Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 AUSTRUY Lionel - BAILLY Ivan - BOMPAS Arnaud - CABOTIN Anne - STANIEC Luiza

2 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Agenda Partie 1: Kyoto synopsis Mission, dates importantes, acteurs…. Partie 2: Kyoto Fonctionnement Quotas, différences entre états (mécanismes de flexibilité) Partie 3: Les avantages Kyoto pour les entreprises Crédibilité, visibilité, technologie… Partie 4: Les risques Kyoto pour les entreprises Délocalisation, diff entre pays membres et non membres… Partie 5: Cas d’étude – comparaison Partie 6: Recommandations

3 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto synopsis

4 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Les objectifs du protocole de Kyoto visent a:  Lutter contre les changements climatique Impactes environnementales, sociologiques et économiques  Réduire les émissions de gaz à effet de serres - 5% d'ici 2012 par rapport au niveau de 1990  Susciter une prise de conscience planétaire Sensibiliser l’opinion publique et les entreprises  Mettre en place une réglementation international Enjeu politique vs cade légal Protocole Kyoto synopsis

5 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 L’effet de serre  L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet de réguler la température sur terre  L’activité humaine tend à accentuer ce phénomène naturel, et empêche les température de se réguler Gaz à Effet de Serre  Naturelles: Volcanisme, décomposition organique, évaporation,…  Humaines: Energies fossiles (gaz, charbon, pétrole), déchets, engrais, élevages… Protocole Kyoto synopsis

6 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Protocole Kyoto synopsis

7 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Dates clés  1992 Prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique, lors de sommet mondial sur la Terre à Rio Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre : le niveau de 2000 ne devra pas dépasser celui de 1990  1997 Adoption du Protocole à Kyoto Fixation d'objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés  2005 Entré en vigueur de Protocole de Kyoto Permise par la ratification du Protocole par la Russie  2009 (Décembre) Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de Kyoto Phase II  2012 Date limite pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto Phase I Protocole Kyoto synopsis

8 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Acteurs  Pays ayant ratifié le protocole 23 pays «industrialisés» 13 pays «économie en transition» (pays d’Europe de l’est principalement) 121 pays «en développement» (dont Chine, Inde, Brésil, Emirats,…)  Pays signataire mais n’ayant pas ratifié protocole Les Etats Unis, Le Kazakhstan  Pays n’ayant n’y ratifié ny signé le protocole 30 pays dont la Turquie, l’Afghanistan, l’Irak, la Lybie, … Protocole Kyoto synopsis

9 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto La flexibilité par le marché

10 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché Mise en place des permis d ’émission et du système d’échange  Réalité depuis janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 des « quotas » : système de marché de permis d’émission  Principes : les états membres fixent pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission (PNAQ), sur la base des émissions des activités concernées Un quota = émission équivalent 1 tonne CO2 Ex: Bilan 2007 en France: –5.6 % de l’objectif Kyoto avec des émissions égales à 531 Mt éq. CO2  2 périodes de mises en œuvre : 2005/ /2012

11 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  Intérêt économique du système : quotas transférables et négociables – Favorise une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive Kyoto : la flexibilité par le marché

12 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché 2 procédures Mise en Œuvre Conjointe (MOC)  Mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions des GES  Permet aux pays développés de réduire leurs émissions de GES en procédant à des échanges de quotas carbone  Génère des unités de réduction des émissions (URE), qui sont décomptées du montant total d’unités de quantité attribuée (UQA) accordé aux pays hôtes des projets

13 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché 2 procédures Mise en Œuvre Conjointe (MOC)

14 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché Mise en place des mécanismes de flexibilité 2 procédures:  Mécanisme de Développement Propre (MDP)  Permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions dans les PED signataires du protocole de Kyoto  Génère des crédits d’émission utilisables par les pays industrialisés (URCE)

15 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP)  1 ère condition d’éligibilité: réduire les GES dans un PED  2 nd : Contribution du projet au développement durable des pays hôtes - offre la possibilité pour un pays hôte d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire un projet MDP

16 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto : Les limites Enjeu global?  USA = 23% des émissions GES  55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de l’Inde et de la Chine vs Amérique latine/Afrique Enjeu sectoriel?  Non exploitation du potentiel énorme du secteur du bâtiment et de la construction (PNUE,12/08). Sur projets MDP, 10 visaient à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, responsable d’1/3 des émissions de GES  Toutes les activités ne sont pas acceptées (ex: déforestation évitée) Enjeu financier?  2% des MDP = projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais génèrent 76% des crédits délivrés actuellement. Coût faible  Coûts administratifs et de transaction élevés

17 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états

18 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états Concrétisation des accords de Kyoto Le marché (globalisation) 3 mécanismes souples et incitatifs La régulation (pouvoir national) Les états: instruments economiques contraigants Développement durable, Innovation et technologie verte  réduction des GES Les forces du marché  Actionnaires  Clients Valoriser les agents économiques propres Des projets et investissements d’entreprises qui sont valorisés sur un marché d’échanges crédit Carbone Penaliser les agents économiques consomateurs en energie fossile avec des instruments economiques contraignants

19 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Source: European Environment Agency Kyoto et les états : un objectif global, des objectifs nationaux ex: le contexte Européen: engagement sur un objectif global de -8% de GES mais avec une répartition différenciée selon les pays.

20 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états : les instruments économiques Chaque état est donc libre d’appliquer la pression fiscale qui convient à ses objectifs de réduction de GES Taxer les biens et les services au prorata de leur teneur en carbone Fiscalité

21 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états : les instruments économiques Quelques exemples de propositions fiscales destinées aux industriels La taxe carbone aux frontières sur les produits importés Actuellement débattue au congrés US La taxe contribution climat-energie proposée par la fondation N.Hulot Actuellement débattue

22 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états: What else ? Les enjeux du protocole de Kyoto, lorsque ceux-ci sont transposés dans les dimensions nationales, ne se limitent pas uniquement à introduire un outil de régulation fiscale complémentaire au marché des échanges de droit à polluer Il s’agit aussi d’enjeux géopoliques  Dépendance énergétique et sécurité nationale  Redéfinition du modèle économique / Crise mondiale sévère

23 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états : « Repower America » Un New Green Deal ?  Le 26 Janvier 2009, Barak Obama présente son programme environnemental avec pour objectif la réduction de la consommation de pétrole de 35% d’ici à 2012 en doublant la capacité des énergies renouvelables “I want to repower America with 100% clean electricity within 10 years” “This is a matter of urgency and national security”, Obama said. CHICAGO, Illinois, December 10, 2008 « 2,191,125 members strong, join us »

24 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états : « Repower America » La réduction des GES aux US, une contribution à la résolution d’un problème écologique planétaire? Ou…d’abord une affaire d’état  Un problème de sécurité nationale rendre les USA independants du pétrole, donc des pays producteurs d’ici 10 ans”  Un plan de relance en situation de crise économique grave

25 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement »  Objectif : “ Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2002 en la portant à 23% ”  Le Grenelle de l’environnement est soutenu par un plan de relance de 26 milliards d’euros adopté le 29 janvier et qui doit faciliter les investissements publics  Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires

26 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement »  Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires  Eco prêt à taux zéro  Prime à la casse de 1000 Euros

27 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Kyoto et les états  La question écologique est très marquée par l’actualité: le problème écologique n’est-il pas tout d’abord une question de modèle économique ?  La croissance verte et les « Green New Deal » (ex : « Repower America » & « accords de Grenelle »)  Les enjeux de pouvoir géopolitiques se profilent  Il y a un lien entre réduction des GES et les activités économiques et à vouloir aller trop loin, effet de désindustrialisation (délocalisation)  Le temps écologique et le temps politique  Un débat planétaire sur des enjeux écologiques à long termedont la mis en œuvre dépend d’enjeux de pouvoir nationaux

28 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Les risques Kyoto pour les entreprises

29 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Les risques Kyoto pour les entreprises Bla bla bla

30 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 IBM – BIG Green

31 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 IBM – Constats  La facture électrique annuelle de l’ensemble des centres informatiques  7 milliards d’euros  Une consommation de 100 milliards de kWh  97 % de déperdition pour l’électricité utilisée par un centre informatique  Coût de construction des datacenters X2 tous les 5 ans  78% des datacenters à remplacer d’ici 2010  Dépenses énergétiques : 60% du capital investi dans un datacenter  La consommation des serveurs augmente de 15% par an  10% du budget des entreprise est lié aux dépnses en électricité

32 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  diminuer la consommation électrique des serveurs et réduire l’énergie nécessaire à leur refroidissement.  Economiser 42 % d’énergie pour un datacenter  en doublant la puissance pour un data center de m2,  Pour réaliser ne économie d’environ tonnes d’équivalent carbone par an.  Réduire le TCO de 30 à 70%  Investissement : 1 milliard de dollars sur trois ans. IBM – Projet « BIG GREEN »

33 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  40 datacenters aux nouvelles normes « vertes » construits  2000 clients dans le mouvement  300 millions de US$ de CA au dernier trimestre 2007 IBM – Projet BIG GREEN en 2008

34 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009  Offre de datacenters  Modulables et standardisés  Dotés d’architectures plus flexibles  Avec une consommation électrique proportionnellement plus faible  Construction de datacenters au sein d’autres datacenters  Standardisation de la construction des bâtiments, pour un coût d’acquisition réduit de 25% et une consommation réduite de 15 à 30%  Enterprise Modular Data Center (EMDC)  un datacenter de 450 à m2  Peut accueillir jusqu’à 12 fois sa puissance initiale  Réduit le coût du projet de 40% et la consommation électrique de 50% par rapport à un datacenter construit il y a 10 ans.  Portable Modular Data Center (PMDC)  High Density Zone (HDZ) IBM – Projet BIG GREEN deuxième phase

35 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Recommandations

36 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 Recommandations Bla bla bla