Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010.

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Transcription de la présentation:

Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Les communes 1.Caractéristiques 2.Les systèmes politiques 3.La politique 4.L’administration communale

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Les communes dans le système fédéraliste  En 1998, les communes sont inscrites dans la Constitution (Art. 50) –1 L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. –2 La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. –3 Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne  Les communes sont ancrées dans les constitutions cantonales  La grande majorité des cantons possède des lois sur les communes

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | D’autres caractéristiques  Les communes se forment entre le 14ème et le 19ème siècle  Du “principe des bourgeois” au “principe des habitants“ par la république helvétique  En 1874, les Suisses (hommes) deviennent égaux au niveau communal  „Le pluralisme communal“  Autonomie financière, l’autonomie en matière d’impôt

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Nombre et taille des communes suisses 2’596 communes dans 26 cantons ( ). Médiane (2006): 919 habitants Moyenne: 2’593 habitants (Corippo: 20, Bister: 23)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | 1-19 communes communes communes communes 200 communes et plus BS3UR20NE62/51LU107/97GR208/207 AI6AR20TG80SO126/125AG231/229 OW7GL29/27/3JU83/60VS160/153FR202/168 NW11SZ30BL86ZH171TI238/196 ZG11 SH34/32SG90/89VD382/381 GE45BE400/398 Nombre de communes par canton 2003/ , projets acceptés

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Taille des communes et population

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Communes (%)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Population (%)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Comparaison internationale

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Taille des communes par cantons

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | L’autonomie communale et comment la mesurer?

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | L’autonomie communale: les déterminantes (Fiechter 2008)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Giacometti (1952:19):  Grande autonomie: ZH, SZ, OW, NW, GL, ZG, AI, AR, GR, AG, TG  Autonomie moyenne: BE, LU, UR, SO, BS, BL, SH, SG, TI, JU  Petite autonomie: FR, VS, VD, NE, GE.

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Autonomie juridique: garantie d‘existence

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Autonomie juridique: liberté organisationnelle

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Autonomie politique: part des dépenses communales au dépenses cantonales et communales

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Autonomie politique: décentralisation de l‘administration

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Enquêtes auprès des secrétaires communaux (1988, 1994, 1998 et 2005, 2009)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Gemeindeautonomie 1994 – 2009 (Prozentanteile) Vergleichbare Gemeinden, N= 767

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Autonomie selon la taille de la commune Communes comparables, N= 767

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Autonomie par cantons Communes comparables, N= 767

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Autonomie: évaluation subjective et objective Selbsteinschätzung der Autonomie durch den Gemeindeschreiber Index: Autonomie- und Bestandesgarantie0.23 Index: Organisationsfreiheit0.23 Dezentralisierung der Ausgaben0.14 Anzahl Aufgabenbereiche der Gemeinden0.28 Dezentralisierung der Verwaltung0.60*** Dummy: Gemeindereferendum und –initiative0.1 Anteil der Gemeinden mit Ertragsüberschüssen0.53*** Anteil Gemeinden welche Geld aus dem Finanzausgleich erhalten0.07 LG-Index: Anz. Bereiche mit Leistunggrenzen0.23 IKZ-Index: Anz. Bereiche mit interkommunaler Zusammenarbeit0.18 Stimmbürger0.58*** Gemeindeexekutive0.60*** Parteien0.35* Gewerbe0.63*** Private Unternehmungen0.61*** Alle Korrelationen sind auf der Ebene auf der Ebene der Kantone berechnet

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Dans quels domaines le canton devrait accorder plus d’autonomie aux communes (1998) ?

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Dans quels domaines le canton devrait plus s’engager pour décharger les communes (1998)?

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | 2. Les systèmes politiques  Assemblée ou parlement  Le Conseil communal

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Organisez votre commune! Les communes:  A-Berg: 500 habitants, commune agricole  B-Wil: 4000 habitants, commune suburbaine  C-Dorf: 8000 habitants, petit centre Les éléments du système politique:  Le pouvoir législatif (organisation, taille, système électoral)  Le pouvoir exécutif (taille, système électoral, professionnalisation)  Les instruments de la démocratie directe

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Assemblée ou parlement Assemblée Parlement Total

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Les parlements dans les cantons

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | La taille de l’exécutif (1988)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Taille de l’exécutif et taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Taille de l’exécutif par canton

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | L’élection de l’exécutif communal (1988)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Le système électoral (pour l’exécutif) in %abs.in %abs. Majorz Proporz Total

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Le système électoral, différences cantonales (1998)  Majorz: ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, BS, SH, AR, AI, SG, AG, VD, NE, GE  Proporz: ZG, TI  Communes mixtes (Proporz)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Pourcentage de membres de l’exécutif qui exercent leur fonction à titre honorifique (bénévolement), à mi- temps ou à plein-temps (2005)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | A titre honorifique, à mi-temps ou à plein-temps par canton (2005)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Postes (en pour- centage) pour 1000 habitants

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | 3. La politique dans les communes

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | La participation aux élections (moyennes) Nlokal: 1988=2301; 1998=2123; 2009=1201

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (1988) 1988; N=1743

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (2009) 2009; N=942

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | La participation à l’assemblée communale

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Communes avec groupements politiques (1988) Sections des partis nationaux D‘autres groupements avec candidats D‘autres groupements sans candidat Toutes les communes (N=2428)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Communes et partis politiques Toutes les communes

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Les partis dans les exécutifs

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Les partis dans les exécutifs selon la taille de la commune

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Forces des partis dans les parlements des villes, en % (BADAC 2007)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Les femmes dans les exécutifs

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 |

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Qui fait la politique dans les communes? Thèses: Les partis politiques ainsi que les élus perdent de leur influence. Les citoyens par les votations ou par les contacts directs deviennent plus importants ainsi que les différents intérêts organisés ou individuels.

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Influence sur la politique locale 1 = keinen Einfluss; 7 = starken Einfluss

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | 4. L’administration communale

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Parts des dépenses par fonctions (2004) sans les doubles imputations

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Anières (GE)

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 |

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Lausanne: administration communale

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Part des membres du personnel de l’administration communale, des établissements et organisations communales N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten, 2005

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Moyenne des personnes employées dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten

| ©IDHEAP – | | 07/05/2015 | Nombre d’employés pour mille habitants dans les trois domaines aux niveau communal selon la taille de la commune N = 1474 Gemeinden mit rund 47’000 Angestellten