Arrêté Préfectoral de Sécurité Département des Alpes Maritimes Arrêté Préfectoral de Sécurité

Arrêté Préfectoral de Sécurité N°2009-410 du 26 Juin 2009. Portant réglementation des mesures de prévention contre l’incendie dans les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravaniers.

Cet arrêté a pour but : Eviter une éclosion d’un feu. Limiter sa propagation. Favoriser l’évacuation des occupants. Faciliter l’intervention des secours.

Domaine d’application. Les présentes règles de sécurité sont applicables à tous les terrains aménagés comportant plus de 6 emplacements. Les présentes règles de sécurité sont applicables immédiatement à tout nouvel établissement. Les établissements aménagés après la date du 8 octobre 1998 sont soumis aux dispositions du présent arrêté à l’exception de l’article 5b Les établissements existants à la date du 8 octobre 1998 sont soumis aux dispositions du présent arrêté à l’exception des articles 5 à 12 et 16.

Domaine d’application. Création Emplacements Avant Octobre 1998 Après A venir Moins de 6 emplacements Ce n’est pas un camping De 7 à 20 emplacements Sauf articles 5, 7, 9, et 10 Plus de 20 emplacements Sauf articles 5 à 12 et 16 Sauf 5 b Tout

Obligation du Gestionnaire Implantation et accès du terrain.(art.5) Circulation interne au terrain – Issues sur l’extérieur (art.6,7,8,9,10). Signalisation (art.11). Aménagement des emplacements (art.12). Installations électriques (art.13). Eclairage de sécurité (art.14).

Obligation du Gestionnaire Installations de gaz et stockages d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés (art.15,16). Systèmes d’alarme (art.18,19). Moyens d’extinction (art.20,21). Défense incendie (art.22). Moyens de secours divers (art.23,24). Vérifications des installations techniques (art.25). Consignes de sécurité (art.26).

Obligation du Gestionnaire Débroussaillement (art.27). Emploi du feu (art.28). Bâtiments collectifs (art.29). Habitations légères de loisirs (art.30). Prescriptions d’alerte et d’évacuation (art.31). Contrôles (art.32,33,34).

1 – Avant l’ouverture Nettoyer les toits des installations. Elaguer les arbres. Débroussailler. Limiter les apports combustibles. Vérifier l’ensemble de vos moyens d’extinction (extincteurs, RIA). Vérifier les installations techniques. Vérifier le balisage d’évacuation et zone de regroupement.

Former votre personnel au maniement des moyens d’extinction. Former votre personnel à la conduite à tenir en cas d’évacuation. Elaborer des procédures d’organisation en cas de sinistre (rôle de chacun). Actualiser le cahier de prescriptions. Actualiser les registres de sécurité (collecte des PV, attestations, noms du personnel responsable,…).

2 – Pendant l’ouverture Veiller au bon fonctionnement des installations techniques et du matériel d’extinction. Assurer la libre circulation des voies internes. S’assurer du bon fonctionnement des sorties de secours. Assurer l’accès des véhicules de secours et les réceptionner.

Supprimer les barbecues sur les emplacements. Surveiller l’utilisation des aires de barbecue. Débroussailler régulièrement. Contrôler les éclairages de sécurité.

3 - Fermeture Préparer la saison suivante.

Les moyens d’extinction (art. 20 et 21)

Les moyens d’extinction. Afin de limiter la propagation d’un incendie, des moyens d’extinction sont mis à disposition: Du personnel Des pompiers Des clients ils doivent être vérifiés.

Les moyens d’extinction. Les 1er secours contre l’incendie sont assurés par des Extincteurs et RIA en nombre suffisant et maintenus en bon état.

Nombre minimum 2 extincteurs de 6 Litres Les moyens d’extinction. Extincteurs Nombre minimum 2 extincteurs de 6 Litres - plus 1 appareil pour 15 emplacements - plus des extincteurs adaptés aux locaux à risques particuliers (Tableau d’arrivé EDF, cuisine…).

RIA (Robinet Incendie Armé) Les moyens d’extinction. RIA (Robinet Incendie Armé) Le nombre de robinets d’incendie armés et le choix de leurs emplacements doivent être tels que toute la surface du terrain puisse être efficacement atteinte. Diamètre nominal : 19/6 Pression : 2,5 Bar minimum

Périodicité des vérifications. Un extincteur doit faire l’objet par un technicien compétent : - d’une maintenance annuelle - d’une maintenance approfondie et renouvellement de la charge tous les 5 et 15 ans. - d’une révision en atelier et renouvellement de la charge tous les 10 ans. - durée de vie est de 20 ans. Le RIA doit également être vérifier par un technicien compétent.

Périodicité des vérifications.

Merci de votre attention