FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU Coopération avec les Communautés et les Régions Une mission continue Salon « Soins de santé 2015 » Namur 5 mars 2015 Christiaan Decoster, Directeur général Directeur général Sois de santé 1

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU Coopération avec les Communautés et les Régions I.Coopération au sein de la Conférence interministérielle II. Coopération au niveau des administrations III.Structures communes 2

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 1. Au niveau politique : coopération avec la Conférence interministérielle (CIM) -Dans le cadre d'un règlement d'ordre -Chacun se trouve sur un pied d'égalité -La CIM est préparée par un groupe de travail préparatoire (GTP) -La CIM met en place des groupes de travail (GTI) -Les GTI font rapport à la CIM : ils sont constitués de collaborateurs des cabinets et de membres de l'administration. 3

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 1. Au niveau politique : coopération avec la Conférence interministérielle (CIM) -Les GTI sont tirés par les présidents, qui sont généralement membres du cabinet ministériel, avec un secrétaire qui est fonctionnaire. -Les secrétariats des GTI constituent avec le secrétariat central un réseau placé sous la direction du secrétaire de la CIM. 4

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 1. Au niveau politique : coopération avec la Conférence interministérielle (CIM) -Au sein des CIM, des accords sont conclus, à propos : -des fiches, des déclarations, des accords de protocole et de coopération : ° Les fiches sont des notifications des décisions des CIM ° Les déclarations expriment une intention de coopérer à propos d'une thématique. ° Les protocoles expliquent comment, à propos d'une thématique, des accords sont pris, en ce compris des décisions financières. °Les accords de coopération sont entérinés par les Parlements. Les accords sont conclus en consensus, signés par les ministres et publiés au Moniteur belge et sur le site web du SPF Santé publique. 5

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 1. Au niveau politique : coopération avec la Conférence interministérielle (CIM) -Les CIM peuvent créer des cellules interdépartementales. -Les CIM peuvent gérer un projet conjointement. -Des accords sont conclus à propos des thèmes les plus divers : ° soins aux personnes âgées ° soins de santé mentale ° maladies chroniques ° construction d'hôpitaux ° affaires internationales ° maladies infectieuses, antibiotiques et hygiène hospitalière, tuberculose ° imagerie médicale 6

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 1. Au niveau politique : coopération avec la Conférence interministérielle (CIM) ° le partage de données : plusieurs fois par an, les résumés cliniques minimum des hôpitaux sont communiqués aux administrations des Communautés et des Régions. ° la politique en matière d'e-health, avec des accords quant à la représentation des Communautés et des Régions au Conseil d'administration du KCE. ° la performance du système des soins de santé, sur la base d'indicateurs et de rapports étayés par le KCE, l'ISP et l'INAMI. ° l'enquête de santé étayée par l'ISP, avec un financement commun ° les inégalités en matière de santé ° la politique de prévention en matière de vaccinations 7

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU Coopération au niveau des administrations Bon nombre d’initiatives auxquelles coopèrent les administrations des Communautés / des Régions existent aujourd’hui : - dans le domaine des soins de santé mentale, où un travail commun est réalisé sur la socialisation, sur la base d'un guide, où p.ex. des visites sur le terrain sont conjointement organisées. Un comité de rédaction prépare un guide sur les soins de santé mentale pour enfants et adolescents. -dans le domaine des maladies chroniques, où une coopération a lieu en préparation à un guide dans des groupes de forums. -à l’occasion de la période transitoire de la 6 e réforme de l’État, des accords pratiques ont été conclus entre les administrations. 8

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 2. Coopération au niveau des administrations - un réseau qui procèdera à l'échange de données en matière de professions de soins de santé a été créé, notamment un dossier commun par prestataire de soins "e-CAD", un cadastre avec "Cobhra+" comme source authentique pour les professions et les institutions, un e-portail commun pour les professions des soins de santé. - pour la période transitoire qui suivra la sixième réforme de l'État, un protocole d'accord commun a été signé entre les administrations. 9

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 3. Structures communes ° Dans le passé, il existait également une CIM concernant la politique en matière de drogues et dans laquelle, outre les ministres de la Santé publique, siégeaient également les ministres d'autres départements. Ensemble, ils ont mis en place une Cellule générale et un Conseil général drogues, qui est un organe permanent dans lequel siègent les différentes Communautés et Régions. Un financement commun a été prévu pour son fonctionnement. 10

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 3. Structures communes ° dans le cadre de la gestion de crise, un groupe « risk assessment » ainsi qu’un groupe « risk management » ont été créés. C’est ainsi qu’ont par exemple été gérées la crise Ebola ainsi que la pandémie de grippe. 11

FOD VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU 3. Structures communes ° Dans le cadre du traitement des maladies chroniques, la CIM Santé publique avait décidé de créer une cellule inter- administrative en vue de rédiger un guide comportant un plan d’action pour les maladies chroniques. Dans la réalisation du plan seront financés des projets qui feront également l’objet d’un suivi par les cellules administratives. 12