Les e-démarches 1 – La création d’association 2 – Modification ou dissolution d’une association 3 - Demande de subvention auprès des collectivités territoriales 4 – Demande de subvention (Etat) 5 – Consultation des annonces publiés au Journal Officiel Association

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Création d’un compte

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Les démarches

Création d’une association

Création d’une association : 1 - Accueil

Création d’une association : Le déclarant

Création d’une association : Etat civil de l’association

Création d’une association : L’administration de l’association

Création d’une association : Pièces Justificatives

Création d’une association : Récapitulatif

Création d’une association : Récapitulatif …ET …Envoi !

Fin de procédure RAPPEL : – Créer un compte ; – Scanner vos statuts et le procès verbal signés par deux administrateurs … – Au format pdf (moins de 700 ko) – Remplir toutes les cases signalées par * – Cocher les cases quand elles sont présentes !

Déclaration de modification ou… de dissolution d’une association

Modification ou… dissolution d’une association

Modification d’une association : Accueil

Modification d’une association : Identification de l’association

Modification d’une association : Identification du déclarant

Modification d’une association : Type de déclaration

Modification d’une association : Déclaration de changement

Modification d’une association : Pièces jointes

Modification d’une association : Récapitulatif

Modification d’une association : Récapitulatif…ET…Envoi !

Fin de procédure RAPPEL : – Créer un compte ; – Utiliser votre numéro RNA : W46……. – Scanner vos statuts et le procès verbal de l’instance compétente (d’après vos statuts : bureau, C.A., Assemblée générale) signés par deux administrateurs … – Au format pdf (moins de 700 ko) – Remplir toutes les cases signalées par * – Cocher les cases quand elles sont présentes !

Déclaration de modification ou… de dissolution d’une association

Demande de subvention : Collectivité territoriale

Demande de subvention : Collectivité territoriale - Recherche

Demande de subvention : Coll. territoriale – Sélection (voir)

Demande de subvention : Coll. Terr. - Description

Demande de subvention : Collectivité Territoriale. - Demande

FIN DE PROCEDURE

Les démarches

Demande de subvention

Demande de subvention : Présentation

Demande de subvention : Recherche sur critères

Demande de subvention : Détails

Demande de subvention : Détails et sélection

Demande de subvention : Identification de l’association

Demande de subvention : Présentation de l’association

Demande de subvention : Renseignements administratifs

Demande de subvention : Ressources humaines

Demande de subvention : Budget de l’association

Demande de subvention : Budget de l’association (équilibré)

Demande de subvention : La subvention

Demande de subvention : Description du projet

Demande de subvention : Description du projet …oups ! Saisir !

Demande de subvention : Description du projet

Demande de subvention : Présentation de l’action

Demande de subvention : Budget de l’action…avec subvention !

Demande de subvention : Annexe au budget

Demande de subvention : Annexe au budget… et fin de saisie

Demande de subvention : Saisie d’une autre action ou …suivant

Demande de subvention : Déclaration sur l’honneur…

Demande de subvention : … et renseignements bancaires

Fin de procédure RAPPEL : – Créer un compte (ou identifié vous avec ce compte); – Accepter les conditions générale d’utilisation en cochant la case – Sélectionner la région puis le département et cliquer sur recherche – Cliquer sur « détail » de la subvention désirée ; – Suivre la procédure – Remplir toutes les cases signalées par *

Consultation d’une annonce au Journal Officiel

Les formulaires CERFA

Les formulaires CERFA : Recherche

Résumé des démarches

Compteasso sur moteur de recherche ou…

Adresses internet utiles

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