A qui profite la richesse créée par les entreprises ?

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Tout établissement de 20 salariés (ETP) et plus est soumis à une obligation d’emploi de bénéficiaires de la loi à hauteur de 6% de son effectif. Bénéficiaires.
Transcription de la présentation:

A qui profite la richesse créée par les entreprises ? Extraits de : Alternatives économiques Enjeux les échos

Les actions  Action : titre de propriété d’une fraction du capital d’une société. La possession d’actions ouvre droit au versement de dividendes correspondant à une partie du bénéfice réalisé et confère un droit de regard sur l’entreprise. A ne pas confondre avec l’obligation : titre représentatif d’un prêt à long terme consenti par un agent à une entreprise ou à l’état. Les détenteurs d’obligations sont créanciers de l’agent émetteur , jusqu’au remboursement à l’échéance de celui-ci. Ce placement donne droit au versement d’un intérêt annuel.

Les stock-options Droit accordé au salarié d’acquérir des actions de sa société dans le futur à un prix déterminé à l’avance (inférieur à celui du marché) et pour une durée déterminée Depuis 1er Janvier 2005, application des nouvelles normes comptables : considérées comme des salaires, et donc comptabilisées en charges

Les actions gratuites Autorisation par la loi de 2005 : Voir AXA

Participation ( aux fruits de l’expansion)  Mécanisme mis en place par l’ordonnance du 16/08/1967, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, leur assurant une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Cette épargne est exonérée d’impôts en cas de blocage pendant une certaine période ( 5 ans)