité des données) Journée MDFSE 16 avril 2015 17

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