Programme IEV-CT ITALIE- TUNISIE 2014-2020 Nouveau cadre légal ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP) Implemented by AETS and Particip.

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Transcription de la présentation:

Programme IEV-CT ITALIE- TUNISIE Nouveau cadre légal ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP) Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union Palermo, 3 juillet 2014

De l’IEVP à l’IEV Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP) L’Instrument Européen de Voisinage et Partenariat (IEVP) deviens Instrument Européen de Voisinage (IEV) dans la nouvelle période de programmation L’allocation financière finale du volet de coopération transfrontalière n’est pas encore décidé, mais le cadre réglementaire avance.

Nouveautés Demande de concentration thématique de l’UE et allocation budgétaire limité (10 objectifs thématiques à en choisir maximum 4) Harmonisation avec CTE et IPA-CBC ◦Gestion partagé ◦Structures de gestion similaires ◦Prag ne pas obligatoire; chaque programme définie ses procédures de gestion et contrôle Préservation des spécificités (paiements en avance, possibilité de participation privé, etc…) Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union

Calendrier du cadre réglementaire Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP)

Période de mise en œuvre des programmes Implemented by AETS and Particip Funded by the European Union ENI CBC - Support to the preparation of programmes (SPP)