Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie 1 Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle Direction Générale de la Prévention des Risques Service de Prévention des nuisances et la Qualité de l’environnement Bureau de la prospective, de l’évaluation et des données
2 Contexte Grenelle (article 44 de la loi n° du 3 août 2009) / Plan National Santé Environnement (action 33): « Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident » Concrétisation de cet engagement : circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle 2 guides
3 Organisation des services et gestion d’un évènement accidentel d’origine technologique Extrait du guide “Post-accident : Méthode générale”
4 Travail en cours (DGPR). Mutualisation du travail réalisé au niveau régional : -> quant à l’organisation (procédures intra et interservices ad hoc), -> quant à la recherche de l’impact environnemental induit par des incendies (APMU et APC). -> quant au REX Mise en place du RIPA : -> rédaction d’une charte par l’INERIS, -> réseau constitué depuis septembre Retour d’expérience LUBRIZOL : -> REX sur la gestion de l’accident notamment en phase de suivi immédiat, -> circulaire en cours de rédaction (lien avec le RIPA et les AASQA).