Phase II Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo U NION E CONOMIQUE ET M ONETAIRE O UEST A FRICAINE MONOTORING DES PROGRES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DU CLIMAT DES AFFAIRES (PRACA) DANS L’ESPACE UEMOA Présenté par Monsieur Lancina KI Directeur de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé à la Commission de l’UEMOA Ouagadougou, le 21 avril 2015

I.Missions de la Cellule II.Suivi des réformes III.Suivi de l’impact des réformes IV.Périodicité de communication des informations V.Quels mécanismes de transmission des progrès et de partage de bonnes pratiques? PLAN DE PRESENTATION 5 PARTIES

I.MISSIONS ET ACTIVITES DE LA CELLULE D’EXECUTION DU PRACA I.MISSIONS ET ACTIVITES DE LA CELLULE D’EXECUTION DU PRACA

 Coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre des activités du PRACA  Proposer des priorités en matière de facilitation des affaires : simplification des procédures harmonisation des pratiques administratives 1. MISSIONS

Suivi des points focaux nationaux Maintenance du portail régional Centralisation des données sur l’évolution du nombre de formalités accomplies par les opérateurs Suivi et évaluation * transparence * simplification & automatisation *rédaction rapports d’avancement 2. ACTIVITES DE SUIVI

Formulation et mise en œuvre de projets de formation sur les outils de transparence administrative (notamment eRegulations) Formulation et mise en œuvre de projets de formation sur les techniques et méthodes de simplification des procédures Formulation et mise en œuvre de projets d’assistance à l’automatisation des procédures 3. ACTIVITES D’ACCOMPAGNEMENT

Programme de Facilitation des Échanges Programme de Facilitation des Transports Programme de Transition Fiscale Programme de Marchés Publics Programme PME Centre de Programmation Stratégique. 4. ACTIVITES DE SYNERGIE AVEC D’AUTRES PROGRAMMES

II. SUIVI DES REFORMES

1. Tableau des objectifs à fixer et à suivre périodiquement par Etat membre

Par indicateur et explication narrative 2. Points des réformes entreprises

SORENSEN 3. Tableau de bord

PARTICIPANTS  …………………  …………………… 4. Suggestions des participants pour l’amélioration du tableau de bord

III. SUIVI DE L’IMPACT DES REFORMES III. SUIVI DE L’IMPACT DES REFORMES

Les résultats mesurables à suivre par la cellule du PRACA, sur la base des informations des points focaux : Le nombre d’entreprises créées dans la zone Le nombre d’emplois créés dans le secteur privé Les recettes fiscales des Etats membres Résultats mesurables

IV. PERIODICITE DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS IV. PERIODICITE DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS

Informations à communiquer à la Cellule d’exécution 2 fois par année : juillet (1 er semestre) et Janvier de l’année suivante (second semestre et annuel) Compilation au même rythme par la Cellule d’exécution et communication aux points focaux Réunion annuelle de partage d’expériences et de bonnes pratiques sur le climat des affaires Périodicité

V. MECANISMES DE TRANSMISSION DES PROGRES ET DE BONNES PRATIQUES V. MECANISMES DE TRANSMISSION DES PROGRES ET DE BONNES PRATIQUES

Informations à communiquer à la Cellule d’exécution Publication de rapports pays ? Données en ligne ? Bulletins d’information ? ……………. Quels mécanismes de transmission?

1.Programme d’Amélioration du Climat des Affaires Les bonnes pratiques de réforme par Afcop/BAD. ?Les domainesLes bonnes pratiques Exemples de pays zone UEMOA Exemples de pays en Afrique Exemples de pays dans le monde Création d’entreprise Offrir des procédures en ligne Côte d'Ivoire Nouvelle-Zélande Pérou, Singapour Ne pas exiger de capital minimum Tous les pays de l'UEMOA Kenya, Madagascar Maroc Rwanda Serbie ; Émirats arabes unis ; Royaume-Uni Disposer d’un guichet unique Tous les pays de l'UEMOA Tchad, Guinée République de Corée, Pérou, Viet Nam Obtention des permis de construire Avoir un ensemble organisé de règles régissant le secteur du bâtiment Burkina FasoKenya Nouvelle-Zélande ; République du Yémen Délivrer des permis de construire et des autorisations en fonction des risques Tous les pays de l'UEMOA Maurice Singapour ; Allemagne et Arménie Disposer d’un guichet unique RwandaBahreïn, Chili Permis de construire demandé en ligne RwandaHong Kong, Emirats Arabes Unis

1.Programme d’Amélioration du Climat des Affaires Les bonnes pratiques de réforme par Afcop/BAD Transfert de propriété Utiliser une base de données électronique pour les hypothèques et les charges Jamaïque ; Suède ; Royaume-Uni Offrir des informations cadastrales en ligne Danemark ; Lituanie ; Malaisie Offrir des procédures accélérées Bénin, Sénégal Azerbaïdjan ; Bulgarie ; Géorgie Avoir des frais de transfert fixes Rwanda Nouvelle-Zélande ; Fédération de Russie Commerce transfrontalier Permettre la soumission et le traitement électroniques Pakistan ; Turquie Mener des inspections en fonction des risques Maroc ; NigériaSuriname ; Viet Nam Disposer d’un guichet unique GhanaRépublique de Corée ; Singapour

1.Programme d’Amélioration du Climat des Affaires Les bonnes pratiques de réforme par Afcop/BAD Raccordement à l'électricité Simplifier les procédures d’approbation (le fournisseur d’électricité obtient des permis de travaux si nécessaires) Bénin, Togo, Mauritanie République tchèque ; Koweït ; Panama Réduire le fardeau financier du dépôt de garantie avant raccordement Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal, Mozambique Argentine ; Autriche ; République kirghize Obtention de prêt Permettre l’application extrajudiciaire Tous les pays de l'UEMOA Maurice ric Mexique Fédération de Russie ; Serbie ; Sri Lanka Permettre une description générale des biens nantis RDC, Rwanda Cambodge ; Canada ; Honduras, Colombie Maintenir un registre unifié Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo Ghana, Rwanda, Maurice Monténégro ; Nouvelle- Zélande Permettre l’accès à tous les documents d’entreprise au cours du procès Japon ; Suède ; Tadjikistan Réglementer l’approbation des transactions entre parties apparentées Albanie ; France ; Royaume- Uni

Merci pour votre aimable attention! Merci pour votre aimable attention!