Séminaire impôts locaux 2011

Matin : Conférence et débats Présentation d’Optitaxes, ses solutions et ses liens avec GSMC Les urgences avant fin 2011 “ Ecrêtement & Plafonnement ” La nécessaire optimisation de la VA pour la CVAE et le plafonnement Les chantiers pour 2012 : réformes TB, TF, TLPE et TASCOM La CET écrêtement en détail, imputations La TLPE nomenclature et inventaires Après-midi : Ateliers

Forum Collaboration Alertes AgrémentsMINEFI Expertise Echanges Prévisions GestionOptimisation

Les urgences avant fin 2011 Ecrêtement & Plafonnement 2010 Délai au 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement du rôle Mise en recouvrement du rôle (CFE) Versement de l’impôt (TVA ou TASCOM) Réalisation de l’évènement qui motive la réclamation Délais spéciaux, si reprise ou rectification 31 décembre de la 3 ième année, cf. la gestion des rôles supplémentaires Tout est dans Optitaxes Données de TP 2010 Données de la CET pour les calculs Les Cerfa 1327 et 1332 et les justificatifs pour la CET

Revoir la valeur ajoutée Taxe des Chambres de Commerce et d’Industrie Assiette pour la CVAE, les taxes CCI, la CET comme son prévisionnel C’est pourquoi, Optitaxes à partir de la 2059-E et de son forum, permet de retraiter les informations brutes nécessitant parfois l’intervention d’un spécialiste ,508 %6,823 %6,304 %

2059-E Retraitement et justificatifs

CVAE – Optimisation de la VA Double objectif Diminuer les produits Augmenter les charges Pierrick BABIN Avocat fiscaliste à la cour de PARIS

CVAE – Optimisation de la VA Moyens Analyse approfondie de la balance détaillée des comptes généraux Constitution de dossiers avec pièces justificatives et argumentaires

CVAE – Optimisation de la VA Pôles d’ancrage Activité principale de l’entreprise Exploitation

CVAE – Optimisation de la VA Principe cardinal N°1 Symétrie entre Charges déductibles de la valeur ajoutée Produits à intégrer dans le calcul de la valeur ajoutée

CVAE – Optimisation de la VA Principe cardinal N°2 Optimisation de la VA Retraitement extracomptable des produits et charges

CVAE – Optimisation de la VA Retraitement extracomptable des produits et charges Pourquoi ? Comment ? Exemples

CVAE – Optimisation de la VA Réclamation contentieuse Forme Fond

CVAE – Optimisation de la VA Suivi de la réclamation contentieuse Stratégie Faire de l’inspecteur des impôts instruisant la réclamation un allié Argumenter et étayer

CVAE – Optimisation de la VA Rejet de la réclamation contentieuse Saisie systématique et immédiate du tribunal administratif Mémoires : approfondir, peaufiner et ciseler l’argumentation + étayer

CVAE – Optimisation de la VA Plus-value de cession (immobilisations corporelles ou incorporelles) Cession Activité normale et courantePlus-value prise en compte pour la VA Opération exceptionnellePlus-value non prise en compte pour la VA

CVAE – Optimisation de la VA Production immobilisée Prise en compte de la VA à hauteur des charges déductibles de la VA ayant servi à la déterminer

CVAE – Optimisation de la VA Abandon de créances à caractère financier Prise en compte dans la VA à hauteur des charges déductibles du résultat imposable à l’IS de l’entreprise qui les consent

CVAE – Optimisation de la VA Abandon des créances à caractère commercial Produits exceptionnels à ne pas prendre en compte pour la VA

CVAE – Optimisation de la VA Subventions d’exploitation A prendre en compte dans la VA si comptabilisées au compte 74

CVAE – Optimisation de la VA Subventions d’investissement A ne pas prendre en compte pour le calcul de la VA

La réforme des Taxes Foncières Révision de la valeur locatives des locaux professionels De la méthode par comparaison à la méthode “Tarifaire” Le principe : la méthode tarifaire L’exception : la méthode par appréciation directe La pérennité du nouveau système (en principe) assurée Mise à jour des tarifs à partir de 2015 en fonction de l’évolution des loyers Révision annulle des coefficients de localisation Evolution du périmètre des secteurs d’évaluation tous les 4 ans Déclaration des changements d’utilisation par les propriétaires

La réforme des Taxes Foncières Une phase d’expérimentation dans 5 départements puis généralisation en 2012 Les modalités de mise en oeuvre (Déclaration n°6660-REV) Les craintes supposées Mise ne place d’un coefficient de modération Un exemple chiffré Une réforme – en théorie – à pression fiscale constante

La réformes de Taxes Foncières Etablissements industriels Savoir maitriser la frontière entre les accessoires immobiliers de la construction et les biens d’équipement spécialisés La pérennité du nouveau système (en principe) assurée Approche restrictive de l’administration fiscale Approche extensive du Juge des impôts Définition des accessoires immobiliers de la construction

La réforme des Taxes Foncières AIC / BES : Une distinction essentielle En raison de la méthode d’évaluation applicable En raison du nombre de contrôles fiscaux opérés sur ce terrain Le prétexte : la mise à jour des changements de caractéristiques physiques La réalité : Une remise à plat des bases bien souvent exagérée En raison de la réforme de la taxe professionnelle L’ancien système de “vases communicants” entre les bases TF et TP un nouveau système à prédominance foncière… Qui impose une vérification permanente de la typologie des immobilisations

Réforme de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France L’extension du champ d’application de la taxe au surface de stationnement Calcul des surfaces de stationnement taxables Les emplacements de stationnement à proprement parler Les voies de circulation et les rampes d’accès à ces emplacements L’exonération des surfaces de stationneemnt inférieures à 500m 2 Définition des nouvelles surfaces taxables Locaux ou aires, couvertes ou non, destinés au stationnement des véhicules… …annexés à des locaux de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage

Réforme de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France Liquidation de la taxe De nouvelles circonscriptions tarifaires Les trois nouvelles circonscriptions La dérogation applicable aux communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF Liquidation de la taxe

Réforme de TLPE Dans les faits : Impositions subies, mal gérées Injuste sur le territoire, pas d’égalité devant l’impôt Comprise de manière différente par les intervenants Dans l’attente d’un Cerfa prévu cet été pour uniformiser les déclarations

Réforme TASCOM Vote avant le 31 décembre 2011 d’un coefficient multiplicateur