Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Le P R E H P lan de R énovation E nergétique de l' H abitat Principes et point d'étape Sept Oct 2014

2 Le PREH Des objectifs clairs  Massifier la rénovation, viser tous les ménages, tous les parcs de logements : logements rénovés /an, dont /an parc privé (dont cibles ANAH) /an parc public  Enclencher la rénovation, même par étape : capacité de financement des ménages et compatibilité des travaux avec une rénovation globale à terme Une politique à triple bénéfice : rénover son logement, c'est positif pour l'environnement 2- positif pour le pouvoir d’achat des ménages 3- positif pour l'économie du bâtiment

3 En Languedoc Roussillon quel est le cœur de cible du PREH : combien de logements « énergivores » à rénover ? Les plus anciens en arrière pays et arrière littoral 1,7 M de logements en % sont des logements construits de 1949 à 1975 : grands programmes de constructions après guerre et maisons individuelles 57 % sont des logements antérieurs à 1949 : centres anciens ou bâti traditionnel rural résidences principales Construites avant 1975 potentiellement énergivores 1,7 M de logements en 2013

logements énergivores propriétaires occupants (dont cibles ANAH et hors cibles ANAH) locataires du Parc privé, donc x bailleurs privés locataires du Parc social =++ Un objectif régional via le SRCAE, non décliné par parc mais posé par niveau de performance de la rénovation logements rénovés /an de 2012 à 2020 dont /an à un faible niveau de rénovation /an à un niveau élevé de rénovation

Volet 3 : mobiliser les professionnels Volet 2 : optimiser les aides financières Volet 1 : enclencher la rénovation, accompagner les particuliers LE PREH comporte trois volets d’actions

6 France entière : 450 PRIS Au niveau national, la campagne de communication « J'écorénove j'économise » Plus de appels en 6 mois au guichet unique national, complètement sur les cibles prévues : - propriétaires occupants - travaux de rénovation énergétique - demandes liées aux aides financières. Volet 1 : enclencher la rénovation, accompagner les particuliers Le guichet unique national

Prenant appui sur 3 réseaux de conseil existants

8 18 PRIS en région, 45 conseillers, 3 projets de plateformes de la rénovation énergétique 7ième région de France en nombre d'appels au guichet national (par millions d'habitants) Près de appels en direct en 1 an au réseau des PRIS en région Languedoc Roussillon, 50% des appels sont des cibles éligibles aux aides ANAH, ménages modestes et très modestes. Une animation technique du réseau PREH par un bureau de liaison régional partenarial

9 Le conseil sur mesure 1 logement + 1 ménage = 1 projet de rénovation (travaux pertinents X plan de financement adapté) L'approche globale du logement Faire des travaux de rénovation énergétique dans son logement, c’est faire des travaux dans le bon ordre ISOLER, VENTILER et CHAUFFER installer un système de chauffage performant dans une « passoire énergétique » est à éviter !!

10 Elles sont multiples (CIDD puis CITE, éco-PTZ, aides ANAH, TVA taux réduit, aides des collectivités locales..), dépendantes à la fois des revenus, du logement et des types de travaux, voire de matériaux utilisés, et assujetties pour certaines à un objectif de performance énergétique. Volet 2 : optimiser les aides financières Vers une simplification et une harmonisation des critères au niveau national, le défi d'une ingénierie financière en conseil local.

11 avec la mention Reconnu Garant de l'Environnement RGE (travaux et études) adossée à une marque de qualification existante A été introduite l’ Écoconditionnalité des aides publiques À partir du 1er sept 2014, 01/01/2015 pour le CITE, Une assurance de qualité pour le consommateur, une mention unique pour plus de lisibilité délivrée par domaine de travaux La garantie d'une prestation de qualité par une entreprise à la santé contrôlée. Volet 3 : mobiliser les professionnels

12 Accrédite Délivrent les mentions par domaine d'activités : Isolation, énergie renouvelable, chauffage ventilation Devenir RGE travaux : un véritable cheminement

13 À début nov 2014, le guichet unique référence 1018 entreprises RGE travaux soit 4,8 % du total national, (région en 8ième position) Point d'étape Languedoc Roussillon : % par domaine des mentions RGE en LR au 1e Oct 2014 Sce Ministère Ecologie Davantage de photovoltaïque qu'au niveau national, et la particularité lozèrienne avec + de mentions « chauffage bois » et « isolation »

14 En Languedoc Roussillon, Les axes de travail opérationnels du PREH )Appuyer le réseau des conseillers PRIS 2)Déployer et valoriser la mention RGE auprès des entreprises et des particuliers 3)Accompagner les démarches innovantes 4)Elargir le déploiement du PREH au parc public 5)Consolider le suivi quantitatif de l'effet PREH

15 mesurer la rénovation énergétique des logements Les aides financières utilisées - CIDD - ECOPTZ - Rénov Lr - Aides ANAH - FEDER - ECOPLS La mobilisation des professionnels - stagiaires FEEBAT - mentions RGE - qualifications L'état du parc de logements et la précarité énergétique de ses occupants - DPE tous parcs - labellisations BBC rénovation - taux de précarité énergétique lié au logement La capacité à mobiliser des ménages - contacts PRIS - nbre de PRIS - plateformes rénovation énergétique Le marché économique de la rénovation - chiffre d'affaires des entreprises - volume/montant des travaux