COMPENDIUM N°1 OBJECTIFS, PRINCIPES, ACTEURS, INSTRUMENTS ET PROCÉDURES DE DÉCISION EN DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT Prof. Mary Sancy, Programme de formation continue en Dévelopement durable, Université de Genève, Suisse
Les origines du droit international de l’environnement Pourquoi a-t-on besoin du droit international de l’environnement ? Acteurs: –Les Etats –Les organisations internationales –Les nouveaux acteurs: ONG, public Scientifiques Représentants des intérêts économiques
Traités et Conventions Droit coutumier et principes généraux « Soft law » (résolutions et recommandations) Jurisprudence Sources
Souveraineté étatique Coopération Préservation et protection de l’environnement Prévention Précaution Principe du pollueur-payeur Information et assistance Le droit des individus: égalité d’accès aux procédures et non-discrimination en matière d’environnement Nouveaux développements: –Accès à l’information, participation publique et accès à la justice –Justice environnementale –Subsidiarité et décentralisation Principes
Concepts Développement durable L’intérêt général de l’humanité Le droit des générations futures Le patrimoine commun de l’humanité La sécurité en matière environnementale Les responsabilités communes mais différenciées