1 ATELIER SUR LA TRANSPARENCE GROUPE FRANCOPHONE
2 REPONDRE A DEUX QUESTIONS CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT? COMMENT PROFITER DE LA TRANSPARENCE?
3 CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT? IMPORTANCE DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE: 1.POUR L’AUTORITE NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS 2.POUR LE POINT D’INFORMATION NATIONAL
4 POUR L’AUTORITE NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS: –SOIT ELLE SIEGE AU MINISTERE DU COMMERCE, –SOIT PRISE EN CHARGE PAR UN CENTRE DE REFERENCE –OU UNE AGENCE NATIONALE COMPETENTE. ELLE N’EST PAS NECESSAIREMENT COMPETENTE EN SPS, MAIS ELLE ASSURE LE RELAIS ENTRE TOUTES LES AGENCES TECHNIQUEMENT RESPONSABLES ET L’OMC.
5 POUR LE POINT D’INFORMATION NATIONAL: –IL PEUT Y AVOIR UN OU PLUSIEURS PIN ET CE EN RELATION AVEC L’ORGANISATION MINISTERIELLE PROPRE A CHAQUE PAYS ET EN RELATION AVEC LES MISSIONS LEGALES DEVOLUES A CES MINISTERES. –IL PEUT Y AVOIR UN COMITE NATIONAL SPS CHARGE DE LA COORDINATION
6 DANS CERTAINS CAS, LES DEUX ROLES SONT ASSURES PAR UNE SEULE ENTITE.
7 COMMENT PROFITER DE LA TRANSPARENCE? IMPORTANCE DE DISPOSER DES NOTIFICATIONS FAITES PAR LES PAYS BIEN EXAMINER LES NOTIFICATIONS POUR PROFITER DES EXPERIENCES ET EVITER LES MEMES ERREURS. COMMUNIQUER AUX SECTEURS PUBLIC ET PRIVE CES NOTIFICATIONS POUR EVITER LES PROBLEMES D’ACCES AU MARCHE UTILISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION EQUIPES ET OPERATIONNELS.
8 PLUSIEURS EXEMPLES DE COMMUNICATION ONT ETE RAPPORTES: –SYSTEME REGIONAL COMESA –HARMONISATION REGIONALE DES REGLEMENTATIONS SADC,UEMOA, OIC –SYSTEME JITAP RESEAU DES FORMATEURS